Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00444
CA Riom, 25 févr. 2025, RG 23/00444
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 février 2025 N° RG 23/00444 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7AS -LB- Arrêt n° [Z], [T], [M] [L] épouse [O], [E], [V], [P] [O] / [K] [B] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06950
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 23/06950
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 25 FÉVRIER 2025 N° RG 23/06950 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD3N AFFAIRE : S.A. DIAC Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/03036
TJ Évreux, 25 févr. 2025, RG 23/03036
N° RG 23/03036 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HM63 - jugement du 25 février 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03036 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HM63 NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/07626
TJ Draguignan, 25 févr. 2025, RG 22/07626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 25 Février 2025 Dossier N° RG 22/07626 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JUOQ Minute n° : 2025/82 AFFAIRE : [W] [L] C/ [X] [S] JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05060
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 23/05060
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/05060 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTDI N° de MINUTE : 25/00130 Madame [F], [R] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Flora MAILLARD, avocat au barreau de MEAUX DEMANDEUR C/ M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01707
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 23/01707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01707 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKKQ NAC : 57B JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEURS M. [L] [X] [U] [W] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Fabrice SAUB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03960
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 23/03960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03960 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ7E NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEUR M. [Y] [X] Né le 13 janvier 1979 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] Rep/as
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tcom 7501 n° 2024011238
T. com. 7501, 24 févr. 2025, n° 2024011238
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 18 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 24/02/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024011238 ENTRE : SA SOCIETE EDITRICE DU MONDE, dont le siège soc
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tcom 5601 n° 2025R00001
T. com. 5601, 24 févr. 2025, n° 2025R00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 24/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R1 Ordonnance d'ouverture d'une expertise * Demandeur (s) : [Adresse 1] * Représentant (s) : Maître Hélène BERNARD * Défendeur (s) : [V] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Présid
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ca other ca_nancy n° 23/01610
CA Nancy, 24 févr. 2025, RG 23/01610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 24 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01610 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGYT Décision déférée à la Cour : j
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01323
TJ Angers, 24 févr. 2025, RG 23/01323
24 Février 2025 AFFAIRE : [E] [K] C/ Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adresse 8] représenté par son Syndic en exercice le Cabinet SERGIC , [J] [V] , S.A.R.L. CABINET PIGE ET ASSOCIES , S.A.S. ELIBAT 49 EX’IM N° RG 23/01323 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère C
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tcom 2901 n° 2024001834
T. com. 2901, 21 févr. 2025, n° 2024001834
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001834 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 21 FEVRIER 2025 DEMANDEUR: M. [U] [O] - [Adresse 1] Représentée par : Maître DOUBLET Thibault, Avocat plaidant – Avocat au barreau de Quimper DEFENDEUR : Société HYPER AUTO VO (SA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/19288
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 22/19288
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19288 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWJP Décision déféré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 21/02669
TJ Toulouse, 21 févr. 2025, RG 21/02669
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Février 2025 DOSSIER : N° RG 21/02669 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QAPT NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 21 Février 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00535
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/00535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Schmouel HABIB ; Me [M] [D] ; Maître [B] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00535 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YBK N° MINUTE : 12-2025 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09253
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/09253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; S.E.L.A.R.L. S21Y Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09253 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NQR N° MINUTE : 11-2025 JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03971
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/03971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; S.E.L.A.R.L. S21Y Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03971 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZVI N° MINUTE : 1-2025 JUGEM
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ca other ca_bordeaux n° 21/05258
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 21/05258
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2025 N° RG 21/05258 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKII [M] [I] [O] [S], [G], [W] [P] épouse [O] c/ S.A.S. I.G.C. S.A.R.L. ROMINVEST Nature de la dé
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ca other ca_bordeaux n° 22/02750
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 22/02750
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2025 N° RG 22/02750 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXR3 [Z] [P] c/ [H] [N] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca other ca_aix_provence n° 20/01010
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 20/01010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 20/01010 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPH3 [J] [Y] [C] [S] [B] [V] épouse [S] [I] [OM] [TA] [W] épouse [OM] Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE LE WHITE PEARL C/
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