Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1641 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 595 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06140

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/06140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.E.L.A.R.L. AXYME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI, Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06140 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FLW N° MINUTE : JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e5d3cdc6046d47373cda
  • ca other ca_colmar n° 24/03472

    CA Colmar, 25 mars 2026, RG 24/03472

    MINUTE N° 121/26 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 25.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mars 2026 Numéro d'

    Lire la décision → Vérifier la source 69c635e8cdc6046d472310d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01508

    TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/01508

    JUGEMENT DU : 25 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01508 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6D4 AFFAIRE :, [Q] c/ S.A.S. GARAGE DES NIOLLETS MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58609cdc6046d4713cafe
  • ca other ca_rouen n° 24/03931

    CA Rouen, 25 mars 2026, RG 24/03931

    N° RG 24/03931 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ3L COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00776 Tribunal judiciaire de Rouen du 24 septembre 2024 APPELANTS : Madame [W] [P] née le 17 mai 1990 à [Localité 1] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4cc88cdc6046d47fedcf2
  • ca other ca_versailles n° 25/01362

    CA Versailles, 25 mars 2026, RG 25/01362

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 25/01362 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBRX AFFAIRE : [N] [Z] [U] ... C/ [S] [I] ... Décisions déférées à la cour : ordonnance rendue le 11 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4cbf7cdc6046d47feb95a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00052

    TJ 62119, 25 mars 2026, RG 26/00052

    MINUTE N° 26/00093 ORDONNANCE DU: 25 Mars 2026 ROLE: N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5D3 , [U], [L] C/, [N], [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me CIANCI Copie(s) délivrée(s) à Me CIANCI Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt cinq Mars deu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c444bbcdc6046d47f3a8a7
  • ca other ca_amiens n° 24/02705

    CA Amiens, 24 mars 2026, RG 24/02705

    ARRET N° [T] C/ [B] Copie exécutoire le 24 mars 2026 à Me Me AF/AB/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a914f14195da062e031e399
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00945

    TJ 69264, 24 mars 2026, RG 23/00945

    N° RG 23/00945 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CU2I N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 24 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Charles FREIDEL - Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fbafcdc6046d476b15c5
  • tcom 3302 n° 2026R00189

    T. com. 3302, 24 mars 2026, n° 2026R00189

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 MARS 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00189 SAS MACIFLORE 2.0 C/ SNC [E] IMMOBILIER RESIDENTIEL DEMANDERESSE * SAS MACIFLORE 2.0, [Adresse 1], C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce3330cdc6046d47d6eebd
  • tcom 6002 n° 2026F00030

    T. com. 6002, 24 mars 2026, n° 2026F00030

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre Jugement prononcé le 24 mars 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 24 février 2026 à 14h PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Antonia PALAZZO LACANFORA et Anne PASCUAL, Messieurs Patrick BEAULIEU, Yves L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9303fcdc6046d47670218
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03367

    TJ 14118, 24 mars 2026, RG 23/03367

    N° du répertoire général : N° RG 23/03367 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQMK 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c708c6cdc6046d473a20f1
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/05882

    TJ 69123, 24 mars 2026, RG 24/05882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/05882 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQP4 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Laurence BELIN de la SELAS BREMENS AVOCATS, vestiaire : 805 Me Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59a97cdc6046d47155b15
  • tj Sursis à statuer tj41018 n° 22/02110

    TJ 41018, 24 mars 2026, RG 22/02110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [A] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 N° RG 22/02110 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EDU2 N° : 26/00185 DEMANDERESSE : S.A.R.L. TERRASSEMENT TOURAINE SOLOGNE dont le siège social est sis, [Adresse 1] , [Localité 1] représentée par Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44b3dcdc6046d47f42768
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00323

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00323

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00323 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5NE JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 , [O], [P], [I], [K] C/ , [J], [V] expédition exécutoire délivrée le à Me LANGUEDOC expédition certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44407cdc6046d47f39a10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05483

    TJ 33063, 24 mars 2026, RG 24/05483

    N° RG 24/05483 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH4K 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 MARS 2026 50D N° RG 24/05483 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH4K AFFAIRE : , [J], [Z] C/, [D], [N], [Q], [P], [T] SELARL, FABRICE, [R] NOTAIRE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43441cdc6046d47f22216
  • ca other ca_aix_provence n° 21/16769

    CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 21/16769

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2026 N° 2026/ 144 Rôle N° RG 21/16769 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOXP [G] [H] C/ [X] [E] [C] [M] SAS LD CAR DESIGN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline SCHIAV

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38dd5cdc6046d47dd3f02
  • ca other ca_aix_provence n° 21/17772

    CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 21/17772

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2026 N° 2026/ 145 N° RG 21/17772 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRXN [R] [S] C/ [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel CARLES Me Paul GUEDJ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38dc9cdc6046d47dd3e30
  • ca other ca_metz n° 21/02914

    CA Metz, 24 mars 2026, RG 21/02914

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02914 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUHP [V] C/ S.A.R.L. ESTIMAT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 15 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38653cdc6046d47dc906d
  • ca other ca_pau n° 24/01945

    CA Pau, 24 mars 2026, RG 24/01945

    CD/ND Numéro 26/895 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/03/2026 Dossier : N° RG 24/01945 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4U4 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38084cdc6046d47dbd1c7
  • ca other ca_poitiers n° 24/01182

    CA Poitiers, 24 mars 2026, RG 24/01182

    ARRET N°142 N° RG 24/01182 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBJ7 [S] C/ S.A.R.L. GARAGE DE [Localité 1] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3801dcdc6046d47dbbf12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1