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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00224
TJ 27229, 24 sept. 2025, RG 25/00224
N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDHC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [M] [N] née le 11 Août 1985 à [Localité 12] Profession : Éducatrice spécialisée de national
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01784
TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 25/01784
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 50A N° RG 25/01784 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAGL JUGEMENT N° B DU : 24 Septembre 2025 [R] [J] C/ S.A.S.U. AUTO FIGO , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit sièg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02075
TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 22/02075
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02075 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q26N NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00195
TJ 86194, 24 sept. 2025, RG 25/00195
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00195 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Septembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me DUBUC LARIBI -Me PERIO -Me PILON - service des expertises (X3)
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tj Expertise tj75056 n° 22/03648
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 22/03648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/03648 N° Portalis 352J-W-B7G-CWKA6 N° MINUTE : Assignation du : 09 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2025 DEMANDERESSE
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tcom 6002 n° 2025F00070
T. com. 6002, 23 sept. 2025, n° 2025F00070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 23 Septembre 2025. ENTRE Monsieur [P] [A] De nationalité française, Demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat le Cabinet GILLES – STELLIS représenté par Maître Jean-Marie GILLES Avocat au Barreau de Paris Domicilié [Adresse 2
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tcom 3501 n° 2023F00228
T. com. 3501, 23 sept. 2025, n° 2023F00228
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 23 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02025
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/02025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02025 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6HZ AFFAIRE : [W] [G] épouse [F], [E] [F], [U] [F], [S] [F] C/ [M] [H], S.A.S. GROUPE MONTS D’OR IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00050
TJ 40192, 23 sept. 2025, RG 24/00050
N° Minute : 25 / 100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 24/00050 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJYA JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [D] [L] [I] [K] [I] née [S] Et Madame [K] [N] [M][R] [S] C/ [H] [F] [J] [Q] [C] [T] [U] [E] [V] [U] épouse [W] S.A.S. STE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01623
TJ 56260, 23 sept. 2025, RG 23/01623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES NM/PY N° RG 23/01623 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMRZ MINUTE N° DU 23 septembre 2025 Jugement du VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [A] [C] c/ S.A.R.L. [T] CONCEPT AUTO, [Y] [G], [B] [J] épouse [G] ENTRE : Monsieur [A] [C], demeurant 43 Rue du Génér
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/02232
TJ 56121, 23 sept. 2025, RG 23/02232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02232 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5NWZ [R] [P] [E] [V] C/ [A] [F] [K] [U] COPIE EXECUTOIRE LE 23 Septembre 2025 à Me Claire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01887
TJ 56121, 23 sept. 2025, RG 24/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01887 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UJV [N] [C] C/ [D] [M], S.A.R.L. AUTO SECURITE [Localité 12] COPIE EXECUTOIRE LE 23 Septembre 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03370
TJ 06069, 23 sept. 2025, RG 23/03370
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me LANFRANCHI 1 GROSSE Me LASSAU 1 GROSSE Me KRIEGER 1 GROSSE Me BELFIORE 1 GROSSE Me SILVANO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00326
TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 25/00326
N°Minute:25/02002 N° RG 25/00326 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PONC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [V] [F] [D] [L], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: S.A.S. LEVEO, dont le siège social est sis [Adresse 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01883
TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 24/01883
N°Minute:25/01990 N° RG 24/01883 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFGL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [V] [R], [Y] [D], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: S.A.S. -CARMOTION PERFORMANCE, dont le siège social es
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 18/04459
TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 18/04459
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 18/04459 - N° Portalis DBYB-W-B7C-LR2P Pôle Civil section 2 Date : 23 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00353
TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 23/00353
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT ME CHANSSSAUD, ME ATTALI ME LASRY 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/00353 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCBJ Pôle Civil section 2 Date : 23 Septembre 2025 LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00094
TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 23/00094
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT Me [Localité 4] Me LE TARGAT 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/00094 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4WL Pôle Civil section 2 Date : 23 Septembre 2025 LE TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00632
TJ 29232, 23 sept. 2025, RG 25/00632
N° RG 25/00632 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJWK Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN NULLITE DE LA VENTE OU D’UNE CLAUSE DE LA VENTE Rédacteur: A. RENAUD expédition conforme délivrée le : Maître Hervé JAN copie exécutoire délivrée le : Maître Hervé JAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 20/00347
TJ 29232, 23 sept. 2025, RG 20/00347
N° RG 20/00347 - N° Portalis DBXY-W-B7E-EGGN Minute N° Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE [Localité 12] LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU [Localité 12] LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION expédition conforme d
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