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  • ca other ca_rennes n° 22/05027

    CA Rennes, 24 mars 2026, RG 22/05027

    1e chambre civile B N° RG 22/05027 N° Portalis DBVL-V-B7G-TA2L (Réf 1ère instance : 20/01604) M. [J] [L] Décédé le 17.2.2024 Mme [Q] [H] c/ M. [F] [G] M. [C] [G] INTERVENANT VOLONTAIRE Mme [T] [B] épouse [G] INTERVENANTE VOLONTAIRE M. [I] [G] INTERVENANT VOLON

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  • ca other ca_rennes n° 22/05769

    CA Rennes, 24 mars 2026, RG 22/05769

    1e chambre civile B N° RG 22/05769 N° Portalis DBVL-V-B7G-TEXG (Réf 1ère instance : 20/01709) M. [P] [K] c/ M. [Q] [E] Mme [R] [Z] SASU CONTROLE AUDIT IMMOBILIER SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : 25/03/2026 à : Me

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  • ca other ca_rennes n° 23/07050

    CA Rennes, 24 mars 2026, RG 23/07050

    2ème Chambre N° RG 23/07050 N° Portalis DBVL-V-B7H-ULBU (Réf 1ère instance : 21/01379) SAS CLARO AUTOMOBILES C/ M. [X] [L] Copie exécutoire délivrée le :24/03/2026 à : - Me BONTE - Me COMBE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37e5ccdc6046d47db9da5
  • ca other ca_rennes n° 24/00007

    CA Rennes, 24 mars 2026, RG 24/00007

    2ème Chambre N° RG 24/00007 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMKD (Réf 1ère instance : 23-000768) M. [O] [P] C/ M. [Z] [W] exerçant sous l'enseigne Entreprise [W] Automobiles Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2026 à : - Me PEDELUCQ RÉ

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  • ca other ca_rennes n° 24/00016

    CA Rennes, 24 mars 2026, RG 24/00016

    2ème Chambre N° RG 24/00016 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMNI (Réf 1ère instance : 21/02899) M. [O] [C] C/ M. [Q] [M] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2026 à : - Me BEZIAU - Me RAJALU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

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  • ca other ca_rennes n° 24/00347

    CA Rennes, 24 mars 2026, RG 24/00347

    2ème Chambre N° RG 24/00347 N° Portalis DBVL-V-B7I-UN5R (Réf 1ère instance : 22/01087) Mme [R] [P] épouse [T] C/ M. [G] [D] S.A.R.L. VEHITEST Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2026 à : - Me PEIGNARD - Me FERREIRA DE SOUSA - M

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  • ca other ca_rennes n° 25/00784

    CA Rennes, 24 mars 2026, RG 25/00784

    1ère Chambre ARRÊT N°x N° RG 25/00784 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VULR (Réf 1ère instance : 24/00089) Mme [S] [Z] C/ M. [P] [I] M. [G] [I] Me Jean-Yves -NOTAIRE- [A] S.A.S. DIAGNOSTY BREIZH S.A.S. SAS KMG ENERGIES Copie exécutoire délivrée le : 25/03/2

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  • ca other ca_riom n° 24/01142

    CA Riom, 24 mars 2026, RG 24/01142

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 mars 2026 N° RG 24/01142 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGWH -DA- [Q] [V] / [O] [T], [M] [H] épouse [T], S.A.R.L. GIRARD IMMOBILIER Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée n°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37d58cdc6046d47db6e7b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00334

    TJ 73065, 24 mars 2026, RG 25/00334

    DOSSIER N° RG 25/00334 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3PP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69c313efcdc6046d47d32ae2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00424

    TJ 54395, 24 mars 2026, RG 25/00424

    DU : 24 Mars 2026 RG : N° RG 25/00424 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JS5N AFFAIRE :, [X], [R],, [U], [E] C/, [Y], [Z],, [M], [Z], [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt quatre Mars deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3121dcdc6046d47d3050a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 20/05255

    TJ 34172, 24 mars 2026, RG 20/05255

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 20/05255 - N° Portalis DBYB-W-B7E-M4V2 Pôle Civil section 2 Date : 24 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30f57cdc6046d47d2cafb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/03570

    TJ 72181, 24 mars 2026, RG 25/03570

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 24 Mars 2026 N° RG 25/03570 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IU2J DEMANDERESSE Madame, [I], [Y] née le 10 Janvier 1983 à, [Localité 1] (72) demeurant, [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-72181-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30d37cdc6046d47d29eba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/01059

    TJ 63113, 24 mars 2026, RG 25/01059

    Jugement N° du 24 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01059 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7RO / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL , [K], [F] Contre : S.A.S. AXCESS’AUTO Grosse : le la SELARL AUVERJURIS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : la SELARL AUVERJURIS la SCP HERMAN ROBIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30994cdc6046d47d25011
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00869

    TJ 63113, 24 mars 2026, RG 25/00869

    Jugement N° du 24 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00869 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J65R / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL , [B], [S], [X], [Y], [C], [O], [R], [H] épouse, [Y] Contre : , [L] Grosse : le la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Me Sébastien RAHON Copies électroniques : la SCP LOIACON

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30984cdc6046d47d24eb6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01340

    TJ 13108, 24 mars 2026, RG 25/01340

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01340 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQS4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE , [H], [V] (CARPE DIEM), Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée enregistrée au RCS de, [Localité 1] sous le n°853 808 871 et dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69c306decdc6046d47d218bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01859

    TJ 13108, 24 mars 2026, RG 24/01859

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01859 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMN6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEMANDEURS Monsieur, [E], [S], [A] né le 01 Septembre 1967 à, [Localité 1] de nationalité Française, demeurant, [Adresse 1]/FRANCE Madame, [U], [W] née le 29 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 69c306d6cdc6046d47d217f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00010

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 24 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00010 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWKP 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f63ecdc6046d47d0c4e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02341

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/02341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [W] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Romain TRESSERRES + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02341 N° Portalis 352J-W-B7J-C7CQC N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2025 JUGEMENT rendu le 24 Mars 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2eb49cdc6046d47cfd656
  • tj Sursis à statuer tj33063 n° 25/08916

    TJ 33063, 24 mars 2026, RG 25/08916

    N° RG 25/08916 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24EI INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 25/08916 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24EI AFFAIRE : , [E], [U] C/ S.A.S. BORDEAUX MOTORS, S.A.S. SLAVI, S.A.S. STELLANTIS FCA FRANCE Grosse Délivrée le : à A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e2d0cdc6046d47cf1392
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/02277

    TJ 33063, 24 mars 2026, RG 25/02277

    N° RG 25/02277 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FUG INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 25/02277 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FUG AFFAIRE : , [T], [V],, [F], [N] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD,, [Q], [A], S.A.R.L. STATION LE VIGEAN Société AXA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e2c8cdc6046d47cf12ff

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