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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/01900
TJ 83050, 18 juill. 2025, RG 21/01900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 18 Juillet 2025 Dossier N° RG 21/01900 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JBKG Minute n° : 2025/197 AFFAIRE : S.C.I. GBL IMMO C/ Syndicat des Copropriétaires [Adresse 10] sis [Adresse 8], repr
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tcom 3802 n° 2023J00126
T. com. 3802, 17 juill. 2025, n° 2023J00126
••••• [Localité 1] 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 mai 2023 La cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur
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tcom 1304 n° 2024J03722
T. com. 1304, 17 juill. 2025, n° 2024J03722
2024J03722 - 2519800009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 17/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J3722 Demandeur (s) : SARL [1] (SARL) [Adresse 1] Représentant (s) : Maître RAMOGNINO Claude - COMPARANT Défendeur (s) : [2] (SARL) [Adresse 2] Représent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/01243
TJ 62160, 17 juill. 2025, RG 24/01243
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 24/01243 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755VJ JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 [G] [U] C/ S.A.R.L. OKA 9 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03039
TJ 95500, 17 juill. 2025, RG 23/03039
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 17 Juillet 2025 N° RG 23/03039 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFAR Code NAC : 50D [K] [S] [X] [I] épouse [S] C/ [W] [A] veuve [Z] [B] [Z] [T] [Z] [H] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, pa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00335
TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 25/00335
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me TORRES FORET-DODELIN + 1 CCC à Me MARCHIO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 EXPERTISE [Y] [L] c/ [J] [W] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00335 - N° Por
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00580
TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 24/00580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00580 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSEL NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 DEMA
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ca other ca_bordeaux n° 23/04250
CA Bordeaux, 17 juill. 2025, RG 23/04250
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUILLET 2025 N° RG 23/04250 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNUO S.A.S. EUROCHAP c/ S.A.S. CHAUSSON MATERIAUX Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_metz n° 22/02889
CA Metz, 17 juill. 2025, RG 22/02889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02889 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F35I Minute n° 25/00107 [I] C/ S.A. SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS BERGMANN, S.A.S. VOLVO CAR FRANCE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Locali
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38185 n° 24/01934
TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 24/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 6ème chambre civile N° RG 24/01934 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZBW N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Pierre BENDJOUYA Me Hassan KAIS Maître Cécile RICARD de la SCP RICARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugem
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00444
TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 25/00444
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DREVET + 1 CCC à Me GHIGO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 EXPERTISE [S] [H] c/ [G] [I], [W] [J] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00444 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/00170
TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 23/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° 25/00392 N° RG 23/00170 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L4V2 N° RG 25/02269 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIPZ AFFAIRE : Monsieur [C] [K] C/ S.A.S. START AUTO Monsieur [X] [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 JUILLET 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00793
TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 23/00793
N° RG 23/00793 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXUO N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 ENTRE : Madame [S] [U] veuve [Z] née le 09 Février 1961 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Pierre ROBILLARD de la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 20/02238
TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 20/02238
- N° RG 20/02238 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CB5ED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 décembre 2024 Minute n° 25/605 N° RG 20/02238 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CB5ED Le CCC : dossier FE : Me BOUSQUET, Me MAGALHAES, Me POLUBOCSKO Me TAMNGA, Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00150
TJ 42218, 16 juill. 2025, RG 25/00150
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00150 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU72 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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ca other ca_colmar n° 23/04269
CA Colmar, 16 juill. 2025, RG 23/04269
MINUTE N° 317/25 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Julie HOHMATTER Le 16.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Juillet 2025 Numéro d'in
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00045
TJ 27229, 16 juill. 2025, RG 25/00045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6IL NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03972
TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 25/03972
N° RG 25/03972 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRUE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/03972 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRUE Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [K] [P] Expédition à [W] [F] le Le Greffier Me Marc SCHRECK
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06153
TJ 45234, 16 juill. 2025, RG 24/06153
N° RG 24/06153 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5ZN - décision du 16 Juillet 2025 FG/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 24/06153 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5ZN DEMANDERESSE : Madame [B] [H] [E] née le 18 Novembre 2003 à [Localité 6] (45) demeurant [Adresse 1] représenté
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tcom 9301 n° 2025F00576
T. com. 9301, 15 juill. 2025, n° 2025F00576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY N° de RG : 2025F00576 N° MINUTE : 2025F01888 2ème Chambre JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS SERENISSIME CONCIERGERIE [Adresse 1] Représentant légal : M. Jean-Jacques, Gilbert, Al
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