Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/04945
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 21/04945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 N° RG 21/04945 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WWHA N° Minute : AFFAIRE [X] [K], [L] [Z] épouse [K] C/ S.A.R.L. IMMOBILIER ET INFORMATIQUE Copies délivrées le : DEMANDEURS Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00683
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 22/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 N° RG 22/00683 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHQ5 N° Minute : AFFAIRE [H] [S] C/ Société TAXIRAMA Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H] [S] [Adresse 2] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/01477
TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/01477
JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01477 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAM3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [Z] [K] née le 19 Mars 2001 à [Localité 4], demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/02670
TJ 35238, 11 sept. 2025, RG 24/02670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 5] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 24/02670 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5RN Jugement du 11 Septembre 2025 S.A. DOMOFINANCE [Y] [U] [P] [R] épouse [U] C/ [Y] [U] S.E.L.A.R.L. [D] [J] EN QUALI
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ca other ca_aix_provence n° 23/04701
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 23/04701
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 308 Rôle N° RG 23/04701 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBMP [V] [W] C/ S.A.R.L. DIFFUSION INTERNATIONALE AUTOMOBILE DIA Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_amiens n° 23/04090
CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 23/04090
ARRET N° [D] [O] C/ S.A.R.L. LJ NEGOCE CJ/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04090 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4GN Déci
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ca other ca_bordeaux n° 23/03829
CA Bordeaux, 11 sept. 2025, RG 23/03829
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03829 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMSZ S.A.R.L. A2S BATIMENT AQUITAINE c/ [V] [U] [C] [Y] épouse [U] Société UNILIN BV S.A.S.U. COULEURS DE TOLLENS
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ca other ca_lyon n° 20/02910
CA Lyon, 11 sept. 2025, RG 20/02910
N° RG 20/02910 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7LC Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 19 décembre 2019 ( chambre 10 cab 10 H) RG : 15/14663 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 11 Septembre
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ca other ca_montpellier n° 24/01257
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01257
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01257 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFAP Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/01332
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01332
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01332 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFFS Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/01353
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01353
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01353 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFG5 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/01511
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01511
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01511 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFQS Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 24/01867
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01867
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01867 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGI5 Décision déférée à l
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ca other ca_nimes n° 24/01728
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/01728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01728 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGMM ID TJ DE [Localité 14] 24 avril 2024 RG : 22/00022 [W] C/ [H] SA SAFER OCCITANIE Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_paris n° 20/17229
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 20/17229
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° 134/2025, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/17229 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCW7U Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 octobre 202
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ca other ca_paris n° 22/05115
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/05115
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05115 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN4L Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2022 -
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ca other ca_rouen n° 24/01949
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/01949
N° RG 24/01949 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVPJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00664 Jugement du Tribunal judiciaire juge des Contentieux de la Protection de Dieppe du 11 avril 2024 APPELANT : Monsieur [S] [B]
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ca other ca_toulouse n° 23/03414
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 23/03414
11/09/2025 ARRÊT N°435/2025 N° RG 23/03414 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXIW PB/KM Décision déférée du 26 Septembre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00771) ROUMAGNAC [S] [U] C/ S.A.R.L. MALAIN CONFIRMATION Grosse délivrée
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ca other ca_versailles n° 24/07076
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/07076
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/07076 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3XR AFFAIRE : S.A.S. COLISDEME TRANSPORT (CDT) C/ S.A. ORANGE LEASE Décision déférée à la cour : Ordonnan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 19/01842
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 19/01842
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 19/01842 - N° Portalis DBX4-W-B7D-ONJ4 NAC: 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASS
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