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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 608 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03770

    TJ 41018, 19 mars 2026, RG 23/03770

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 N° RG 23/03770 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENYY N° : 26/00165 DEMANDEUR : Monsieur [F] [W] né le 10 Août 1994 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Audrey HAMELIN (Avocat a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01541

    TJ 65440, 19 mars 2026, RG 25/01541

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 19 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/01541 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETTV [B] [D] [G] [O] contre [C] [R] Prononcé le 19 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07968

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 22/07968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Benjamin JAMI #E1811Me Joseph VOGEL #P0151délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/07968 N° Portalis 352J-W-B7G-CXCFJ N° MINUTE : Assignation du 22 juin 2022 JUGEMEN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04423

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/04423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/04423 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ATL N° de MINUTE : 26/00198 Monsieur [W] [G] né le 12 Janvier 2000 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Audrey DUFAU, avocat

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj53130 n° 26/00009

    TJ 53130, 18 mars 2026, RG 26/00009

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGH7 N° Minute : 26/00020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [D] né le 12 Juillet 1990 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Localité 2] représenté

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00006

    TJ 53130, 18 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGEN N° Minute : 26/00019 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Mars 2026 DEMANDEURS Monsieur [V] [M] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] (76) [Adresse 1] [Localité 3] c

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 25/00071

    TJ 46042, 18 mars 2026, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mars 2026 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CY2Z N° Ord. 26/00021 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière A l'issue des

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  • ca other ca_colmar n° 25/00393

    CA Colmar, 18 mars 2026, RG 25/00393

    MINUTE N° 110/26 Copie exécutoire à - Me Stéphanie ROTH - Me Marion POLIDORI Le 18.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mars 2026 Numéro d'inscripti

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38ac6cdc6046d47dcf663
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/02616

    TJ 37261, 18 mars 2026, RG 25/02616

    MINUTE N° : 26/00015 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 N° RG 25/02616 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWKL , [F], [Y] ET : , [M], [W], [N] entrepreneur individuel GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Au siège du Tribunal,, [Adresse 1] à TOURS, CO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02124

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/02124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02124 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5DU AFFAIRE :, [Z], [H] / S.A.S.U. KTM GRAND LYON MINUTE N° : 26/00027 DEMANDEUR Monsieur, [Z], [H] né le 13 Septembre 1994 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] représenté par l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c1e0cdc6046d47b457ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02075

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/02075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02075 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D45U AFFAIRE :, [J], [U] /, [S], [M] MINUTE N° : 26/00025 DEMANDEUR Monsieur, [J], [U] né le 22 Septembre 1989 à, [Localité 1] (POLOGNE) demeurant, [Adresse 1] comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c1dacdc6046d47b45769
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/01856

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01856 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4O4 AFFAIRE :, [Q], [C] /, [O], [D] MINUTE N° : 26/00023 DEMANDEUR Monsieur, [Q], [C] né le 01 Novembre 1962 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] comparant en personne DEFENDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09969

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 24/09969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/09969 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DZK Minute : Monsieur [P] [Z] [H] Madame [Y] [Z] [H] Représentant : Me Océanne AUFFR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03489

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/03489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03489 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24LG Minute : Monsieur [S] [H] Madame [R] [H] Représentant : Maître Jérémie BOULAIR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00551

    TJ 09122, 18 mars 2026, RG 24/00551

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° 24/00551 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COEV MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 18 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice

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  • tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 24/01388

    TJ 62041, 18 mars 2026, RG 24/01388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01388 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXU7 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 MARS 2026 A l’audience de mise en état tenue le 10 décembre 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de madame TETART,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bccc04cdc6046d4747e6cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01593

    TJ 40088, 18 mars 2026, RG 24/01593

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 18 Mars 2026 N° RG 24/01593 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEEW DEMANDEUR Madame [A] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Marjorie MAI

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  • ca other ca_caen n° 25/01693

    CA Caen, 18 mars 2026, RG 25/01693

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 MARS 2026 N° RG 25/01693 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVKF S.A.R.L. [S] TISSEDRE [B] GTA prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc0f78cdc6046d4736f39f
  • ca other ca_riom n° 25/00205

    CA Riom, 18 mars 2026, RG 25/00205

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 18 Mars 2026 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ2S ACB Arrêt rendu le dix huit Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay, décision attaquée en date du

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00526

    TJ 27229, 18 mars 2026, RG 25/00526

    N° RG 25/00526 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IL4Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 MARS 2026 DEMANDEUR Madame, [T], [X] née le 20 Février 1980 à , demeurant 8 route d’Evreux - 27400 QUATREMARE Représenté par M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1