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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/05681
TJ 83050, 2 oct. 2025, RG 23/05681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 02 Octobre 2025 Dossier N° RG 23/05681 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4N5 Minute n° : 2025/273 AFFAIRE : [N] [G], [Z] [A] C/ Association [Adresse 9] prise en la personne de son syndic b
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00135
TJ 24037, 2 oct. 2025, RG 25/00135
ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00135 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5GC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [U], [Y], [N], [P] [I], d
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tcom 7202 n° 2025006130
T. com. 7202, 1 oct. 2025, n° 2025006130
NUMERO D'INSCRIPTION AU VREPERTOIRE GENERAL: 2025 006130 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR (s) :, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître BENOIST, [Adresse 2] DEFENDEUR (s):, [Adresse 3] REPRESENTANT (s): DEBAT
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tcom 3405 n° 2024002151
T. com. 3405, 1 oct. 2025, n° 2024002151
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002151 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 01/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 4201 n° 2025F00017
T. com. 4201, 1 oct. 2025, n° 2025F00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1 er Octobre 2025 DEMANDEUR, SARL GARAGE [P] [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 379248545 Représentée par la SELARL CHANTELOT & ASSOCIES avocat au barreau de ROANNE. DÉFENDEUR, SARL TB2S [Adresse 2] [Localité 1] Numéro d'identification SIREN
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tcom 3405 n° 2024012148
T. com. 3405, 1 oct. 2025, n° 2024012148
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012148 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 01/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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ca other ca_paris n° 21/03082
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/03082
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03082 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEBB Décision déférée à la Cour : jugement du 04 janvier 2021 -
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ca other ca_toulouse n° 23/02864
CA Toulouse, 1 oct. 2025, RG 23/02864
01/10/2025 ARRÊT N° 25/ 377 N° RG 23/02864 N° Portalis DBVI-V-B7H-PUBC MD - SC Décision déférée du 01 Juin 2023 TJ de [Localité 9]- 21/02476 S. GIGAULT CONFIRMATION
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00276
TJ 86194, 1 oct. 2025, RG 25/00276
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00276 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYM7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me MAISSIN -Me MANCEAU - service des expertises (X3) Monsieur [V] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00318
TJ 80021, 1 oct. 2025, RG 25/00318
DU : 01 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] C/ S.A.S.U. K.D.S CONTROLE, [Y] Répertoire Général N° RG 25/00318 - N° Portalis DB26-W-B7J-I
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05550
TJ 83050, 1 oct. 2025, RG 25/05550
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05550 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZHZ MINUTE n° : 2025/ 602 DATE : 01 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tcom 9301 n° 2024F01537
T. com. 9301, 30 sept. 2025, n° 2024F01537
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 N• de RG : 2024F01537 N• MINUTE : 2025F02365 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS [F] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : GROUPE CARDOIT, Président, 12 Gros Coulirou [Localit
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tcom 5910 n° J2024000019
T. com. 5910, 30 sept. 2025, n° J2024000019
| LD JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Thierry DEFFRENNES Président de Chambre, Mme Béatrice DUPIRE & M. Bruno DEVIENNE Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier, Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 30 septembre 2025, par M. Thierry DEFFRENNES P
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tcom 1301 n° 2023000054
T. com. 1301, 30 sept. 2025, n° 2023000054
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2023 000054 JUGEMENT DU 30/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 29/07/2025 […] A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/05719
TJ 77288, 30 sept. 2025, RG 23/05719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 23/05719 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HOEP Jugement n° : 25/00225 CG/CH JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [F] [B] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Laurence IMBERT de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00009
TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00009
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00394 N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCJU Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 06 Mai 2025 Prononcé : le 30
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00078
TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00078
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00403 N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDB6 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00101
TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00101
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00404 N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDEU Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine V
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00103
TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00103
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00405 N° RG 25/00103 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDNS Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00658
TJ 34172, 30 sept. 2025, RG 23/00658
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00658 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ODEA Pôle Civil section 1 Date : 30 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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