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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00287
TJ 21231, 8 oct. 2025, RG 25/00287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [V] [I] c/ S.A.S.U. AS AUTO N° RG 25/00287 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY7Y Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Mathilde PERCHE - 77 ORDONNANCE DU : 08 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE DE REF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06103
TJ 83050, 8 oct. 2025, RG 24/06103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 08 Octobre 2025 Dossier N° RG 24/06103 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKYI Minute n° : 2025/ 386 AFFAIRE : [A] [F] épouse [E], [B] [E] C/ S.A.S. AZUR VSP 83 JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 COMPOSITI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00269
TJ 27229, 8 oct. 2025, RG 25/00269
N° RG 25/00269 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFKH - ordonnance du 08 octobre 2025 N° RG 25/00269 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFKH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [Y], [O] [C] d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00322
TJ 80021, 8 oct. 2025, RG 25/00322
DU : 08 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] C/ S.A.S. HD AUTO Répertoire Général N° RG 25/00322 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPKY __________
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00252
TJ 80021, 8 oct. 2025, RG 25/00252
DU : 08 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. TROIS BECS C/ [Y], S.A.S. VIVAUTO PLVL Répertoire Général N° RG 25/00252 - N° Portalis DB
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ca other ca_agen n° 24/00155
CA Agen, 8 oct. 2025, RG 24/00155
ARRÊT DU 08 Octobre 2025 MDB / NC -------------------- N° RG 24/00155 N° Portalis DBVO-V-B7I- DGFE -------------------- EARL [Adresse 6] C/ SAS AGCO FINANCE SAS SNQM ------------------- GROSSES le 08.10.2025 aux avocat
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ca other ca_nancy n° 24/01841
CA Nancy, 8 oct. 2025, RG 24/01841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01841 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNRG Décision déférée à la
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tcom 8302 n° 2025003335
T. com. 8302, 7 oct. 2025, n° 2025003335
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 ENTRE : M. [B] [W] [Adresse 1] Représenté par Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES, Avocat au barreau de Draguignan. ET : SAS AUTO LUXE 83 [Adresse 2] [Localité 1] Défaillante. Composit
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tcom 1203 n° 2025003100
T. com. 1203, 7 oct. 2025, n° 2025003100
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003100 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 07/10/2025 : E'NERGYS, anciennement IMPULSE (SAS) DEMANDEUR (S) [Adresse 1]) : AARPI PHIDEA AVOCATS - Maître PHILIPPE Gwenaëlle Maître COULON Léa * * * * * * *
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 23/00334
TJ 70550, 7 oct. 2025, RG 23/00334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS : Monsieur [V] [C], demeurant [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00236
TJ 56260, 7 oct. 2025, RG 24/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/MM N° RG 24/00236 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOXO MINUTE N° DU 07 Octobre 2025 Jugement du SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [U], [Q] [T], [J], [W] [S] c/ S.A.R.L. A2 DIAGNOSTIC, [B] [V] [G] [A], [H] [N] [X], S.A. AXA FRANCE IARD ENTRE : Monsieur [U],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/02089
TJ 13108, 7 oct. 2025, RG 24/02089
DOSSIER N° RG 24/02089 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNK7 MINUTE N° 25/00115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [Y] née le 28 Mars 2002 à ARLES (13200) 4 rue Alphone Daudet 13520 PARADOU comparante en personne DEFENDERESSE : Société DOG’N’
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 24/02088
TJ 92050, 7 oct. 2025, RG 24/02088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 07 Octobre 2025 N° R.G. : 24/02088 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGIY N° Minute : AFFAIRE [V] [E] C/ Société JAGUAR LAND ROVER FRANCE, S.A. SEYNA, S.A.S.U. FOTOCARS [Localité 9] Copies délivrées
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00120
TJ 49007, 7 oct. 2025, RG 25/00120
07 Octobre 2025 AFFAIRE : [W] [B] C/ [K] [D] N° RG 25/00120 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZEC Assignation :20 Janvier 2025 Ordonnance de Clôture : 24 Avril 2025 Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Cha
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00134
TJ 01053, 7 oct. 2025, RG 24/00134
JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00134 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GTCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 07 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [B] [V] né le 05 Novembre 1987 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00351
TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 25/00351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 103 /2025 N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPTR CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 Entre : Madame [K] [C] [W] [B] épouse [L] née le 1er Mars 1963 à [Localité 8] (PO
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ca other ca_besancon n° 24/01328
CA Besancon, 7 oct. 2025, RG 24/01328
MW/[Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01328 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ5H COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 janvier 2024 - RG N°
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ca other ca_amiens n° 24/03191
CA Amiens, 7 oct. 2025, RG 24/03191
ARRET N° [T] C/ [A] épouse [P] [P] EDR/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répert
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ca other ca_poitiers n° 23/02829
CA Poitiers, 7 oct. 2025, RG 23/02829
ARRET N°306 N° RG 23/02829 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6FF S.A.R.L. [G] AUTOMOBILES C/ [M] S.A.R.L. FLO MECA AUTO Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca other ca_rennes n° 22/07240
CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 22/07240
2ème Chambre ARRÊT N°323 N° RG 22/07240 N° Portalis DBVL-V-B7G-TLDH (Réf 1ère instance : 20/02847) (1) SARL [Adresse 9] C/ Mme [T] [Y] S.A.M.C.V. MAIF CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PELOIS - Me
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