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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00512
CA Dijon, 15 avr. 2025, RG 23/00512
S.C.P. BTSG C/ MACIF Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 N° RG 23/00512 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFJW
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00420
TJ 30189, 15 avr. 2025, RG 24/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00420 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYGT [C] [W] C/ S.A.S.U. EJR CAR Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Mme [C] [W] née le 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08245
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 23/08245
N° RG 23/08245 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKUY 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 54G N° RG 23/08245 N° Portalis DBX6-W-B7H- YKUY Minute n° 2025/ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence NOBILIS
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ca other ca_grenoble n° 23/02764
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 23/02764
N° RG 23/02764 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5CL C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_poitiers n° 23/00868
CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 23/00868
ARRÊT N°144 N° RG 23/00868 N° Portalis DBV5-V-B7H-GY2T [G] C/ [R] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 15 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 15 avril 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_poitiers n° 23/01016
CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 23/01016
ARRÊT N°147 N° RG 23/01016 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZGY GAEC DE [Localité 3] C/ [D] S.A.S. GAUTREAU Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 15 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 15 avril 2025 aux avocats
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ca other ca_poitiers n° 23/01218
CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 23/01218
ARRÊT N°150 N° RG 23/01218 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZW6 [E] C/ [J] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 15 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 15 avril 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca other ca_poitiers n° 23/01309
CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 23/01309
ARRET N°157 N° RG 23/01309 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZ6H [W] [I] C/ [C] [Z] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_poitiers n° 23/02135
CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 23/02135
ARRÊT N°151 N° RG 23/02135 N° Portalis DBV5-V-B7H-G4HV S.A. ARDON C/ [O] S.A. AUTOMOBILE CITROEN S.A.SU. BLUECAR Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 15 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 15 avril 2025 aux
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ca other ca_riom n° 23/00647
CA Riom, 15 avr. 2025, RG 23/00647
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 avril 2025 N° RG 23/00647 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7R3 -LB- Arrêt n° [S] [C], [V] [X] / [D] [A], [R] [H] épouse [A], S.A.S. ELAN AUVERGNE, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD ET SANTE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JL
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ca other ca_riom n° 24/00930
CA Riom, 15 avr. 2025, RG 24/00930
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 avril 2025 N° RG 24/00930 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGCX -PV- Arrêt n° [J] [K] / [I] [E] Ordonnance de Référé, origine Président du TJ de PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 30 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00053 Ar
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ca other ca_toulouse n° 21/04906
CA Toulouse, 15 avr. 2025, RG 21/04906
15/04/2025 ARRÊT N° N° RG 21/04906 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQN4 MN AC Décision déférée du 11 Novembre 2021 Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN ( 20/01100) Madame LAGARRIGUE [F] [Y] C/ S.A. SOCIETE DE TRANSPORT ET DE LOCATION (SOTRAL)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00521
TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 23/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00521 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILW3 NB/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 avril 2025 Dan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00125
TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 24/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00125 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IU2E NB/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 avril 2025 Dans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/05219
TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/05219
N° RG 23/05219 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IC3N N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 ENTRE: Monsieur [Z] [L] né le 25 Avril 1984 à [Localité 11] (31) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Magali GANDIN de la SELARL LEXFACE, av
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00214
TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/00214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00214 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVK4 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02388
TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 23/02388
JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02388 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 14 Avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [V] [X] né le 22 Octobre 1978 à [Localité 7], demeurant [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/09885
TJ 59350, 14 avr. 2025, RG 24/09885
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09885 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXEW JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 [C] [U] C/ S.A.R.L. FACHES AUTOS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01957
TJ 30189, 14 avr. 2025, RG 23/01957
Copie délivrée à Me Annélie DESCHAMPS la SELARL LX [Localité 7] Me Laure PEYRAC TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 14 Avril 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/01957 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4K5 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/04374
TJ 63113, 14 avr. 2025, RG 23/04374
VTD/CT Jugement N° du 14 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04374 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJKX / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [G] [M] [V] Contre : [T] [U] [J] [H] Grosse : Me Bertrand CHAUTARD Me Lionel DUVAL la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies : Me Bertrand CHAUTARD Me L
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