Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_besancon n° 21/01566
CA Besancon, 25 mars 2025, RG 21/01566
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 21/01566 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENJ7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 MARS 2025 Décision déférée
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ca other ca_besancon n° 24/00388
CA Besancon, 25 mars 2025, RG 24/00388
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00388 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX37 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 MARS 2025 Décisio
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ca other ca_montpellier n° 23/05072
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 23/05072
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05072 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7QL Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_montpellier n° 23/05138
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 23/05138
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05138 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7UT Décision déférée à la C
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ca other ca_reims n° 24/00632
CA Reims, 25 mars 2025, RG 24/00632
ARRET N° du 25 mars 2025 N° RG 24/00632 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPKU [W] [D], épouse [U] c/ [T] [Y] (bénéficiaire de l'AJ Totale du 24/06/2024 - BAJ de REIMS) Formule exécutoire le : à : la SCP PLOTTON - VANGHEESDAELE- FARINE - YERNAUX la SCP SCRIBE - BAILLEUL
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ca other ca_rennes n° 22/05786
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 22/05786
2ème Chambre ARRÊT N° 126 N° RG 22/05786 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEZ5 (Réf 1ère instance : 21/02827) (1) Mme [W] [C] C/ M. [G] [P] M. [M] [O] M. [N] [Y] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recour
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ca other ca_nimes n° 24/03864
CA Nimes, 21 mars 2025, RG 24/03864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°92 N° RG 24/03864 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNFI CC PRESIDENT DU TC DE NIMES 27 novembre 2024 RG:2024R83 S.A.S. ELIATIS C/ S.A.S. SOCIETE [...] S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécut
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ca other ca_paris n° 22/15619
CA Paris, 21 mars 2025, RG 22/15619
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MARS 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15619 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLK7 Décision déférée
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ca other ca_paris n° 23/02552
CA Paris, 21 mars 2025, RG 23/02552
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MARS 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02552 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCKZ Décision déférée à
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ca other ca_dijon n° 22/01008
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 22/01008
[H] [V] [C] C/ [B] [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 20 MARS 2025 N° RG 22/01008 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAIW
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ca other ca_douai n° 23/05543
CA Douai, 20 mars 2025, RG 23/05543
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05543 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHZN Jugement (N° 2022002475) rendu le 15 novembre 2023 par le tribunal de commerce de Douai APPE
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ca other ca_aix_provence n° 24/06956
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/06956
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 MARS 2025 N° 2025/155 Rôle N° RG 24/06956 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDTS [K] [W] [C] [T] C/ [H] [Y] S.A.R.L. EASY IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Philippe FOURMEAUX
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ca other ca_bordeaux n° 22/00129
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 22/00129
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 N° RG 22/00129 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQAG [W] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/026644 du 16/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictio
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ca other ca_chambery n° 23/00951
CA Chambery, 20 mars 2025, RG 23/00951
N° Minute : 2C25/123 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Mars 2025 N° RG 23/00951 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIVW Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 04 Mai 2023, RG 21/01964 Appelante
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ca other ca_chambery n° 23/01621
CA Chambery, 20 mars 2025, RG 23/01621
N° Minute : 2C25/125 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 20 Mars 2025 N° RG 23/01621 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLPR Appelante S.A.R.L. CARS EVOLUTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son re
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ca other ca_dijon n° 22/00603
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 22/00603
S.A.R.L. ECO BOIS CONSTRUCTION C/ [P] [C] S.A.R.L. GARAGE DOGOCHO expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 20 MARS 2025
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ca other ca_douai n° 24/01082
CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/01082
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/116 N° RG 24/01082 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNIW Jugement (N° 23/02294) rendu le 30 Janvier 2024par le Tribunal judiciaire de Lille APPELA
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ca other ca_paris n° 22/19174
CA Paris, 20 mars 2025, RG 22/19174
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/19174 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWBS Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juillet 2022 - Tribunal de
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ca other ca_paris n° 23/15806
CA Paris, 20 mars 2025, RG 23/15806
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15806 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJD3 Décision déféré
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ca other ca_rennes n° 23/05273
CA Rennes, 20 mars 2025, RG 23/05273
4ème Chambre ARRÊT N° 84 N° RG 23/05273 N° Portalis DBVL-V-B7H-UCWZ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR
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