Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 24/00567
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 24/00567
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00567 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDTW Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
-
ca other ca_nimes n° 24/01322
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/01322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01322 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JFGU AB TJ DE [Localité 7] 30 novembre 2023 RG :21/00842 SARL RHONE-ALPES MOTOCULTURE C/ GAEC DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_nimes n° 24/01423
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/01423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01423 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFOD AB JURIDICTION DE PROXIMITE D'[Localité 5] 26 mars 2024 RG : 23/00090 SARL AUTOS CONNEXION C/ [E] Copie exécutoire délivr
-
ca other ca_nimes n° 24/02931
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/02931
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02931 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKFV LM PRESIDENT DU TJ DE [Localité 9] 08 août 2024 RG :24/00145 S.C.I. T.R.2.J C/ [B] [E] Copie exécutoire délivrée le à :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03434
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/03434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/03434 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LH2D N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL EUROPA AVOCATS la SCP MBC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 10 Ju
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/01453
TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 24/01453
Jugement N° du 10 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01453 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP7W / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [G] [C] [X] Contre : [V] [R] Grosse : le Me Elsa POUDEROUX Me Audrey TOVORNIK Copies électroniques : Me Elsa POUDEROUX Me Audrey TOVORNIK Copie dossier M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06104
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/06104
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 10 JUILLET 2025 N° RG 24/06104 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQU3 DEMANDEUR : Monsieur [O] [L] [Z], né le 26 août 2002 à [Localité 4] (Meurthe et Moselle), de nationalité Française, Employé, demeurant [Adresse 1], représenté
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/06945
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 22/06945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06945 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AM4 AFFAIRE : Mme [O] [E] épouse [J] (Maître [A] [N] de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) C/ E.U.R.L. KOTEDIAG et autres R
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/04662
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 20/04662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/04662 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XSLP AFFAIRE : S.C.I. 115 CARRIERES (Me Caroline CAUSSE) C/ S.C.I. JMR (Me Cécile BILLE) et autres Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audie
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00360
TJ 62041, 10 juill. 2025, RG 24/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 3] SITE SALENGRO N° RG 24/00360 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2IN JUGEMENT 10 Juillet 2025 Minute: [X] [E] C/ [B] [N] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mai 2025, sous la présidence de Jean-Charles
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09351
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/09351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jeremie BOULAIRE S.A.S. RENOV-FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09351 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OL2 N° MINUTE : JUGEM
-
ca other ca_noumea n° 24/00175
CA Noumea, 10 juill. 2025, RG 24/00175
N° de minute : 2025/149 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 Juillet 2025 Chambre Civile N° RG 24/00175 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U3N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/1507) Saisine de la cour
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00565
TJ 11069, 9 juill. 2025, RG 24/00565
AUDIENCE DU 09 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00565 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNDA MINUTE : 25/00164 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.S. HUGONOE SECURITE inscrite
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00079
TJ 42218, 9 juill. 2025, RG 25/00079
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITVC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statua
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/00728
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 23/00728
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 3] [Localité 10] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00728 - N° Portalis DBWM-W-B7H-CH4B Contentieux de la protection MINUTE N°25/00134 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 S.A. DIAC C/ [Y] [E] [J] [E] SA DIAM Concessionnaire Renault Le : copie
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/01185
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/01185
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 24/01185 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNLI MINUTE N°25/00045 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 [P] [T] [G] C/ Société GARAGE MV PNEU Le : copie certifiée conforme délivrée à : SELAS ALLIES
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00234
TJ 80021, 9 juill. 2025, RG 25/00234
DU : 09 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] C/ S.A.S. IMSA [Localité 14] Répertoire Général N° RG 25/00234 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMRK
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00231
TJ 80021, 9 juill. 2025, RG 25/00231
DU : 09 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z], [N] C/ [U], S.A.R.L. CT DIEU Répertoire Général N° RG 25/00231 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMQ
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00230
TJ 80021, 9 juill. 2025, RG 25/00230
DU : 09 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [O] C/ [E] Répertoire Général N° RG 25/00230 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMP5 __________________
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00232
TJ 80021, 9 juill. 2025, RG 25/00232
DU : 09 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] C/ S.A.S. [H] ALLIANCE SOMME, S.A.S. [H] [M] Répertoire Général N° RG 25/00232 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles