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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 617 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2024F01492

    T. com. 3302, 15 sept. 2025, n° 2024F01492

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 15 SEPTEMBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F01492 société, [T], [N] SAS C/ société JMVB SAS DEMANDERESSE société, [T], [N] SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Paul BIBRON, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Dominique LAPLAG

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2d501cdc6046d47cbf123
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00217

    TJ 70550, 15 sept. 2025, RG 24/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00217 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBIT Minute n° M. [X] [C] Mme [W] [U] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, prise en la personne de son représentant légal S.E.L.A.R.L. AXYME, prise en la pe

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 20/01123

    TJ 34032, 15 sept. 2025, RG 20/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 25/418 N° RG 20/01123 - N° Portalis DBYA-W-B7E-E2CQW Jugement rendu le 15 Septembre 2025 DEMANDERESSES : Madame [W] [D] née le 20 Mai 1980 à BEZIERS (34500) 10 chemin des Piccalaries 34510 FLORENSAC Représentée par : Maître Patricia HIRSCH de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb4de0ebe408daa36eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/02450

    TJ 34032, 15 sept. 2025, RG 23/02450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 25/415 N° RG 23/02450 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3C5E Jugement rendu le 15 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. OTTIMO Prise en la personne de son représentant légal en exercice Immatriculée au RCS DE BEZIERS 910134113 Ayant son siège social 44, ru

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc6de0ebe408daa1d66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00498

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00498 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVD7 JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [Z] née le 06 Mai 1991 à [Lo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00674

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00674 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVWZ JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [J] née le 01 Juillet 1964 à [Loc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 23/00068

    TJ 19272, 15 sept. 2025, RG 23/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 RÔLE N° RG 23/00068 - N° Portalis 46C2-W-B7H-4YN NATAF : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Minute n°2025/40 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [G] [R] né le 30 Septembre 1996 à [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00589

    TJ 85194, 15 sept. 2025, RG 25/00589

    50B MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3UI AFFAIRE : [R] [Q] C/ Société LE CLOS DE LA PETITE BERGERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [Q] né le 27 Juillet 1989 à [Localité 1], demeur

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00838

    TJ 50147, 15 sept. 2025, RG 24/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 15 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00838 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DU27 JUGEMENT RENDU LE 15 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [J], [H], [Z] [W] [Adresse 2] Madame [C], [S], [V], [O] [B] épouse [W] [Adresse 2] Tous deux représentés par : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d451fa6a4025c174c51357
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/05443

    TJ 31555, 15 sept. 2025, RG 24/05443

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05443 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRGH NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b8f9da36895046be95f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02065

    TJ 31555, 15 sept. 2025, RG 23/02065

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02065 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZ2D NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b4d9da36895046be2b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/04973

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 22/04973

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04973 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXNM En date du : 15 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01950

    TJ 92050, 15 sept. 2025, RG 25/01950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01950 - N° Portalis DB3R-W-B7J-26J3 N° de minute : Société STELLANTIS AUTO SAS, Société STELLANTIS & YOU FRANCE SAS c/ Société LG CHEM LTD, Société LG ENERGY SOLUTION [Localité 15] SP. ZO.O.

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 20/01027

    TJ 35238, 15 sept. 2025, RG 20/01027

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 16] - tél : [XXXXXXXX01] 15 Septembre 2025 1re chambre civile 50D N° RG 20/01027 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IUBJ AFFAIRE : S.C.I. [B] [G] [S] [F] [E] C/ [J] [I] [Y] [A] copie exécutoire délivrée le : à : PREMI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc511f9da368950468cc2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00496

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/00496

    Du 15 septembre 2025 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00496 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EFK [I], [D], [U] [T] C/ [O] [N] - Expéditions délivrées aux parties Le 15/09/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a479da3689504682e9f
  • tcom 9201 n° 2025R00743

    T. com. 9201, 12 sept. 2025, n° 2025R00743

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 12 Septembre 2025 référé numéro : 2025R00743 DEMANDEUR SARL PLANET ENERGY CONCEPT [Adresse 1] comparant par Me Virginie KOERFER BOULAN [Adresse 2] et par Me PIERRE ANTOINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f03f72cdc6046d47cc3379
  • tcom 1901 n° 2025F00019

    T. com. 1901, 12 sept. 2025, n° 2025F00019

    ROLE : 2025 F 19 JUGEMENT du 12 septembre 2025 ENTRE : La SARL SPCA ECOLOVIE [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Damien VERGER, Avocat inscrit au Barreau de LIMOGES, postulant par Maître Aurélie PINARDON, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE D'une part, ET : La SAS [Adresse 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a51ea2cdc6046d4736c437
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00416

    TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 24/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ AFFAIRE : N° RG 24/00416 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3Q22 Copie à : Monsieur [W] [G] [Z] S.A.S. ROSSETTO Le : JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEUR : Monsieur [W] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb5de0ebe408daa376d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00032

    TJ 74281, 12 sept. 2025, RG 24/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00032 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4L6 AFFAIRE : [M] [Y] / [X] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Halima B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c51de0ebe408da9f0ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00601

    TJ 62765, 12 sept. 2025, RG 25/00601

    N°Minute : 2025/54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00601 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7CW JUGEMENT DU : DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDERESSE Mme [M] [L] née le 22 Août 2001 à BETHUNE, demeurant 4 Allée des Tourterelles - 62500 SAINT MARTIN LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1aca8ad61014a2085a4f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1