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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 626 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04152

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/04152

    N° du répertoire général : N° RG 24/04152 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I72R 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 12 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [M] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba63f2cdc6046d47109a86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02120

    TJ 13001, 12 mars 2026, RG 24/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 mars 2026 RÔLE : N° RG 24/02120 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIQ7 AFFAIRE : [V] [J] C/ S.A.S.U. AUTOBAHN CLASSICS GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, Me Alexia BRETON COPIE(S)délivrée(s) le à SCP COHEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ac98cdc6046d4702c61e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02616

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 23/02616

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/02616 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7HF NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRÉSIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96630cdc6046d47fa0ff5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00498

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00498 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLSX Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b920e3cdc6046d47f404eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01422

    TJ 49007, 12 mars 2026, RG 25/01422

    12 Mars 2026 AFFAIRE : [Q] [V] , [D] [V] C/ S.A.S. A.D.N dont le nom commercial est AUTOVEO BAUGE) N° RG 25/01422 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H724 Assignation :03 Juillet 2025 Ordonnance de Clôture : 13 Novembre 2025 Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91a3ccdc6046d47f3646c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 22/00722

    TJ 81065, 12 mars 2026, RG 22/00722

    MINUTE N° : 26/00047 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00722 - N° Portalis DB3B-W-B7G-CVSO NAC : 53F AFFAIRE : Société MGF C/ [C] [K], S.A.S.U. Actiman Equipements et Services TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90914cdc6046d47f1cdd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/02354

    TJ 59122, 12 mars 2026, RG 24/02354

    N° RG : 24/02354 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DH37 [I] C/ [X], [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Mars 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [Z] [I] né le 14 Janvier 1985 à ARRAS 16, rue Simone de Beauvoir - 62223 SAINT-LAURE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b900f9cdc6046d47f12d57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/01196

    TJ 59122, 12 mars 2026, RG 24/01196

    N° RG : 24/01196 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DFLA [O] C/ S.A.S.U. MS AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Mars 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [A] [O] née le 12 Août 1999 à SAINT SAULVE 430 rue Ponchaux - 59

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90017cdc6046d47f11d9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/00085

    TJ 64445, 12 mars 2026, RG 24/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00085 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F2N3 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 [M] [N] C/ [Y] [P], exerçant sous l'enseigne GLM AUTO-MOTO - JLM JARDIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d30fcdc6046d47ed3701
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02676

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 25/02676

    DOSSIER N° RG 25/02676 - N° Portalis DB2H-W-B7I-24QF Jugement du 12/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [Y] [P] C/ S.A.R.L. RB AUTO Le : Copie exécutoire délivrée à Me WERQUIN (T.1813) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87728cdc6046d47e69c10
  • ca other ca_dijon n° 23/00381

    CA Dijon, 12 mars 2026, RG 23/00381

    S.A.R.L. L'ORIGINAL C/ [E] [K] S.A.S.U. FCA FRANCE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 12 MARS 2026 N° RG 23/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5c550cdc6046d47b01329
  • ca other ca_dijon n° 25/00603

    CA Dijon, 12 mars 2026, RG 25/00603

    [Y] [M] [N] [M] C/ S.A.S. ETOILE 21 expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00603 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5c344cdc6046d47aff1b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05301

    TJ 92050, 12 mars 2026, RG 23/05301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Mars 2026 N° RG 23/05301 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRHG N° Minute : AFFAIRE [A] [L] C/ Société FRENCH COLLECTION, Monsieur [C] [R] pris en sa qualité de mandataire et de gérant de la SARL FRENCH CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5479dcdc6046d47a39c9c
  • tcom 3405 n° 2026005054

    T. com. 3405, 12 mars 2026, n° 2026005054

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005054 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 12/03/2026 Demandeur (s) : PROTECMO (SARL) [Adresse 1] SIREN : 827 947 672 Représentant (s) : MAITRE DOUY MERCIER Elisabeth Défendeur (s) : WeeCars Montpellier (SAS) [Adresse 2] S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53833cdc6046d47a2947d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00796

    TJ 77284, 12 mars 2026, RG 24/00796

    - N° RG 24/00796 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/231 N° RG 24/00796 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNHS Date de l'ordonnance de clôture : 16 juin 2025 le CCC : dossier FE Me MEURIN Me DOSQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52d39cdc6046d47a1d5ba
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 25/01341

    TJ 30189, 12 mars 2026, RG 25/01341

    Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP LOBIER & ASSOCIES Me Julie PELADAN SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01341 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5DV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69b43f46cdc6046d478c8e54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03491

    TJ 34172, 12 mars 2026, RG 23/03491

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/03491 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OK5V Pôle Civil section 1 Date : 12 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41a21cdc6046d47897657
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/03471

    TJ 34172, 12 mars 2026, RG 21/03471

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 8 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/03471 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NHG5 Pôle Civil section 1 Date : 12 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41a14cdc6046d478974de
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02976

    TJ 57463, 12 mars 2026, RG 23/02976

    Minute n° 26/175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02976 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMUT JUGEMENT DU 12 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [B] [K], née le 17 Mai 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Benoît VELER de l’AS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b418c3cdc6046d478955e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 22/00309

    TJ 40088, 11 mars 2026, RG 22/00309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 11 Mars 2026 N° RG 22/00309 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CXPI DEMANDEURS Monsieur [G] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Jean-Berna

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88368cdc6046d47e788ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1