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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 624 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01989

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 24/01989

    N° RG : N° RG 24/01989 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZCW 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 24/01989 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZCW AFFAIRE : [O] [P] C/ S.A.S. racan auto 37 Grosses délivrées le à Avocats : Me Gaëlle CHEVREAU la SELARL SIRET & ASSOCIES TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09a882dbfd85c112d773d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/05249

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 21/05249

    N° RG 21/05249 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUHD CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 21/05249 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUHD AFFAIRE : [L] [S] C/ [U] [J], [C] [M], [W] [O], S.A. [F], S.A.R.L. CTATT (AUTOSUR) Grosses délivrées le à Avocats : Me Eric FOREST la SELARL GRE

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  • tj Autre décision avant dire droit tj62160 n° 24/02236

    TJ 62160, 26 août 2025, RG 24/02236

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT AVANT DIRE DROIT ************* RENDU LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/02236 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752CW Le 26 août 2025 DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/08837

    TJ 93008, 26 août 2025, RG 23/08837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 AOUT 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/08837 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X57Z N° de MINUTE : 25/00528 Madame [U] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Noémie CAPERON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0263 Madame

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01189

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/01189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 24/01189 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRFM COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/00316

    TJ 89024, 25 août 2025, RG 23/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Chambre civile Procédure écrite 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 98/2025 N° RG 23/00316 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CVAQ JUGEMENT DU : 25 Août 2025 - M. [HM] [CG] [O] [A] - Mme [IF] [H] [CA] C/ - S.A.S.U. MELIMMO - Mme [P]

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  • ca other ca_noumea n° 24/00201

    CA Noumea, 25 août 2025, RG 24/00201

    N° de minute : 2025/191 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Août 2025 Chambre Civile N° RG 24/00201 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U5C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/02603) Saisine de la cour

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03469

    TJ 31555, 25 août 2025, RG 23/03469

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/03469 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SE6J NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Août 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 21/00635

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 21/00635

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 21/00635 - N° Portalis DB2V-W-B7F-FXYC NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur DEMANDERESSE : Madame [M] [C] née le 13 Novembre 1975

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/00444

    TJ 34032, 22 août 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ordonnance du : 22 Août 2025 N° RG 25/00444 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XTK N° Minute : 25/486 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [I] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle FORNAIRON, avocat au barreau de NARBONNE DEMANDEUR D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cbdde0ebe408da9fd7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02151

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/02151

    Minute n° 25/333 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [N] [O] [Adresse 5] [Localité 3] Madame [J] [O] née [E] [Adresse 6] [Localité 3] Demandeurs repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59878876d446c8f495d1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01725

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/01725

    Minute n° 25/330 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [M] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Demanderesse représentée par Me Cyril DUBREIL, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59878876d446c8f495cf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00293

    TJ 68224, 22 août 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00293 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ4K NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 août 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae208baf40da9b7b174810
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02035

    TJ 41018, 21 août 2025, RG 24/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 21 Août 2025 N° RG 24/02035 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESUL N° : 25/00340 DEMANDERESSE : Madame [R] [U] née le 01 Décembre 1977 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey HAMELIN, avocat au barreau de BLOIS DEFENDERESSE : S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 698607aecdc6046d4735b0b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/01369

    TJ 44184, 21 août 2025, RG 23/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 21 Août 2025 DU 21 Août 2025 N° RG 23/01369 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FDIV JUGEMENT n° AFFAIRE : [T] [X] C/ [V] [W] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Cyril DUBREIL ([Localité 6]) Me A.TREMOUREUX ([Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b6312dbfd85c112f1ad1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02783

    TJ 06088, 21 août 2025, RG 24/02783

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [O] c/ [K], [I] MINUTE N° DU 21 Août 2025 N° RG 24/02783 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ2G Grosse(s) délivrée(s) à Me Thierry TROIN Expédition(s) dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afdf2dbfd85c112eb8bf
  • ca other ca_dijon n° 22/00575

    CA Dijon, 21 août 2025, RG 22/00575

    S.A.R.L. ETABLISSEMENTS [I] C/ S.A.S. BOUCHONS BOURGUIGNONS expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 21 AOUT 2025 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7fa8448138366029cecd3
  • ca other ca_dijon n° 22/00925

    CA Dijon, 21 août 2025, RG 22/00925

    S.A.R.L. BK MOTORS BY [Localité 7] C/ [G] [F] [S] [F] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 21 AOUT 2025 N° RG 22

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7fa8448138366029ceccb
  • ca other ca_rouen n° 24/01245

    CA Rouen, 21 août 2025, RG 24/01245

    N° RG 24/01245 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT6C COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 AOUT 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022003774 Tribunal de commerce de Rouen du 29 janvier 2024 APPELANTE : S.A.S. PC PARTNERS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7f9d048138366029cec21
  • tcom 5601 n° 2024J00102

    T. com. 5601, 20 août 2025, n° 2024J00102

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J102 DEMANDEUR SARL LE PIOUFF TRAVAUX AGRICOLES [Adresse 7] - [Localité 2] RCS 488 786 203 représenté(e) par Maître Julie DURAND – SELARL P & A DÉFENDEURS REMORQUES CHEVANCE [Adresse 8] - [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3ccc1cdc6046d4782c0ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1