Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1641 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 628 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10896

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/10896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10896 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZ3I N° de Minute : 25/00143 JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 [J] [X] C/ S.A.R.L. NEXT MOTORS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 686819324965b5d9df313e71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 20/04650

    TJ 34172, 17 juin 2025, RG 20/04650

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° RG 20/04650 - N° Portalis DBYB-W-B7E-M3EZ Pôle Civil section 2 Date : 17 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 685db3bd918b277cc2eb3240
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06852

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/06852

    N° RG 23/06852 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCWA 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 50D N° RG 23/06852 N° Portalis DBX6-W-B7H-YCWA Minute n° 2025/ AFFAIRE : [M] [B] [H] [V] C/ [G] [E] [X] [J] [Q] veuve [J] Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a310aee47295cf5f05b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00857

    TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00857

    Jugement N° du 17 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00857 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J65E / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [E] [P] Contre : S.A.S. DRIVE AND LUXE Anciennement dénommée SASU ALL ROAD CONCEPT, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le numéro 893 901 223. [T] [H] Grosse : le la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 68547312f58c06bf60139b9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/01419

    TJ 63113, 17 juin 2025, RG 23/01419

    MEDM/FC Jugement N° du 17 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01419 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I7LW / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [G] [Y] Contre : [Z] [J] [X] [I] [H] [V] S.A.S. OPTIMHOME Grosse : le la SELAS FIDAL Me Anne-laure GAY Me Samantha LAROYE Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6854730ff58c06bf60139b4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/04113

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 20/04113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me DANILOWIEZ Me DAUCHEL ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 20/04113 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSBPN N° MINUTE : Assignation du : 26 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2025 DEMANDERESSES S.A. FAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6854564af58c06bf6013424c
  • ca other ca_lyon n° 22/00714

    CA Lyon, 17 juin 2025, RG 22/00714

    N° RG 22/00714 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCRB Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 05 janvier 2022 RG : 18/04798 ch n°9 cab 09 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 17 Juin 2025 A

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b6857c4e2b05573a29c
  • ca other ca_lyon n° 23/06048

    CA Lyon, 17 juin 2025, RG 23/06048

    N° RG 23/06048 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDZH Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 13 juin 2023 RG : 22/01643 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 17 Juin 2025 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b6557c4e2b05573a26e
  • ca other ca_pau n° 23/02873

    CA Pau, 17 juin 2025, RG 23/02873

    SF/ND Numéro 25/1835 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/06/2025 Dossier : N° RG 23/02873 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVQU Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 685249e465028a9899f03d69
  • ca other ca_poitiers n° 23/01791

    CA Poitiers, 17 juin 2025, RG 23/01791

    ARRÊT N°226 N° RG 23/01791 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3IQ [Z] S.A.S.U. E-MOTORS RACING C/ [N] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 685249e165028a9899f03d3d
  • ca other ca_rennes n° 22/00467

    CA Rennes, 17 juin 2025, RG 22/00467

    1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/00467 N° Portalis DBVL-V-B7G-SNET (Réf 1ère instance : 21/00060) M. [P] [X] Mme [W] [K] C/ M. [A] [F] Mme [D] [U] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 685249da65028a9899f03ce3
  • ca other ca_rennes n° 22/05130

    CA Rennes, 17 juin 2025, RG 22/05130

    1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 22/05130 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBIH (Réf 1ère instance : 18/04127) Mme [K] [N] épouse [L] Mme [Q] [L] C/ M. [A] [G] Mme [P] [M] Me [I] [V] S.A.R.L. BLOT HABITAT [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 685249d965028a9899f03cd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/02952

    TJ 76540, 16 juin 2025, RG 22/02952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 16 juin 2025 MINUTE N° : FN/ELF N° RG 22/02952 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LOST 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [E] [W] Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d511abbd5bba7d9633a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05671

    TJ 95500, 16 juin 2025, RG 24/05671

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 16 Juin 2025 N° RG 24/05671 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAYO Code NAC : 50D [J] [R] C/ S.A.S. HCM CAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier r

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52110a00405eb74226e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03947

    TJ 95500, 16 juin 2025, RG 24/03947

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 16 Juin 2025 N° RG 24/03947 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N32F Code NAC : 50D [F] [S] C/ S.A.S.U. [Localité 5] CARS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52100a00405eb74226ad
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/03656

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 23/03656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Quatrième Chambre N° RG 23/03656 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4EY Jugement du 16 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BDL AVOCATS - 566 la SELARL C/M AVOCATS - 446 la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES - 388 l

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cfa0a00405eb741d4ca
  • ca other ca_colmar n° 24/01833

    CA Colmar, 16 juin 2025, RG 24/01833

    MINUTE N° 25/312 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Copie à : - greffe du TPRX Molsheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CI

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f50c8c8ca1d050d0885f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00181

    TJ 54395, 16 juin 2025, RG 23/00181

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00181 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IOJQ AFFAIRE : Madame [U] [N] C/ Madame [R] [L] épouse [E], S.A.R.L. PAM CONTROLE AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d8bf5dbd1b5d65c0ec3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/01450

    TJ 22278, 16 juin 2025, RG 22/01450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Juin 2025 N° RG 22/01450 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E6QI FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLA

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c6ae5dbd1b5d65c0aca4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00566

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00566

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00566 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LFA AFFAIRE : [N] [C] C/ S.A.S. PREVIEW MOTORS, S.A.R.L. AUTO SERVICES AMPLEPUIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b0eb5dbd1b5d65c05650

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1