Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04239
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 21/04239
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2025 N° 2025/ 197 Rôle N° RG 21/04239 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHE4B [H] [M] C/ [P] [J] [L] [Y] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Claude RA
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ca other ca_caen n° 24/00303
CA Caen, 29 avr. 2025, RG 24/00303
AFFAIRE : N° RG 24/00303 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLNG ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de LISIEUX du 26 Janvier 2024 - RG n° 23/00317 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 APPELANTE : S.A.R.L. HARAS DE
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ca other ca_paris n° 21/20573
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 21/20573
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20573 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXCJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre par le trib
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ca other ca_paris n° 21/22402
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 21/22402
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22402 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4EW Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2021 - TJ
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ca other ca_paris n° 21/22432
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 21/22432
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22432 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4GW Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Tr
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ca other ca_reims n° 24/00655
CA Reims, 29 avr. 2025, RG 24/00655
ARRET N° du 29 avril 2025 R.G : 24/00655 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPMN SCI EDELCO [Localité 5] c/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à [Localité 5], [Adresse 2] et [Adresse 2] Formule exécutoire le : à : Me Jean-Emmanuel ROBERT Me Anne BAUDIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00461
TJ 37261, 29 avr. 2025, RG 23/00461
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 29 AVRIL 2025 N° RG 23/00461 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IUBG DEMANDEUR Monsieur [H] [T] né le 08 Août 1975 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00873
TJ 37261, 29 avr. 2025, RG 24/00873
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 29 AVRIL 2025 N° RG 24/00873 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD2X DEMANDEUR Monsieur [L] [T] né le 22 Mars 1989 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Gui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/04504
TJ 62160, 29 avr. 2025, RG 23/04504
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/04504 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75R3O Le 29 avril 2025 DEMANDEURS M. [
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 24/01983
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/01983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/1503 N° RG 24/01983 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7TJ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Mme [N] [E] [Adresse 8] (Egypte) élisant domicile au cabinet QUINTUOR représentée par Me Gérald
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 24/01977
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/01977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction - OC RG initial n°22/1503 N° RG 24/01977 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7T4 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. L’ECU [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat a
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 24/01982
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/01982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01982 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7TC SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [Z] [G] [Adresse 6] [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/03085
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 23/03085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 23/03085 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBIG JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [S] [A] [R] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [X] [H] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 5] représentée pa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01937
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/01937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01937 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAW7 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [J] [R] [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE Mme [T] [E] [Adresse 5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 20/02744
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 20/02744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 20/02744 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UQDO JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS: Mme [O] [K] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE M. [R] [P] [Adresse 3] [Localité 5] représenté p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/09212
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 23/09212
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/09212 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA6N N° de MINUTE : 25/00298 Madame [J] [L] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me [Localité 11] RIVRY, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/04835
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 23/04835
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/04835 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTWB N° de MINUTE : 25/00293 Madame [R] [L] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Asma FRIGUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01509
TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 24/01509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01509 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWIH NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR M. [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au ba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 22/03041
TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 22/03041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03041 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GELC NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS M. [V] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Alicia BUSTO de la SEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 21/00353
TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 21/00353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00353 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FXBZ NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS Mme [M] [K] [Z] [P] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Me Frédér
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