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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/06132
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 23/06132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/06132 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGTY Jugement du 24 Février 2026 N° de minute Affaire : M. [A] [T] C/ S.A.R.L. GARAGE [U] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Joanna AMSALLEM - 1345 Me Benoît MEILHAC de la SELARL [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/11492
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 19/11492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11492 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPZY Jugement du 24 février 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON - 366 Maître Laure-Cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA - 24
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ca other ca_dijon n° 23/00428
CA Dijon, 24 févr. 2026, RG 23/00428
S.A.S. WANNITUBE C/ S.A. MALTERIES FRANCO BELGES S.A.R.L. VOW S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/08866
TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 22/08866
N° RG 22/08866 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEPC 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 50D N° RG 22/08866 N° Portalis DBX6-W-B7G-XEPC AFFAIRE : [A] [T] épouse [R] C/ GAN ASSURANCES [D] [P] [N] [Z] épouse [P] [M] [W]
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ca other ca_grenoble n° 25/01622
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/01622
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A N° RG 25/01622 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MV2S C4 ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Vu la procédure entre : Mme [I] [H] née le 26 juin 1953 à [Local
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ca other ca_aix_provence n° 21/10673
CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 21/10673
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2026 N°2026/96 Rôle N° RG 21/10673 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZ77 [V] [H] [F] [H] S.C.I. [I] C/ [N] [L] [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca other ca_aix_provence n° 21/10942
CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 21/10942
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2026 N°2026/103 Rôle N° RG 21/10942 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH227 [Z] [H] [L] [W] C/ [D] [G] épouse [Q] [U] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca other ca_aix_provence n° 21/11668
CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 21/11668
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2026 N° 2026/ 92 Rôle N° RG 21/11668 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH46B [Q] [T] C/ [U] [P] [D] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [N] [Z] Me Vanessa AVERSAN
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ca other ca_poitiers n° 24/01157
CA Poitiers, 24 févr. 2026, RG 24/01157
ARRET N°87 N° RG 24/01157 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBHQ S.A.S. GRENKE LOCATION C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DU BOURG S.A.R.L. MEOSIS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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ca other ca_riom n° 24/00910
CA Riom, 24 févr. 2026, RG 24/00910
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 février 2026 N° RG 24/00910 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGBI -ALF- [G] [M] divorcée [W] / [L] [Q], [H] [C], S.E.L.A.S. [J] [I], S.A.S. VICTOIR'INVEST Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02108
TJ 86194, 24 févr. 2026, RG 25/02108
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02108 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GY2A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 24 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thierry ZORO, avocat au barreau de POITIERS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01690
TJ 86194, 24 févr. 2026, RG 25/01690
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01690 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW5Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 24 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [W] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Georges HEMERY, avocat au barreau de POITIE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00263
TJ 73011, 24 févr. 2026, RG 25/00263
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24/02/2026 N° RG 25/00263 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3NF DEMANDEUR(S) : Madame [C] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien CAPDEVILLE substituant Me Jean-noël CHEVASSUS de la SCP CHEVASSUS COLLO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 19/05489
TJ 44109, 24 févr. 2026, RG 19/05489
SG LE 24 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 19/05489 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KL6G [S] [N] [H] [Q] C/ S.E.L.A.R.L. CECILE JOUIN (RCS NANTES 538 233 701) ès qualités de mandataire liquidateur de la Société CEDAP THOMAS S.A.R.L. COTE ATLANTIQUE S.A. MMA IARD RCS 440 048 882 S.A. MMA IARD ASSUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03000
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/03000
DOSSIER N° RG 25/03000 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ANL Jugement du 24/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [D] [Q] C/ [T] [V] Le : Copie exécutoire délivrée à Me [F] (T.773) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04014
TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 23/04014
N° RG 23/04014 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX7P CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/04014 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX7P AFFAIRE : [E] [N] C/ S.A.R.L. SARL SELM AUTO, S.A.S. ASG, [D] [I], [O] [G] épouse [I] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CMC AVOCATS la SE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 22/01545
TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 22/01545
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 50A N° RG 22/01545 - N° Portalis DBXP-W-B7G-EBTT AFFAIRE : Monsieur, [U], [J] C/ Monsieur, [M], [T], [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 23 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur, [U], [J] né le 13 Octobre 1992 à PERIGUEU
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tcom 3302 n° 2025F01734
T. com. 3302, 23 févr. 2026, n° 2025F01734
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 23 FEVRIER 2026 * 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01734 Madame, [X], [C] C/ société CARPI AUTOS SAS DEMANDERESSE Madame, [X], [C],, [Adresse 1], comparaissant par Maître Damien LORCY, avocat à la Cour, DEFENDERESSE société CARPI AUTOS SAS,, [A
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tcom 3302 n° 2024F01909
T. com. 3302, 23 févr. 2026, n° 2024F01909
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 23 FEVRIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F01909 société TL Immobilier SASU C/ société PIEDRA IMMOBILIER SARL DEMANDERESSE société TL Immobilier,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Corinne LAPORTE, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE * so
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03682
TJ 13001, 23 févr. 2026, RG 24/03682
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 23 février 2026 RÔLE : N° RG 24/03682 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMSI AFFAIRE : [M] [X] C/ [Y] [A] [W]) le à SCP CABINET ROBERT COPIE(S)délivrée(s) le à SCP CABINET ROBERT N°2026 CH GÉNÉRALISTE A DEMANDEUR Monsie
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