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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 618 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00467

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/00467

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00467 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI4P Minute n° 615/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel JUNG - 103 Me Ariane MARTIN - 165 Maître [A] [H] de la SELARL [H] ET ASSOCIES COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [O] adressées le : 11 septembre 2025 Le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f9cc6c6896192a968da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01877

    TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 22/01877

    Minute n° 25/705 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/01877 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JSZD JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [C] [AT] épouse [M], née le 03 Septembre 1969 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3363ac6c6896192a8c41c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/05167

    TJ 83050, 11 sept. 2025, RG 24/05167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 11 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/05167 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIFJ Minute n° : 2025/356 AFFAIRE : [M] [C] C/ [L] [K], S.A.R.L. AUTO BILAN DU CAPITOU JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31ec5c6c6896192a73184
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00035

    TJ 24037, 11 sept. 2025, RG 25/00035

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3GU Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame Nadège CULA, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31ce5c6c6896192a71504
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/02866

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 20/02866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/02866 N° Portalis 352J-W-B7E-CR4DS N° MINUTE : Assignation du : 05 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06816

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 23/06816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/06816 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTKW N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3143cc6c6896192a68703
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 23/02906

    TJ 62119, 10 sept. 2025, RG 23/02906

    1ère chambre civile [B] [D] , [H] [L] c/ [C] [P] , [N] [P] , S.A.R.L. LOGEHOME PANTHEON copies et grosses délivrées le à Me VANHAMME à Me VERHAEST à Me TALLEUX (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02906 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H372 Minute: 353 /2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff302f7e08341cb497d5ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/02312

    TJ 28085, 10 sept. 2025, RG 23/02312

    ============== Jugement N° du 10 Septembre 2025 N° RG 23/02312 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GC7U ============== [P] [Z] C/ [X] [V] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LEDUC T45 -Me GAMEIRO T30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56f59da36895046936df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00018

    TJ 40088, 10 sept. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DE54 JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 10 Septembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68c463a1575259d001c4650a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00916

    TJ 40088, 10 sept. 2025, RG 24/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 24/00916 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCSE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 10 Septembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4636f575259d001c4607f
  • ca other ca_agen n° 24/01120

    CA Agen, 10 sept. 2025, RG 24/01120

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/01120 N° Portalis DBVO-V-B7I- DJPR GROSSES le aux avocats N° 69-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 Septembre 2025 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SAS HAMECHER CAHORS prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c26122d105c577bf000774
  • ca other ca_aix_provence n° 20/01573

    CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 20/01573

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/365 N° RG 20/01573 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRDS S.A. RENAULT RETAIL GROUP C/ [D] [C] S.A.S. COLIN MONTROUGE Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c26121d105c577bf000762
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/03935

    TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 24/03935

    Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI ORDONNANCE DU : 10 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03935 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTN5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e9697f10fe523aaeaea2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00275

    TJ 80021, 10 sept. 2025, RG 25/00275

    DU : 10 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] C/ [U] Répertoire Général N° RG 25/00275 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOCJ __________________

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  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/03340

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/03340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/03340 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GXZ N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2024 JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2c17f10fe523aac0b24
  • tcom 4202 n° 2023J00927

    T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2023J00927

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023J927 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -SELARL LEXI CON

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0281fcdc6046d47287ac7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00067

    TJ 2a004, 9 sept. 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDQE NAC : 50Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 MAGISTRAT : Stéphane LOBRY, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 08 juillet 2025 Entre Monsieur [W], [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69855d7bcdc6046d4720d3af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01529

    TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 24/01529

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01529 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLLP N° de Minute : 25/122 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [M] [J] né le 02 Mars 1995 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a15775782d5f06cb3243
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00708

    TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 24/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00708 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXLS Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 [S] [G] C/ [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [H] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 694585e075782d5f06c4f333
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00945

    TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 24/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES NM/AJN N° RG 24/00945 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESGK MINUTE N° DU 09 septembre 2025 Jugement du NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A.R.L. JARDINIER SERVICE c/ S.A.R.L. AUTO SERVICES PLUS, Société THELEM ASSURANCES, E.U.R.L. TECHNI-MOTEURS, S.A.S. AD GRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbe611f8a20b910f8d860

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1