Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/06068
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 23/06068
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 N° 2025/67 Rôle N° RG 23/06068 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG2U S.A.S. DISALCO MOTORS SYM FRANCE C/ [O] [R] S.A.R.L. BELLA VISTA Compagnie d'assurance MMA IARD Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSUR
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ca other ca_aix_provence n° 24/02471
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/02471
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 FÉVRIER 2025 N° 2025/085 Rôle N° RG 24/02471 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUKT [H] [S] C/ Société ALLY VISTAMAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul SZEPETOWSKI Me Nikita SICHOV
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ca other ca_chambery n° 23/00244
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 23/00244
N° Minute : [Immatriculation 2]/077 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Février 2025 N° RG 23/00244 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFWK Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 25 Janvier 2023, RG 2019F00391 Appe
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ca other ca_dijon n° 22/01014
CA Dijon, 20 févr. 2025, RG 22/01014
[O] [Y] [X] [S] C/ S.A.S. NORMAGRI Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 22/01014 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 21/04368
CA Lyon, 20 févr. 2025, RG 21/04368
N° RG 21/04368 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUH5 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 12 janvier 2021 RG : 2018j00882 S.A.S. MIROITERIE DU RHONE C/ S.A.R.L. CVMI I. Société LOVATI FRATELLI SRL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_paris n° 21/22007
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 21/22007
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22007 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3MP Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2021 - T
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ca other ca_paris n° 23/13626
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 23/13626
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13626 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDCQ Décision dé
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00354
TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 24/00354
N° RG 24/00354 N° Portalis DBXS-W-B7I-IBBB N° minute : 25/00025 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Arnaud GANANCIA - la SELARL GPS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 FÉVRIER 2
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Valence n° 23/02662
TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 23/02662
N° RG 23/02662 N° Portalis DBXS-W-B7H-H3U7 N° minute : 25/00024 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL AVOCAJURIS - Me Joanna HENRI-LUYTON - la SELARL TUMERELLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01080
TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 24/01080
N° RG 24/01080 N° Portalis DBXS-W-B7I-ICWT N° minute : 25/00027 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL SEDEX - la SELARL TATIGUIAN-DORTHE AVOCATS ASSOCIES - Me Géraldine MERLE Copie certifiée conforme délivrée le à : - service régie - service expertises (2) AU NOM DU P
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02660
TJ Nice, 20 févr. 2025, RG 24/02660
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Février 2025 MINUTE N°25/ N° RG 24/02660 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3IR Affaire : [B] [C] - [S] [X] - [V] [T] C/ [N] [F] - [K] [ZE] [F] épouse [P] - [L] [F] [VJ] [F] épouse [JB] - [FG] [F] épouse [LE] - - [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/03442
TJ Bourg-en-Bresse, 20 févr. 2025, RG 24/03442
JUGEMENT DU : 20 Février 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/03442 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4DK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 20 Février 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES Madame [L] [Z] [C] épouse [R] née le 30 Août 1963 à [Localité 4] (
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ca other ca_toulouse n° 22/02372
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 22/02372
19/02/2025 ARRÊT N° 65 /25 N° RG 22/02372 N° Portalis DBVI-V-B7G-O3IX AMR - SC Décision déférée du 07 Avril 2022 TJ de TOULOUSE- 20/01788 C. TANGUY [Z] [G] épouse [M] C/ [A] [B] [W] [Y] épouse [B] [K] [C] CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 25/00008
TJ Évreux, 19 févr. 2025, RG 25/00008
N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H6FC - ordonnance du 19 février 2025 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H6FC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [L] né l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00026
TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 25/00026
DU : 19 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] C/ S.A.S. E&N AUTOMOBILES Répertoire Général N° RG 25/00026 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGND __
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06324
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/06324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/06324 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZR3J N° MINUTE : Assignation du : 05 mai 2023 JUGEMENT rendu le 19 février 2025 DEMANDEUR Mons
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tcom 9201 n° 2021F02013
T. com. 9201, 18 févr. 2025, n° 2021F02013
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 FEVRIER 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS COLAS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SAS COLAS [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/01102
TJ 69123, 18 févr. 2025, RG 19/01102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 19/01102 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TTUW Jugement du 18 Février 2025 N° de minute Affaire : Mme [P] [B] C/ S.A.S. NISSAUTO le: EXECUTOIRE + COPIE Me Sylvaine CHARTIER de la SELARL CHARTIER-FREYCHET AVOCATS - 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00338
TJ 30189, 18 févr. 2025, RG 24/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00338 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV6H [Y] [F] C/ [S] [G], S.A.S. DAS CONTROLE TECHNIQUE . RCS NIMES N° 899 573 737. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/03084
TJ 84007, 18 févr. 2025, RG 22/03084
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/03084 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JG3P JUGEMENT DU 18 Février 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [X] né le 19 Juillet 1982 à [Localité 8] (84) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] représenté pa
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