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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00055
TJ 19272, 23 sept. 2025, RG 25/00055
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00055 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEPL AFFAIRE : [M] [S] [J] [X], [H] [O] concubine [X] C/ S.A. SA LAPEYRE RCS NANTERRE : 542 020 862 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00615
TJ 49007, 23 sept. 2025, RG 23/00615
23 Septembre 2025 AFFAIRE : [O] [D] , [R] [I] C/ [F] [C] , [S] [J] épouse [C] , S.E.L.A.R.L. [16] N° RG 23/00615 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDVG Assignation :14 Mars 2023 Ordonnance de Clôture : 20 Août 2024 Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00510
TJ 24037, 23 sept. 2025, RG 24/00510
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00510 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CYFQ AFFAIRE : [F] [X] C/ Etablissement AUTO CONTROLE [Localité 11], [U] [W] Composition du tribunal Président : Mme POLLE, Magistrat à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/01076
TJ 82121, 23 sept. 2025, RG 23/01076
JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 Projet rédigé par Madame [D] [M], auditrice de justice Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le VINGT TROIS SEPTEMB
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ca other ca_orleans n° 23/00643
CA Orleans, 23 sept. 2025, RG 23/00643
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/09/2025 la SELARL CONFLUENCES AVOCATS Me Clémentine CHABOISSON ARRÊT du : 23 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/00643 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX2J DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX
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ca other ca_amiens n° 22/04683
CA Amiens, 23 sept. 2025, RG 22/04683
ARRET N° [J] C/ S.A.S. CS AUTO PLUS EDR/BT/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04683 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IS
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ca other ca_amiens n° 23/02429
CA Amiens, 23 sept. 2025, RG 23/02429
ARRET N° E.A.R.L. DU SPONT C/ S.A.S. SOMAT EDR/BT/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02429 - N° Portalis DBV4-V-B
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ca other ca_amiens n° 24/00747
CA Amiens, 23 sept. 2025, RG 24/00747
ARRET N° [J] C/ [M] épouse [O] [O] EDR/BT/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00747 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I745
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ca other ca_douai n° 22/03787
CA Douai, 23 sept. 2025, RG 22/03787
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 23/09/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/03787 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNXL Jugement de la juridiction de proximité de [Localité 8] du 07 juin 2022 DEMANDERESSE A L'INC
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ca other ca_lyon n° 23/07655
CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 23/07655
N° RG 23/07655 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHNA Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 14 septembre 2023 RG : 22/01635 ch n°3 cab 03 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 23 Septembre 2025
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ca other ca_poitiers n° 23/02479
CA Poitiers, 23 sept. 2025, RG 23/02479
ARRET N°278 N° RG 23/02479 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5HE S.C.I. [Localité 11] C/ S.C.I. PATRIMINAGE S.A.R.L. CABINET IMMOBILIER GAUDUCHON Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite d
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ca other ca_rennes n° 22/07163
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 22/07163
2ème Chambre ARRÊT N°307 N° RG 22/07163 N° Portalis DBVL-V-B7G-TKW3 (Réf 1ère instance : 19/05187) S.A.R.L. BV AUTOS 44 C/ Mme [B] [E] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/02790
TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 23/02790
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02790 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFHM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [T] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gérald FROIDEFOND, avocat au barreau de PO
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tj Redistribution à une autre chambre tj13055 n° 23/04495
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 23/04495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 08 JUILLET 2025 DÉLIBÉRÉ DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04495 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JH2 AFFAIRE : Mme [W] [V] C/ M. [M] [B], Mme [F] [H] Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/03218
TJ 33063, 23 sept. 2025, RG 21/03218
N° RG : N° RG 21/03218 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VNFM 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 21/03218 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VNFM AFFAIRE : [D] [G] C/ S.A.S. [R] AUTOS, [Y] [R], S.A.S.U. EASY REPRISE, [N] [Z] épouse [K], S.A.S.U. [R] AUTO BILAN Grosses délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09265
TJ 33063, 23 sept. 2025, RG 23/09265
N° RG : N° RG 23/09265 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLXT 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG : N° RG 23/09265 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLXT AFFAIRE : [Z] [J], [L] [K] épouse [J] C/ [W] [Y], S.A.R.L. BORDEAUX BUSINESS CONSEIL Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 23/01852
TJ 33063, 23 sept. 2025, RG 23/01852
N° RG : N° RG 23/01852 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ4E 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 23/01852 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ4E AFFAIRE : [M] [B] C/ S.A.S.U. GARAGE SAJIL, S.C.P. SILVESTRI BAUJET Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL MYRIAM SEBBAN AV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10726
TJ 33063, 23 sept. 2025, RG 23/10726
N° RG : N° RG 23/10726 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSCD 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 23/10726 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSCD AFFAIRE : [M] [C] C/ Société CTATT, S.A.S.U. YOU CARS 33 Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Domi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/04378
TJ 13001, 23 sept. 2025, RG 21/04378
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 ROLE : N° RG 21/04378 - N° Portalis DBW2-W-B7F-LCIA AFFAIRE : [C] [V] C/ Société ROQUE SUD GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à Me Baptiste CHAREYRE la SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS la SELARL RACINE la SELAS CENA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01004
TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/01004
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/01004 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PBN N° de MINUTE : 25/00547 Madame [G] [R] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-S
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