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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 614 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 21/07505

    CA Paris, 21 mai 2025, RG 21/07505

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 21 MAI 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07505 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQPR Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb2c0fc9d009381279c7d
  • ca other ca_riom n° 24/00007

    CA Riom, 21 mai 2025, RG 24/00007

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°172 DU : 21 MAI 2025 N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDMC ACB Arrêt rendu le vingt et un mai deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 26 octobre 2023 par le Tribunal de commerce d

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb13b46a230f3d4313bfb
  • ca other ca_riom n° 24/00660

    CA Riom, 21 mai 2025, RG 24/00660

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°188 DU : 21 Mai 2025 N° RG 24/00660 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFIN Arrêt rendu le vingt et un Mai deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPR

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb13a46a230f3d4313bf1
  • ca other ca_toulouse n° 22/04299

    CA Toulouse, 21 mai 2025, RG 22/04299

    21/05/2025 ARRÊT N°276/2025 N° RG 22/04299 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEUE PB/IA Décision déférée du 05 Octobre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 22/02614 Mme TAVERNIER S.A.S. GENERATION PISCINE C/ [I] [H] [J] [H] S.A. ABEILLE IARD & SANT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05256

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 24/05256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05256 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5JH AFFAIRE : S.C.I. LB PATRIMOINE C/ Madame [W] [Y] Monsieur [F] [P] JUGEMENT contradictoire du 21 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Philippe NEWTON Copie : Me Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 682e378d00b5200436335792
  • tj Expertise tj83137 n° 24/03256

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 24/03256

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03256 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MW4M En date du : 21 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682e378c00b520043633578a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07737

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 23/07737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 23/07737 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MOXO N° RG 24/03427 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYUF N° RG 24/03429 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYUG AFFAIRE : Monsieur [R] [L] S.A.S.U. CYCL’IN C/ S.A. GENERALI IARD S.A.S.U. CYCL’IN S.A.S. M

    Lire la décision → Vérifier la source 682e378b00b5200436335758
  • tcom 1203 n° 2025000516

    T. com. 1203, 20 mai 2025, n° 2025000516

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000516 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 20/05/2025 DEMANDEUR (S) : PR EUROPE (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître BRUN Jean-Claude - SELARL JURIS INNOVATION ET DISTRIBUTION (JURI ID) Maître Céc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a33ad5cdc6046d4711df49
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38053 n° 24/00811

    TJ 38053, 20 mai 2025, RG 24/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 24/00811 Le 20 Mai 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Romaric CHATEAU Me Lassaad CHEHAM Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [S] [C] née le 15 Octobre 1998, demeurant [Adresse 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7969b34a5cb0e4894ffd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00289

    TJ 44109, 20 mai 2025, RG 25/00289

    Minute n° 25/ 171 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 20 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [T] [Z] 5 Venelle de l’Escarpe 44190 CLISSON Demanderesse comparant en personne D'une part, ET:

    Lire la décision → Vérifier la source 684341f7de8a05cb082b3006
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03071

    TJ 28085, 20 mai 2025, RG 24/03071

    N° RG 24/03071 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNGD Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.A.S. CHARTRES AUTO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 68360bf31211936937a20e81
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01627

    TJ 13001, 20 mai 2025, RG 24/01627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01627 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MM4V COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors de l’audience et de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fe591211936937a1e05c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00221

    TJ 06088, 20 mai 2025, RG 23/00221

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [U] c/ S.C.I. BARAKA MINUTE N° Du 20 Mai 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/00221 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OPQW Grosse délivrée à Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ce266b8b4c741e141c83
  • ca other ca_grenoble n° 23/03776

    CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/03776

    N° RG 23/03776 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAF6 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ROBICHON & ASSOCIES la SELAS CABINET CHAMPAUZAC la SELARL AABM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6830093f8c4038ee7673dc6c
  • ca other ca_grenoble n° 23/04202

    CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/04202

    N° RG 23/04202 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBZG C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Barbara LEVAYER Me Maxime ARBET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6830093d8c4038ee7673dc44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/09607

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 23/09607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MAI 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/09607 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDSK N° de MINUTE : 25/00276 Monsieur [P] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Célia ZARED, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6666dd4fa92cae328d26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00469

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MAI 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00469 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QAG N° de MINUTE : 25/00354 Madame [R] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me [Localité 7] TAKHEDMIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6664dd4fa92cae328cc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00407

    TJ 24037, 20 mai 2025, RG 24/00407

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00407 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CYDD AFFAIRE : [V] [H] épouse [H], [R] [H] C/ [B] [E] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 682e236300b5200436331ff8
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/04261

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/04261

    Jugement du 20 Mai 2025 5ème chambre 1ère section N° RG 24/04261 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FMJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Bachurski, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/04261 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FM

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1ac800b52004363303b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02691

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 23/02691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me CHAMARD-SABLIER Me RIBAUT Me DENIZOT Me AIMEUR Me D’HERBOMEZ Me MALNOY ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/02691 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7ZT N° MINUTE : 1 Assignation du : 16 Février 2023 J

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1ac500b5200436330317

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1