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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 607 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/03364

    TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 24/03364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03364 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDAT NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Yoël ABITBOL Jugement Rendu le 02 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [K] [P], demeurant [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b742736f443b56fb910db6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05621

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 24/05621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05621 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMDI N° de Minute : 25/00167 JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 [Z] [T] épouse [F] C/ [N] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b733346f443b56fb902607
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/08267

    TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 23/08267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08267 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X74A N° de MINUTE : 25/00545 Monsieur [W], [K], [T] [F] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me [Localité 12] RIVRY, avocat au barreau de MEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730e16f443b56fb900125
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03011

    TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 23/03011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/03011 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM6J N° de MINUTE : 25/00550 Monsieur [T] [W] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Henri-Joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730df6f443b56fb900098
  • tcom 8602 n° 2023002024

    T. com. 8602, 1 sept. 2025, n° 2023002024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 1er septembre 2025 Chambre C 2 Référence : 2023 002024 ENTRE 1/ La société MMA IARD, société anonyme, Immatriculée au RCS du Mans sous le n° 440 048 882, [Adresse 2], [Localité 1] 2/ La soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e617cfcdc6046d47e4c48c
  • tcom 1301 n° 2024013647

    T. com. 1301, 1 sept. 2025, n° 2024013647

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 013647 JUGEMENT DU 01/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 16/06/2025 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Henry THERRAS * Monsieur Daniel CHARLES Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69a363cbcdc6046d4714aead
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00626

    TJ 34172, 1 sept. 2025, RG 23/00626

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeurs 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00626 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ODSC Pôle Civil section 1 Date : 01 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aec8e97b8c182997a013
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00351

    TJ 34172, 1 sept. 2025, RG 23/00351

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00351 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCOO Pôle Civil section 1 Date : 01 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae9fe97b8c1829979c6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02520

    TJ 06088, 1 sept. 2025, RG 23/02520

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [M] c/ S.A.S.U. MOTORS CORNER, [G] [R] N° 25/ Du 01 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02520 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5AT Grosse délivrée à Me Pasquale CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9ea23bfb6c79736073791
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/03794

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/03794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03794 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y63P N° de MINUTE : 25/00644 Madame [Z] [U] [H] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me [V], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : F1 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8825fd5a46e9090af9469
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02390

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/02390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02390 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4YL N° de MINUTE : 25/00643 Monsieur [O] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laure MOZZICONACCI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730e36f443b56fb900227
  • ca other ca_nancy n° 24/01037

    CA Nancy, 1 sept. 2025, RG 24/01037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 01 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01037 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLVN Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3977a62e9d6faed93a
  • ca other ca_nancy n° 24/02477

    CA Nancy, 1 sept. 2025, RG 24/02477

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 1er SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02477 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO6P Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3977a62e9d6faed932
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/02864

    TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 21/02864

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 21/02864 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LB76 En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du un septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 68b6020dc1dca99f263b44fb
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/06211

    TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 24/06211

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06211 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5C5 En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du un septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 68b6020dc1dca99f263b44e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/04371

    TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 22/04371

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04371 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LVIU En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du premier septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 68b6020bc1dca99f263b4489
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/03756

    TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 22/03756

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/03756 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LTK5 En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du premier septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 68b6020bc1dca99f263b4462
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/01308

    TJ 83050, 1 sept. 2025, RG 22/01308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 01 Septembre 2025 Dossier N° RG 22/01308 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JLXH Minute n° : 2025/235 AFFAIRE : [B] [K], [X] [F] C/ Société MOULINS DE CHARLIE JUGEMENT DU 01 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5efc4c1dca99f263a2246
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04725

    TJ 59350, 1 sept. 2025, RG 24/04725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04725 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJZO JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 [L] [G] C/ [C] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) M

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e1b7c1dca99f26395186
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00134

    TJ 82121, 30 août 2025, RG 25/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EI63 Minute : 103/25 Code NAC : 56C JUGEMENT Du : 30 Août 2025 [C] [I] C/ Monsieur [B] [V] [O]exerçant sous l’enseigne MB AUTOMIBILE NEGOCIANT Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e393c1dca99f26396dda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1