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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00235
TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 23/00235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00235 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HEDG NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 21/01471
TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 21/01471
Grosse délivrée le Minute : 25/00448 Expéditions le JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/01471 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-E7XY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [T] [P] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Marion PUY de la SELARL AVOCALP
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ca other ca_montpellier n° 24/02593
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/02593
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02593 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHYK Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 22/03061
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 22/03061
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03061 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFQZ AFFAIRE : [W], [I], [L] [K] veuve [V], venant aux droits de de M.[S] [V], C/ [J] [R] ... Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 22/04660
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 22/04660
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04660 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKEF AFFAIRE : [V] [C] [P] C/ [H] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03152
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 24/03152
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03152 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBXF NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj31555 n° 23/00070
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 23/00070
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00070 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RPQ5 NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01554
TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 24/01554
N° RG 24/01554 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQRH PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/01554 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQRH Copie exec. aux Avocats : Me Bernard ALEXANDRE Me Arnaud HOUSSAIN Le Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Arnaud HOUSSAIN RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/02582
TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 24/02582
N° RG 24/02582 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTU3 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/02582 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTU3 Copie exec. aux Avocats : Me Emmanuel BERGER Me Viviane MICHEL Le Le Greffier Me Emmanuel BERGER Me Viviane MICHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01154
TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 24/01154
Minute n° 25/760 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01154 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVJE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [W], né le 05 Juillet 1975 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridicti
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00205
TJ 35288, 25 sept. 2025, RG 25/00205
SERVICE DES RÉFÉRÉS 25 Septembre 2025 -------------------- N° RG 25/00205 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVC7 Copie certifiée conforme le 25/09/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 25/09/2025 aux avocats Copie exécutoire le 25/09/2025 à Me BARTHE à Me DE FREMONF à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/07433
TJ 83050, 25 sept. 2025, RG 21/07433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 25 Septembre 2025 Dossier N° RG 21/07433 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JIFC Minute n° : 2025/263 AFFAIRE : [J] [I] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société [H], S.A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/03236
TJ 01053, 25 sept. 2025, RG 23/03236
JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03236 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQCD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 25 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [U] [T] né le 05 Novembre 1986 à [Localité 4] (71) demeurant [Adresse 3]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03015
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 22/03015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 22/03015 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGKE N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2022 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [C], [X], [T] [I
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cc rejet n° 23-23.070
Cass., 25 sept. 2025, n° 23-23.070
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 septembre 2025 Rejet M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 457 F-D Pourvoi n° B 23-23.070 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tcom 9201 n° 2025F00346
T. com. 9201, 24 sept. 2025, n° 2025F00346
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Septembre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR M. [D] [B] [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] et par Me Phil
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tcom 7501 n° 2023047388
T. com. 7501, 24 sept. 2025, n° 2023047388
Copie exécutoire : SELARL ATHENA, Me [I] [C] mandataire liquidateur, SELARL NOUAL DUVAL, TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 24
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00530
TJ 33063, 24 sept. 2025, RG 24/00530
N° RG 24/00530 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTFN 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 50F N° RG 24/00530 N° Portalis DBX6-W-B7H-YTFN Minute n°2025 AFFAIRE : [Z] [U] C/ [W] [T] [V] [X] épouse [T]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 22/00868
TJ 40088, 24 sept. 2025, RG 22/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 22/00868 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CZNC JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 24 Septembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00011
TJ 40088, 24 sept. 2025, RG 25/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DENZ DEMANDEURS Madame [W] [I] [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Barbara CANLORBE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE, avocat au barreau
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