Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03837
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 24/03837
N° RG 24/03837 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOWP C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 03 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/01655) rendue par le tribunal judiciaire de
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ca other ca_orleans n° 21/02956
CA Orleans, 3 févr. 2026, RG 21/02956
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/02/26 la SELARL LEROY AVOCATS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Adeline JEANTET - COLLET Me Audrey GUERIN Me Susana MADRID la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE Me Caroline
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ca other ca_pau n° 25/00787
CA Pau, 3 févr. 2026, RG 25/00787
JP/RP Numéro 26/ 347 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 3 Février 2026 Dossier : N° RG 25/00787 N° Portalis DBVV-V-B7J-JEBI Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : S.C.I. SAT
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ca other ca_poitiers n° 24/00428
CA Poitiers, 3 févr. 2026, RG 24/00428
ARRET N°52 N° RG 24/00428 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7KF [X] [K] C/ [V] S.E.L.A.S. EKIP S.A.S. SELECT OCCAS-AUTOS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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ca other ca_poitiers n° 24/00483
CA Poitiers, 3 févr. 2026, RG 24/00483
ARRET N°53 N° RG 24/00483 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7OZ [X] C/ [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_poitiers n° 24/00595
CA Poitiers, 3 févr. 2026, RG 24/00595
ARRET N°55 N° RG 24/00595 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7YA [R] C/ S.A.R.L. SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE GB Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le
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ca other ca_poitiers n° 24/00706
CA Poitiers, 3 févr. 2026, RG 24/00706
ARRET N°73 N° RG 24/00706 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAAW [R] [I] C/ [K] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_rennes n° 22/04822
CA Rennes, 3 févr. 2026, RG 22/04822
1e chambre civile B N° RG 22/04822 N° Portalis DBVL-V-B7G-S73T (Réf 1e instance : 18/05377) Mme [L] [M] C/ M. [N] [I] Mme [W] [P] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : 4 février 2026 à : Me Chiron Me Rumin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_rennes n° 23/05702
CA Rennes, 3 févr. 2026, RG 23/05702
2ème Chambre ARRÊT N° 40 N° RG 23/05702 N° Portalis DBVL-V-B7H-UEZL (Réf 1ère instance : 23/01208) (2) M. [G] [K] C/ M. [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TESSIER - Me D'AUDIFFRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_riom n° 23/00845
CA Riom, 3 févr. 2026, RG 23/00845
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 février 2026 N° RG 23/00845 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAEL -DA- S.C.I. LES RIVES DU PARC / [M] [R] divorcée [A] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée n° 23/46 en
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ca other ca_riom n° 25/01154
CA Riom, 3 févr. 2026, RG 25/01154
COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 février 2026 N° RG 25/01154 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMIJ -ALF- [A] [W], [X] [E] / [L] [Y] [B], [P] [R] Ordonnance au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 9], décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregi
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ca other ca_toulouse n° 24/01406
CA Toulouse, 3 févr. 2026, RG 24/01406
03/02/2026 ARRÊT N° 51/2026 N° RG 24/01406 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFXH PB/IA Décision déférée du 29 Mars 2024 Président du TJ de [Localité 6] ( 22/00243) V.[L] [K] [E] C/ [Z] [J] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à
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ca other ca_versailles n° 24/05643
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 24/05643
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-2 ARRET N°53 CONTRADICTOIRE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 24/05643 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXCW AFFAIRE : [S] [U] C/ S.A.S. OUESTAUTOMOBILE DISTRIBUTION immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de
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ca other ca_basse_terre n° 24/00339
CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 24/00339
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 52 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 24/00339 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVOX Décision déférée à la cour : jugement du juge du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 29 février 2024, dans une instance enregis
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ca other ca_bordeaux n° 23/00850
CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 23/00850
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 N° RG 23/00850 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND7B [R] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001813 du 02/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridic
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ca other ca_colmar n° 23/02557
CA Colmar, 29 janv. 2026, RG 23/02557
MINUTE N° 63/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02557 - N
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ca other ca_lyon n° 21/06123
CA Lyon, 29 janv. 2026, RG 21/06123
N° RG 21/06123 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYTI Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 03 juin 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 18/11794 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET AVANT DIRE DROIT DU 29 Jan
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ca other ca_montpellier n° 21/05031
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 21/05031
Arrêt n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05031 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDSM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUILLET 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE
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ca other ca_montpellier n° 24/03622
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 24/03622
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03622 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ24 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] N° RG 112
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ca other ca_nimes n° 24/00176
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/00176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00176 N° Portalis DBVH-V-B7I-JB2M AG TJ D'[Localité 8] 14 novembre 2023 [S] SARL AUTO JEAY CONTROLE C/ [X] [E] [S] [E] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère
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