Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04302
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/04302
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04302 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLJV Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/04303
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/04303
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04303 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLJX Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/04687
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/04687
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04687 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QME7 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 21/01520
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 21/01520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01520 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAN7 NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 23] 08 mars 2021 RG:13/04485 S.A. SMA S.A.S. SOGEA SUD BATIMENT C/ S.A.S. DAUDET ELECTRICITE Compagnie d'
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ca other ca_rouen n° 24/03929
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 24/03929
N° RG 24/03929 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ3I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04949 Jugement du Tribunal judiciaire, juge unique de Rouen du 24 septembre 2024 APPELANT : Monsieur [I] [L] [Y] né le 19 Mai 1963
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ca other ca_agen n° 25/00137
CA Agen, 17 déc. 2025, RG 25/00137
ARRÊT DU 17 Décembre 2025 MDB / NC --------------------- N° RG 25/00137 N° Portalis DBVO-V-B7J -DKFE --------------------- Epoux [L] [M] C/ [D] [R] Epoux [H] [R] [T] [R] ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca other ca_grenoble n° 25/00130
CA Grenoble, 17 déc. 2025, RG 25/00130
N° RG 25/00130 N° Portalis DBVM-V-B7J-MZRW N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L
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ca other ca_nancy n° 24/00406
CA Nancy, 17 déc. 2025, RG 24/00406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00406 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKIG Décision déférée à la Cour
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ca other ca_nancy n° 24/02018
CA Nancy, 17 déc. 2025, RG 24/02018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02018 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN7F Décision déférée à la Cour
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ca other ca_grenoble n° 24/04211
CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 24/04211
N° RG 24/04211 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQCR C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BSV la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBÉRY la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_aix_provence n° 21/09777
CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 21/09777
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2025 N°2025/509 Rôle N° RG 21/09777 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXBD [O] [V] [M] [J] C/ [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me M
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ca other ca_angers n° 21/00890
CA Angers, 16 déc. 2025, RG 21/00890
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00890 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZX7 jugement du 21 Janvier 2021 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2019007071 ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 APPELANTE :
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ca other ca_metz n° 23/00658
CA Metz, 16 déc. 2025, RG 23/00658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00658 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5XK Minute n° 25/00187 [I] C/ [G] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 16 Février 2023, enregistrée sous l
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ca other ca_metz n° 23/01858
CA Metz, 16 déc. 2025, RG 23/01858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01858 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA7A Minute n° 25/00172 [C] C/ [X] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 25 Juillet 2023, enregistrée sous l
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ca other ca_pau n° 24/00870
CA Pau, 16 déc. 2025, RG 24/00870
AB/ND Numéro 25/3436 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/12/2025 Dossier : N° RG 24/00870 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZPZ Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca other ca_pau n° 24/01173
CA Pau, 16 déc. 2025, RG 24/01173
AB/HB Numéro 25/3437 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/12/2025 Dossier : N° RG 24/01173 N° Portalis DBVV-V-B7I-I2NI Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [
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ca other ca_poitiers n° 24/00267
CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 24/00267
ARRET N° N° RG 24/00267 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G66K [Z] C/ [L] [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_paris n° 23/03907
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 23/03907
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03907 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGB5 Décision dé
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ca other ca_paris n° 23/17513
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 23/17513
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17513 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIN7D Décision déférée
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ca other ca_amiens n° 23/00334
CA Amiens, 11 déc. 2025, RG 23/00334
ARRET N° S.A.R.L. CARROSSERIE AUTO MULTISERVICES S.A.R.L. P & P C/ S.A.R.L. AUTOIMPIANTI [V] FRANCE S.A. [S] FRANCE S.A.S. MILLIOT JACQUEMART copie exécutoire le 09 octobre 2025 à Me Drye Me Hubert Me Hecquet Me Cambier VD COUR D'APPEL
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