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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 608 ms · tri date
  • ca other ca_riom n° 24/01879

    CA Riom, 4 mars 2026, RG 24/01879

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 Mars 2026 N° RG 24/01879 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI3K ACB Arrêt rendu le quatre Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay, décision attaquée en date du 05

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  • ca other ca_rouen n° 25/01788

    CA Rouen, 4 mars 2026, RG 25/01788

    N° RG 25/01788 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J65I COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00219 Tribunal judiciaire de Dieppe du 4 décembre 2024 APPELANT : Monsieur [W] [J], [A] [Y] né le 9 mai 1965 à [Localité 1] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93408cdc6046d47918928
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02616

    TJ 83137, 4 mars 2026, RG 25/02616

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02616 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIFI En date du : 04 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f583cdc6046d478c3451
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 26/00152

    TJ 83050, 4 mars 2026, RG 26/00152

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/00152 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7M7 MINUTE n° : 2026/ 111 DATE : 04 Mars 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ccb3cdc6046d4789f92c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00464

    TJ 58194, 4 mars 2026, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 25/00464 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLWP NAC : 50D Jugement du 04 Mars 2026 AFFAIRE : M. [W] [V] [S] [P], Mme [D] [G] [Z] épouse [P] C/ S.E.L.A.R.L. J.S.A, prise en la personne de Maître [K] [X], mandataire judiciaire de la S.A. MS IMPERIAL, immatriculée au RC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8bbe2cdc6046d4788d74c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 24/00339

    TJ 58194, 4 mars 2026, RG 24/00339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 24/00339 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DHAQ NAC : 50D Jugement du 04 Mars 2026 AFFAIRE : Mme [O] [N] [B] [L] divorcée [M] C/ M. [X] [V], Mme [U] [D] [C], M. [H] [E] ENTRE : Madame [O] [N] [B] [L] divorcée [M] née le 15 Mai 1981 à [Localité 1] demeurant : [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8bbdbcdc6046d4788d6af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00830

    TJ 29232, 3 mars 2026, RG 25/00830

    N° RG 25/00830 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKQQ Minute N°26/00071 Chambre 1 DEMANDE EN NULLITE DE LA VENTE OU D’UNE CLAUSE DE LA VENTE expédition conforme délivrée le : Me Hervé JAN Me Jeanne DEPAGNE-BIELSA copie exécutoire délivrée le : Me Hervé JAN Me Jeanne DEPAGNE-BIELSA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b980cdc6046d47909687
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11927

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 24/11927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/11927 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4VZ JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 , [D], [U] C/ S.A.S. MVTF AUTOMOBILE, [Localité 3] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e599cdc6046d47cf5300
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10207

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 24/10207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/10207 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX46 JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 , [V], [U] C/ S.A.R.L. MULTI CARS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02868

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 23/02868

    DOSSIER N° RG 23/02868 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YL7J Jugement du : 03/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Z] [O] C/ S.A.S. EDF ENR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre BATAILLE Expédition délivrée le : à : Me Olivier DESPLACES Me Amélie GONCA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda48fcdc6046d475e6de7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/01025

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 24/01025

    Minute N° 26/00042 Jugement du 03 mars 2026 Dossier : N° RG 24/01025 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FCS5 (Jonction avec le dossier N°RG 25/01824) Affaire : S.C.I. TJ FAMILY, S.C.P. [M] [V] [P] [A] [U], S.A.S. TEAM CP, S.C.P. [B] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3cdfcdc6046d47524c8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00684

    TJ 68224, 3 mars 2026, RG 24/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00172 N° RG 24/00684 N° Portalis DB2G-W-B7I-JBU5 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 mars 2026

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59036 n° 24/02014

    TJ 59036, 3 mars 2026, RG 24/02014

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVESNES SUR HELPE Première Chambre Civile AFFAIRE : N° RG 24/02014 - N° Portalis DBZN-W-B7I-DWZL N° Minute : 2026/ VF/EL JUGEMENT CIVIL DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [Z] née le 29 Juin 1963 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] R

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c662cdc6046d4736d310
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59036 n° 24/01036

    TJ 59036, 3 mars 2026, RG 24/01036

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVESNES SUR HELPE Première Chambre Civile AFFAIRE : N° RG 24/01036 - N° Portalis DBZN-W-B7I-DUSZ N° Minute : 2026/ VF/EL JUGEMENT CIVIL DE 03 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [Y] né le 24 Avril 1962 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c651cdc6046d4736d1fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00034

    TJ 62160, 3 mars 2026, RG 24/00034

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/00034 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75VVN Le 03 mars 2026 AB/CB DEMANDEUR LE SYND

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa622ecdc6046d47ad9c0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01119

    TJ 22278, 3 mars 2026, RG 25/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Mars 2026 N° RG 25/01119 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3H7 MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUM

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00643

    TJ 22278, 3 mars 2026, RG 24/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Mars 2026 N° RG 24/00643 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPY7 AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUM

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5e8bcdc6046d47acf95b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03586

    TJ 33063, 3 mars 2026, RG 24/03586

    N° RG 24/03586 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCCV CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50B N° RG 24/03586 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCCV AFFAIRE : S.A.R.L. RO EVENTS C/ [U] [P] Grosses délivrées le à Avocats : Me Gaëlle CHEVREAU Me Françoise RICHARD la SELARL SIRET & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9e957cdc6046d47a59289
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09480

    TJ 33063, 3 mars 2026, RG 23/09480

    N° RG 23/09480 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN4D CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/09480 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN4D AFFAIRE : [U] [Y] C/ Société LD TRANSACTIONS (BH CAR) Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Dominique LAPLAGNE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09482

    TJ 33063, 3 mars 2026, RG 23/09482

    N° RG 23/09482 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ3R CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/09482 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ3R AFFAIRE : [P] [R] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP, S.A.S. AUTOS TRADING 33 Grosses délivrées le à Avocats : Me Marie-emilie BERGES Me Céline FOUSSARD-LAFON

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1