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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/01324
TJ 06088, 24 juill. 2025, RG 24/01324
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 24 Juillet 2025 MINUTE N°25/ N° RG 24/01324 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSGO Affaire : [A] [I] C/ [H] [M] - [F] [M] épouse [T] - [L] [U] [G] veuve [M] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00916
TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société AM AUTO 76 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00916 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CRP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 2
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ca other ca_lyon n° 21/02870
CA Lyon, 24 juill. 2025, RG 21/02870
N° RG 21/02870 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRBZ Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE Au fond du 01 avril 2021 RG : 2018j00077 ch n° S.A.S.U. RENAULT TRUCKS C/ E.U.R.L. TRANSPORTS MOYEN WILLIAM S.A.S. BERNARD TRUCKS S.A.S.U. VFS FINANCE FRANCE RÉPUBL
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ca other ca_orleans n° 22/01966
CA Orleans, 24 juill. 2025, RG 22/01966
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 la SELARL DEREC la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Julie HELD SUTTER ARRÊT du : 24 JUILLET 2025 N° : 154 - 25 N° RG 22/01966 N° Portalis DBVN-V-B7G-
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ca other ca_orleans n° 23/01559
CA Orleans, 24 juill. 2025, RG 23/01559
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Cécile KERNER la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du : 24 JUILLET 2025 N° : 157 - 25 N° RG 23/01559 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ67 DÉCISION
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 25/00019
TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 25/00019
24 Juillet 2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCV7 N° de MINUTE : 25/56 31D [Y] [J] épouse [N] [D] [N] C/ EURL G2A GOLD AUTO AUVERGNE [X] [T], SAS SKB AUTO, SARL GARAGE [Adresse 20] SARL GARAGE [B] expédition à Me Emilie DAUSSETMe Jacques VERDIERM. [X] NUNEZMe [M] NES
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tcom 1402 n° 2023006623
T. com. 1402, 23 juill. 2025, n° 2023006623
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 23/07/2025 Demandeur(s) : SOCIETE VOISIN [Adresse 1] immatriculée au RCS de Caen n°389 714 775 Représentant(s) : Maître Aude TEXIER, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : SARL MAUPAS [Adresse 2] Représentant(s) : Maître David DREUX, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 22/00316
TJ 58194, 23 juill. 2025, RG 22/00316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 22/00316 - N° Portalis DBZM-W-B7G-C4GJ NAC : 50D Jugement du 23 Juillet 2025 AFFAIRE : M. [N] [L] C/ M. [O] [I], exerçant la profession de vendeur automobile à titre individuel, immatriculé au RCS de NEVERS sous le n°532 768 520 ENTRE : Monsieur [N] [L] né
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01554
TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/01554
Min N° 25/00640 N° RG 25/01554 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5CP M. [F] [T] Mme [U] [V] épouse [T] Mme [P] [T] Mme [R] [T] C/ S.A.S. HR ACCORD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [F] [T] [Adresse 1] [Localité 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03879
TJ 45234, 23 juill. 2025, RG 24/03879
N° RG 24/03879 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2MW - décision du 23 Juillet 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 N° RG 24/03879 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2MW DEMANDERESSE : Madame [K] [R] née le 21 Mai 1990 à [Localité 2] (PUY-DE-DOME) de nationalité Fr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 22/02502
TJ 28085, 23 juill. 2025, RG 22/02502
============== Jugement N° du 23 Juillet 2025 N° RG 22/02502 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FZW2 ============== [I] [R], [D] [S] épouse [R] C/ S.A.S. ROYAL MOTORS Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me CORBILLE-LALOUE T19 -Me [Localité 8] T1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10422
TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 23/10422
N° RG 23/10422 - N° Portalis DBX6-W-B7H-[V] 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 54G N° RG 23/10422 N° Portalis DBX6-W-B7H-[V] Minute n° 2025/ AFFAIRE : [G] [D] épouse [P] [B] [P] C/ SARL TRADITION PISCINES [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10375
TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 23/10375
N° RG 23/10375 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPUL 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 50F N° RG 23/10375 N° Portalis DBX6-W-B7H-YPUL Minute n° 2025/ AFFAIRE : [I] [E] C/ [K] [O] [X] [J] [A] [F] Grosse Déliv
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tcom 6002 n° 2025F00118
T. com. 6002, 22 juill. 2025, n° 2025F00118
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 22 juillet 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 24 Juin 2025 à 14 h. PRESIDENT d'audience : Madame Sophie BENOIT JUGES : Messieurs Bernard DELALLEAU, Gérard TROCELLIER, Vincent BOITEL et Christophe PILLARD, Assi
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tcom 3302 n° 2025R00363
T. com. 3302, 22 juill. 2025, n° 2025R00363
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 22 JUILLET 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00363 [X] [A] C/ SAS DBF [Localité 1] DEMANDERESSE * [X] [A], [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01047
TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 24/01047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 24/01047 Le 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me [W] ARBEY la SCP GARNIER - BAELE Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [H] [K] né le 16 Septembre 1996 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 21/00794
TJ 73011, 22 juill. 2025, RG 21/00794
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 22/07/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/151 N° RG 21/00794 N° Portalis DB2O-W-B7F-CONE DEMANDEUR : G.A.E.C. LA PARRACHEE SOLLIERES ENDROIT [Localité 4] représentée par Me Sandra C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/02149
TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 21/02149
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 22 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 21/02149 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HMGB Jugement Rendu le 22 JUILLET 2025 AFFAIRE : [W] [G] [P] [T] [X] C/ [H] [A] [A] [L] [S] [C] [B] [B] [U] épouse [L] [S] ENTRE : 1°) Monsieur [W] [G] [P] né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 21/00659
TJ 25056, 22 juill. 2025, RG 21/00659
N° Minute : 25/165 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON --------- Pôle Civil - Section 1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 21/00659 - N° Portalis DBXQ-W-B7F-EDKF Code : 50F Guillaume de
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 21/00636
TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 21/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/00636 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VBG6 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 JUILLET 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : S.A. HABITAT CONCEPT [Adresse 4], [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Lynda PEIRENBOOM, avocat au barreau de BE
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