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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/15202
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 23/15202
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JUILLET2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15202 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHPA Décisions déférées à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00525
TJ 31555, 11 juill. 2025, RG 22/00525
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00525 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QTIA NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00011
TJ 21231, 11 juill. 2025, RG 24/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/00011 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEPX Jugement Rendu le 11 JUILLET 2025 AFFAIRE : [F] [B] C/ [X] [N] ENTRE : Monsieur [F] [B] né le 03 Mars 1984 à [Localité 6] (PORTUGAL), demeurant [Adresse
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05357
TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/05357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 JUILLET 2025 N° RG 24/05357 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGVM JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal et défendeu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00617
TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00617
MINUTE N° N° RG 24/00617 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN5Y Madame [W] [V] C/ S.A. CONFORAMA FRANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [W] [V], née le 21 août 1975 à [Loc
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/04537
TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/04537
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 11 JUILLET 2025 N° RG 24/04537 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHCQ DEMANDEURS : Monsieur [T], [M], [D] [W], né le 14 septembre 1978 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant [Adresse 4], représenté par Maître Jérôme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 24/00424
TJ 90010, 10 juill. 2025, RG 24/00424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ----------- N° Rôle : N° RG 24/00424 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CLUQ Affaire : [X] [C] C/ [D] [N] [F] [R] nature : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT du DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Cla
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/00525
TJ 38053, 10 juill. 2025, RG 24/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00525 Le 10 Juillet 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Gautier ABRAM la SCP GARNIER - BAELE Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [R] [H] né le 05 Septembre 1958 à [Localité 1], demeurant [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00323
TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 23/00323
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 10 Juillet 2025 N° RG 23/00323 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M4PV Code NAC : 50D [V] [M] C/ S.A.S. AUTO BOULEVARD [W] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00869
TJ 87085, 10 juill. 2025, RG 24/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 5] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/00869 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GEBW Minute N° Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière A
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ca other ca_douai n° 22/03476
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 22/03476
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 10/07/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03476 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMVC Jugement (N° 21/01167) rendu le 10 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00080
TJ 19031, 10 juill. 2025, RG 24/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 ========== N° RG 24/00080 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZXH MINUTE N°50 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionn
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00282
TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00282
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJLB Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [V] demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Adeline BORELLA, avocat au barreau de THIONVILL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11158
TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 24/11158
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/11158 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6ZG N° de MINUTE : 25/00442 Monsieur [O] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ve
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ca other ca_bordeaux n° 22/01079
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 22/01079
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 N° RG 22/01079 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSK6 [U] [L] c/ [I] [T] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca other ca_bordeaux n° 22/01088
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 22/01088
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 N° RG 22/01088 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSMB [C] [N] [I] [D] [A] [O] épouse [N] c/ [U] [H] [T] [L] [Y] [X] épouse [L] S.A.R.L. [V] NOTAIRES ASSOCIES
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ca other ca_chambery n° 23/00712
CA Chambery, 10 juill. 2025, RG 23/00712
N° Minute : [Immatriculation 3]/307 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Juillet 2025 N° RG 23/00712 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHOR Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13] en date du 24 Novembre 2022,
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ca other ca_metz n° 21/02274
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 21/02274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02274 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSTJ Minute n° 25/00103 [K] C/ [T], S.A.S. GROUPE CTS, S.A.R.L. GARAGE 2 G AUTOMOBILES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision at
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ca other ca_metz n° 22/00405
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 22/00405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00405 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVU2 Minute n° 25/00098 S.A. ALLIANZ IARD C/ [H], [Z], [V], [M], S.A.R.L. SARL DU CHANGE, Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 5], S.A.R.L. JAMA Jugement Au fond, origine TJ hors J
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ca other ca_montpellier n° 24/00465
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 24/00465
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00465 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDMO Décision déférée à la Cour : Jugemen
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