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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 628 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 25/01771

    TJ 37261, 29 août 2025, RG 25/01771

    MINUTE N° : 25/00225 JUGEMENT DU 29 Août 2025 N° RG 25/01771 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUH4 S.A.R.L. SERVICE TRAVAUX MAINTENANCE HABITAT ET : S.A.R.L. STATION SERVICE FS GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tribunal, [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c0de0ebe408dac8416
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00254

    TJ 34032, 29 août 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 29 Août 2025 N° RG 25/00254 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UUN N° Minute : 25/504 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [W] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [P] [C] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEURS Représentés par Me Diane PHILLIPS de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d35de0ebe408daa09d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00899

    TJ 40192, 29 août 2025, RG 24/00899

    N° Minute : 25 / 53 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 24/00899 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMQO JUGEMENT RENDU LE 29 AOUT 2025 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [H] [C] C/ [E] [S] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître SIMONSEN - CCC à Maître [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4697b575259d001c4e3ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01035

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/01035

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01035 N° Portalis DB3S-W-B7J-2TF5 Minute : 25/278 Monsieur [I] [K] Représentant : Me Kelly MELLUL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 281 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf19df1149c853c5e6efd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 22/00766

    TJ 57672, 29 août 2025, RG 22/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 22/00766 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DQK4 MINUTE N° :2025/468 JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEURS : Madame [H] [J], demeurant 7, rue des Jardins - 57920 BUDING, représentée pa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05088

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 24/05088

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/05088 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNXY NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 29 Août 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02178

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 23/02178

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/02178 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GC7S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21ae86dfb82227947f1cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02079

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 24/02079

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/02079 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21ae86dfb82227947f1b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 21/02963

    TJ 97411, 29 août 2025, RG 21/02963

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02963 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F45A NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 29 AOUT 2025 DEMANDEUR M. [S] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Stéphanie IÈVE de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1d81f6dfb82227940f9e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00942

    TJ 38053, 28 août 2025, RG 24/00942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RC 24/00942 Le 28 Août 2025 N° Minute : 25/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SCP LSC AVOCATS Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [G] [C] né le 18 Juillet 1978 à [Localité 9], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af29da36895046982bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45208 n° 20/00905

    TJ 45208, 28 août 2025, RG 20/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 28 Août 2025 RG : N° RG 20/00905 - N° Portalis DBYU-W-B7E-CIE7 MINUTE : 25/ Jugement du 28 Août 2025 AFFAIRE : HOFFMANC/ [T], [X] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : Madame [I] [M] épouse [D] née le 16 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ce91149c853c5e71fc7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 23/01099

    TJ 45208, 28 août 2025, RG 23/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Marielle FAUCHEUR DU : 28 Août 2025 RG : N° RG 23/01099 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CVJL MINUTE : 25/ Jugement du 28 Août 2025 AFFAIRE : [B]/ [N], [E], [N] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : Monsieur [X] [B] né le 16 Novembre 1962 à PARIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05167

    TJ 67482, 28 août 2025, RG 25/05167

    N° RG 25/05167 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUOZ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/05167 - N° Portalis DB2E-W-B7J-[Localité 8] Expédition exécutoire et annexes à Maître ALEXANDRE + défendeur le Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE RÉ

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  • tj Envoi en médiation tj38185 n° 25/02347

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/02347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/02347 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNAB N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Maxime ARBET Me Gabriel SABATIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 28 Août 2025 ENTRE : DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60c5bc1dca99f263bf7a9
  • tj Expertise tj38185 n° 25/02333

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/02333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6ème chambre civile N° RG 25/02333 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM7C N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL KEYSTONE 3 CCC Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60c5bc1dca99f263bf7a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02346

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/02346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/02346 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNAA N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Gabriel SABATIER la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 28 Août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60c5bc1dca99f263bf79c
  • ca other ca_douai n° 22/00287

    CA Douai, 28 août 2025, RG 22/00287

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/08/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00287 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB5S Jugement (N° 20/02313) rendu le 16 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b13696d692abb063c5f423
  • ca other ca_douai n° 22/00564

    CA Douai, 28 août 2025, RG 22/00564

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/08/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00564 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCZW Jugement (N° 11-21-0552) rendu le 16 novembre 2021 par le juge des contentieux de la protection du

    Lire la décision → Vérifier la source 68b13696d692abb063c5f421
  • ca other ca_pau n° 24/00838

    CA Pau, 28 août 2025, RG 24/00838

    AB/ND Numéro 25/2409 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 24/00838 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZNK Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1341863e51e6687580c6b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj26362 n° 23/02053

    TJ 26362, 28 août 2025, RG 23/02053

    N° RG 23/02053 N° Portalis DBXS-W-B7H-HYUB N° minute : 25/00307 Copie certifiée conforme délivrée le à : - la SELARL AVOCAJURIS - Me Cléo DELON - Me Guillaume PROUST - la SELARL BARD - régie - expertises (2) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ce172dbfd85c1130a8ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1