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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 19/07703

    CA Lyon, 12 juin 2025, RG 19/07703

    N° RG 19/07703 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MV3I Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 16 septembre 2019 RG : 2018j1429 ch n° SAS BROSSETTE C/ SAS SAPRIMEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET

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  • ca other ca_paris n° 22/02364

    CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/02364

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02364 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE4V Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2021 - Tri

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  • ca other ca_rouen n° 24/02066

    CA Rouen, 12 juin 2025, RG 24/02066

    N° RG 24/02066 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVX4 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022001175 Tribunal de commerce de Rouen du 29 avril 2024 APPELANTS : Monsieur [C] [L] né le 10 Juillet 1986 à [Adresse 8] [Locali

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00080

    TJ 14366, 12 juin 2025, RG 25/00080

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Caroline COUSIN CCC + CE Me Deborah FELDMAN CCC + CE Me Didier PILOT CCC + CE Me Laetitia MINICI dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00080 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNTO Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ------------

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 19/00193

    TJ 31555, 12 juin 2025, RG 19/00193

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 19/00193 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OCDY NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Juin 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00224

    TJ 72181, 12 juin 2025, RG 24/00224

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 12 Juin 2025 N° RG 24/00224 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IAHC DEMANDEUR Monsieur [U] [W] né le 10 Février 1983 à [Localité 8] (64) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Mickaëlle VERDIER, membre de la SCP PLAISANT-FOUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/04086

    TJ 27229, 12 juin 2025, RG 24/04086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04086 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6J3 NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 DEMANDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07174

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/07174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/07174 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQEQ N° de MINUTE : 25/00421 Monsieur [U] [K] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Henri-joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D

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  • tcom 8201 n° 2024005474

    T. com. 8201, 11 juin 2025, n° 2024005474

    11 JUIN 2025 Répertoire Général 2025005474 Rôle 2024000102 SARL TRANSPORTS [D] C/ SASU BV TRUCK SERVICES AXA FRANCE IARD SAS NORCA JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du onze juin deux mille vingtcinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e232b4cdc6046d4791dd22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00707

    TJ 42218, 11 juin 2025, RG 24/00707

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00707 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRMK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f26d3730576e941344
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02616

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/02616

    Page sur Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 6] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 7] ______________________ ILLKIRCH Civil N RG 25/02616 N Portalis DB2E-W-B7J-NOHN ______________________ MINUTE N ______________________

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  • ca other ca_orleans n° 24/02145

    CA Orleans, 11 juin 2025, RG 24/02145

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SARL ARCOLE ARRÊT du : 11 JUIN 2025 n° : N° RG 24/02145 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBQK DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors

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  • ca other ca_toulouse n° 23/03204

    CA Toulouse, 11 juin 2025, RG 23/03204

    11/06/2025 ARRÊT N° 25/ 257 N° RG 23/03204 N° Portalis DBVI-V-B7H-PV2N AMR - SC Décision déférée du 07 Juillet 2023 TJ d'[Localité 21] - 21/00361 P. MALLET INFIRMATION PARTIELLE G

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/05203

    CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 21/05203

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2025 N° 2025/ 250 Rôle N° RG 21/05203 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHICH [O] [J] C/ [E] [C] [A] [N] S.A.R.L. IMMOBILIERE PHOCEENNE F&B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 684a67530fe7e6c0f8463b46
  • ca other ca_aix_provence n° 21/05311

    CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 21/05311

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2025 N° 2025/ 251 Rôle N° RG 21/05311 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIJD [B], [I] [O] C/ [K] [C] [F] [M] épouse [C] S.A.R.L. GMC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Philip

    Lire la décision → Vérifier la source 684a67520fe7e6c0f8463b44
  • ca other ca_aix_provence n° 21/06091

    CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 21/06091

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2025 N° 2025/ 257 Rôle N° RG 21/06091 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK2U [G] [T] C/ S.A.R.L. LOW COST CAR'S 06 S.A. MAPFRE WARRANTY S.P.A. Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 684a67520fe7e6c0f8463b38
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13127

    CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 24/13127

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2025 N° 2025/ 254 Rôle N° RG 24/13127 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4OV [P] [V] [E] [C] épouse [V] C/ [H] [U] [G] [B] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-[Locali

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  • ca other ca_rouen n° 24/00829

    CA Rouen, 11 juin 2025, RG 24/00829

    N° RG 24/00829 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTAT COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01056 Tribunal judiciaire de Rouen du 23 janvier 2024 APPELANTE : SAS NORMANDIE MDB RCS de Rouen 880 035 860 [Adresse 5] [Localité 1

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00007

    TJ 80021, 11 juin 2025, RG 25/00007

    DU : 11 Juin 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] C/ S.A.R.L. SECA EXPLOITATION, [D], S.A.R.L. CHILLY AUTO BILAN Répertoire Général N° RG 25/0000

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e1aaf82f8614c9f716a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 17/00232

    TJ 28085, 11 juin 2025, RG 17/00232

    ============== Jugement N° du 11 juin 2025 N° RG 17/00232 - N° Portalis DBXV-W-B7B-EO3E ============== [Y] [L] C/ S.A.S.U. FMC AUTOMOBILE, [R] [T] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GUEPIN T21 -Me GALY T2 -Me MONTI T34 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d26df82f8614c9f6e251

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1