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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00964
TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 25/00964
DOSSIER N° RG 25/00964 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPXA MINUTE N° 25/00128 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [W] née le 09 Janvier 1978 à MARSEILLE (13000) 39 rue Louis Braille 84300 CAVAILLON représentée par Me Patrick GONTARD, avocat au bar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14333
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 24/14333
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14333 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDG4 N° de Minute : 25/00224 JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 [S] [I] [G] C/ S.A.S. DF CARS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 D
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tj Renvoi à une autre audience tj31555 n° 23/05178
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 23/05178
ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/05178 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQRF NAC: 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame SULTANA, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 07 Octob
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ca other ca_caen n° 22/01675
CA Caen, 4 nov. 2025, RG 22/01675
AFFAIRE : N° RG 22/01675 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAPS ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 30 Mai 2022 RG n° 20/01734 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2025 APPELANTS : Monsieur
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00169
TJ 57672, 4 nov. 2025, RG 25/00169
N° minute : 2025/248 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5IV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [H] [J], demeurant 4C Avenue des Nations - 579
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02304
TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 24/02304
N° RG 24/02304 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAE7 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Novembre 2025 N° RG 24/02304 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAE7 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats, et Jade
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 18/01794
TJ 22278, 4 nov. 2025, RG 18/01794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Novembre 2025 N° RG 18/01794 - N° Portalis DBXM-W-B7C-EACU AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00076
TJ 50129, 4 nov. 2025, RG 25/00076
DOSSIER N° : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3LB MINUTE N° : 25/00100 AFFAIRE : [Z] C/ E.A.R.L. [W], ÉCURIES DU RAIDILLON, [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 NOVEMBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/08873
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 20/08873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/08873 N° Portalis 352J-W-B7E-CSYQW N° MINUTE : Assignations des 10 septembre 2018, 10 avril 2019 et 5 février 2024 JUGEMENT rendu le 04 Novembre 2025 DEM
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ca other ca_chambery n° 23/00139
CA Chambery, 4 nov. 2025, RG 23/00139
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/618 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Novembre 2025 N° RG 23/00139 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFMU Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 10 Novembre 2022 App
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ca other ca_montpellier n° 22/04391
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 22/04391
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04391 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ37 Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/00428
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 25/00428
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00428 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQZO Décisions déférées à la Cour : ju
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ca other ca_rennes n° 22/02980
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 22/02980
1e chambre ARRÊT N° N° RG 22/02980 N° Portalis DBVL-V-B7G-SXOR (Réf 1e instance : 18/01808) M. [U] [E] c/ M. [V] [Y] Mme [D] [B] épouse [Y] M. [K] [O] SARL AJP IMMOBILIER GRAND [Localité 15] SAS ABC IMMODIAG Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 23/03008
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 23/03008
2ème Chambre ARRÊT N°374 N° RG 23/03008 N° Portalis DBVL-V-B7H-TY7N (Réf 1ère instance : 22/00918) (2) M. [B] [K] C/ M. [S] [O] Mme [I] [M] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécu
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ca other ca_rennes n° 24/02393
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 24/02393
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°319 N° RG 24/02393 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWYM (Réf 1ère instance : 2022001851) S.A.R.L. 3D MARINE C/ M. [K] [G] S.A. CMA CGM Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE B
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ca other ca_rennes n° 24/06285
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 24/06285
1e chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/06285 N° Portalis DBVL-V-B7I-VMJA M. [V] [U] [X] c/ Mme [A] [E] épouse [C] M. [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gouyez Me Verrando ccc le : M. [X] Mme [C] M. [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_versailles n° 23/04610
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 23/04610
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/04610 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7CE AFFAIRE : [B] [D] ... C/ MADAME LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES ... Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00661
TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 25/00661
N° RG 25/00661 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOIZ N° minute : Copie exécutoire délivrée le 05/11/2025 à : - la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01785
TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 24/01785
N° RG 24/01785 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEBN N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me Magalie ROMEUF COSTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [J] [Adresse 4] [Lo
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tj MEE - incident tj09122 n° 24/00020
TJ 09122, 4 nov. 2025, RG 24/00020
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :24/00020 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CMPH MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBU
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