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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00159
TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 24/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES FB/PY N° RG 24/00159 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOFX MINUTE N° DU 09 septembre 2025 Jugement du NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [W] [Q] c/ S.A.R.L. GLOBAL MOTORS GM, S.A.R.L. CTARL (CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE ROUTE DE LORIENT) ENTRE : Madame [W] [Q]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01838
TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 23/01838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES NM/YL N° RG 23/01838 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EN4E MINUTE N° DU 09 septembre 2025 Jugement du NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [S] [R], [Z] [V] épouse [R] c/ [U] [H] épouse [X], Société LEGGETT IMMOBILIER ENTRE : Monsieur [S] [R], demeurant 1132 Le Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/01429
TJ 34172, 9 sept. 2025, RG 22/01429
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/01429 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NT24 Pôle Civil section 2 Date : 09 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/01220
TJ 34172, 9 sept. 2025, RG 22/01220
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT Me PINHEIRO Me TRONEL 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/01220 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NTID Pôle Civil section 2 Date : 09 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01822
TJ 29232, 9 sept. 2025, RG 24/01822
N° RG 24/01822 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFZI Minute N°25/00253 Chambre 1 AUTRES DEMANDES RELATIVES A LA VENTE Rédacteur : A. RENAUD expédition conforme délivrée le : Maître [X] [B] Maître Jaime RATES copie exécutoire délivrée le : Maître [X] [B] Maître Jaime RATES RÉPUBLIQ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/08697
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 23/08697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 F N° RG 23/08697 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPML Jugement du 09 Septembre 2025 Notifié le : Executoire et expedition à : Me Simon ULRICH - 2693 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02817
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 23/02817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/02817 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWL7 Jugement du 09 Septembre 2025 N° de minute Affaire : M. [G] [Y] C/ M. [I] [W] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître [L] [N] de la SELARL NICOL FIDEUROPE - [Adresse 1] Maître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01548
TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 22/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/01548 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTIG Jugement Rendu le 09 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : E.U.R.L. CAP HEXAGONE C/ S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE DE LA SOURCE [Y] [H] exerçant à titre individuel sous l’enseig
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ca other ca_angers n° 21/00575
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 21/00575
COUR D'APPEL D'[Localité 4] 1ère CHAMBRE A YW/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/00575 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZGU Jugement du 25 janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] n° d'inscription au RG de première instance : 18/02734 ARRET DU 9 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_angers n° 21/01233
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 21/01233
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE CM/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01233 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2RS Jugement du 13 avril 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] n° d'inscription au RG de première instance 19/00856 ARRET DU 9 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_besancon n° 24/00744
CA Besancon, 9 sept. 2025, RG 24/00744
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00744 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYUQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Décision défé
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj62160 n° 24/01739
TJ 62160, 9 sept. 2025, RG 24/01739
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/01739 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZLA Le 09 septembre 2025 DEMANDEURS M.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01935
TJ 62041, 9 sept. 2025, RG 23/01935
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01935 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESX2 JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors du délibéré de : Présidente : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Monsieur JOU
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ca other ca_grenoble n° 18/04762
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 18/04762
N° RG 18/04762 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JYRF C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP SHG AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/03196
TJ 86194, 9 sept. 2025, RG 24/03196
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03196 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQSW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [D] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bruno MAZAUDON, avocat au barreau de POI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00901
TJ 86194, 9 sept. 2025, RG 23/00901
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00901 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6TC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Me François MUSEREAU, avocat au barreau de P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/02959
TJ 86194, 9 sept. 2025, RG 24/02959
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02959 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [Y] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mégane MIRONNEAU, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00392
TJ 86194, 9 sept. 2025, RG 25/00392
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00392 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [J] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00061
TJ 09122, 9 sept. 2025, RG 25/00061
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRXU AFFAIRE : [R] [L], [I] [H] C/ [O] [U] épouse [N], [F] [N] NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 9 SEPTEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : M. Stéphane BOURDEAU, Pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00106
TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 24/00106
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00106 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZARM [G] [P] C/ [O] [E], [Z] [C], S.A.S. SODEX AUTOCENTRE CONTROLE - Expéditions délivrées à le - Me HUNAULT-FISCHER -SCP MAATEIS -Me Vincent MAYER -SELARL TRASSARD & ASSOC
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