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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00048
TJ 67482, 22 mai 2025, RG 25/00048
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF5D Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nadia LOUNES - 309 Me Pierre STORCK - 117 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [D] adressées le : 22 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01470
TJ 76351, 22 mai 2025, RG 24/01470
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/01470 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTQS NAC: 50D Demande en garan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 19/02021
TJ 83137, 22 mai 2025, RG 19/02021
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 19/02021 - N° Portalis DB3E-W-B7D-KBA3 En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03876
TJ 83137, 22 mai 2025, RG 24/03876
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03876 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYUW En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03464
TJ 83137, 22 mai 2025, RG 24/03464
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03464 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYGG En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 24/03180
TJ 80021, 22 mai 2025, RG 24/03180
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 22 Mai 2025 Grosse le : 22 Mai 2025 à : Me Brochard à : Me Petit à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/03180 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDNY 1ère Chambre - JM4 DEMANDEUR(S)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03609
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/03609
IC G.B LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/03609 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEYA [Z], [C] [N] [F] [E] C/ S.A.S.U. GLOH (RCS [Localité 11] SIREN 823 099 460) S.A.S.U. AITO (RCS [Localité 11] SIREN 901 387 761) Le 22/05/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01448
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 23/01448
IC G.B LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 23/01448 - N° Portalis DBYS-W-B7H-[Localité 7] [A] [I] C/ [T] [F], intervenant forcé S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES SUD LOIRE (RCS [Localité 8] 384-637-807) [E] [H], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne TOP OCCASIONS (RCS [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/05120
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/05120
IC G.B LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/05120 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NKVK [C] [E] C/ S.A.S.U. BOUTIQUE AUTOMOBILE Le 22/05/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Cyril Dubreil TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ----------------------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/02764
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 21/02764
A.D M-C P LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 21/02764 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LEOF S.A.S. PAV-SIMON C/ S.A.S. MAX PERLES ET CIE G.A.E.C. MORILLE LUNEAU [Adresse 4] MORILLE Le 22/05/2025 copie certifiée conforme délivrée à - MeROUX-COUBARD - CP 343 - Me LIAUD-FAYET - CP236 - Me DUB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/02769
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 23/02769
IC G.B LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 23/02769 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKTT [K], [Y], [S] [W] [X] [B] épouse [G] C/ S.A.S. AUTO SELECTION Le 22/05/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Vianney [Localité 4] - Me Vianney de Lantivy TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00038
TJ 24037, 22 mai 2025, RG 25/00038
ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3RK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Frédérique PRUDHOMME, lors des débats et Madame Sandrine TACHET, lors de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02642
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 23/02642
JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02642 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GONW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [R] [O] né le 14 Juillet 1993 à [Localité 8] (75) demeurant [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/10273
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 21/10273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/10273 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZK63 AFFAIRE : M. [H] [E] [D] (Maître [W] [V] de la SELARL CABINET [W] [V]) C/ M. [L] [R] (Me Christian BAILLON-PASSE) Rapport oral préalablement fa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06114
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/06114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me LAVELIC #D1517Me MEYRIEUX #B629+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06114 N° Portalis 352J-W-B7H-CZICP N° MINUTE : Assignation du : 20 avril 2023 JUGEMENT rendu
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tcom 7501 n° J2024000643
T. com. 7501, 21 mai 2025, n° J2024000643
Copie exécutoire : SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 21/05/2025 par sa mise à dispositio
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tcom 7501 n° 2024016302
T. com. 7501, 21 mai 2025, n° 2024016302
Copie exécutoire : Maître Estelle NATAF, Maître Chloé BARON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 B9 Copie : Séquestre Juridique de l'Ordre des Avocats de Paris REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE
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tj Expertise tj37261 n° 24/01244
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/01244
MINUTE N° : 25/00104 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 24/01244 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFBM [I] [N] ET : S.A.R.L. GARAGE [W] S.A.R.L. WILLIAM AUTOMOBILES S.A.S. AD GRAND OUEST S.A. GENERALI IARD GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 22/00784
TJ 02691, 21 mai 2025, RG 22/00784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 4] MINUTE : AFFAIRE N° RG 22/00784 - N° Portalis DBWJ-W-B7G-CRM2 Copie + copie exécutoire SCP ANTONINI et SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN JUGEMENT DU 21 MAI 2025 DEMANDEUR M. [V] [H] né le 15 Mai 1983 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2]
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ca other ca_bordeaux n° 23/03323
CA Bordeaux, 21 mai 2025, RG 23/03323
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2025 N° RG 23/03323 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLEU S.A.R.L. MULTI DECK - BOIS & RESINES c/ S.A.R.L. DIRECTECK S.A.S. PRIVILEGE MARINE S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSU
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