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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/00178
CA Bourges, 13 févr. 2026, RG 25/00178
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Malika GERIGNY - SELAFA CHAINTRIER AVOCATS EXPÉDITION - M. [X] [O] (expert désigné) - Régie CA [Localité 1] - Tribunal de commerce NEVERS LE : 13 FEVRIER 2026
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00759
TJ 87085, 13 févr. 2026, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00759 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPXE Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 13 Février 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00924
TJ 87085, 13 févr. 2026, RG 25/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00924 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GROF Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 13 Février 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du tribunal judiciaire de
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tcom 2901 n° 2025003973
T. com. 2901, 13 févr. 2026, n° 2025003973
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003973 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Dominique YSNEL JUGES : Madame Isabelle SEITE Monsieur Yann LAGADEC : GREFFIER D'AUDIENCE ET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02207
TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 24/02207
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/02207 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S23D NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 13 Février 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01806
TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 24/01806
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01806 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXL6 NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 13 Février 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 21/04917
TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 21/04917
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 21/04917 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QGKO NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 13 Février 2026 PRESIDENT M. CUDENNEC, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00024
TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 24/00024
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SNSW NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 13 Février 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04521
TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 24/04521
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/04521 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLU6 NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 13 Février 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 21/01419
TJ 09122, 13 févr. 2026, RG 21/01419
MINUTE N° : N° RG 21/01419 - N° Portalis DBWU-W-B7F-CD6E AFFAIRE : [S] [B] C/ [D] [H] NAC : 50D le 13/02/2026 CCC Me MONFERRAN, FEX Me CHATRY LAFFORGUE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 13 Février 2026 Le 13 février 2026, statuant au Tribunal j
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00382
TJ 27229, 13 févr. 2026, RG 25/00382
N° RG 25/00382 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II2Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Madame [M] [Y], [B], [Q] [D] née le 27 Décembre 1983 à Profession : Chargée de communication de nati
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03078
TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/03078
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Q] CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03078 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMVI Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 13 Février 2026 [O] [A] C/ [G] entrepreneur indivi Exerçant sous le nom [V] [M] [S] Co
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ca other ca_paris n° 23/19550
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 23/19550
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2026 (n° 2026/ , 35 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19550 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUHZ Décision
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ca other ca_rouen n° 24/01020
CA Rouen, 13 févr. 2026, RG 24/01020
N° RG 24/01020 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTOV + 24/01200 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00021 Tribunal judiciaire de Rouen du 23 février 2024 APPELANTS et INTIMÉS : Monsieur [U] [Z] né le 5 janvier 1955 à [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00365
TJ 19031, 13 févr. 2026, RG 24/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 N° RG 24/00365 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYDF AL/TW Nature de l’affaire : Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur (50F) DEMANDEURS : Monsieur [T] [V] [P] [B], né le 07 Juillet 1990
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00583
TJ 19031, 13 févr. 2026, RG 24/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 13 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00583 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZB2 AL/TW Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) DEMANDEURS : S.C.I. LES VERGNES, inscrite au RC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02046
TJ 93008, 13 févr. 2026, RG 25/02046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02046 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HIX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00261 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/00878
TJ 11262, 12 févr. 2026, RG 24/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/00878 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DF2I AFFAIRE : , [R], [K], [I], [V], [U] C/ , [M], [B] veuve, [W] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME VAISSIERE ME ARPAILLANGE ☒ Copie à ME VAISSIERE ME A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01804
TJ 49007, 12 févr. 2026, RG 25/01804
12 Février 2026 AFFAIRE : [P] [M] [V] C/ S.A.R.L. R.E. AUTOMOBILE 72 N° RG 25/01804 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBP7 Assignation :10 Septembre 2025 Ordonnance de Clôture : 11 Décembre 2025 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01794
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 25/01794
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/01794 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WDH Minute : 26/ du : 12/02/2026 JUGEMENT [U] [Z] C/ [L] [O] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...........
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