Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1641 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 609 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00549

    TJ 34032, 27 mars 2026, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/284 AFFAIRE : N° RG 25/00549 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32UX Copie à : M. [Q] [V] M. [C] [E] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Mars 2026 DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd755bcdc6046d47c832fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00321

    TJ 34032, 27 mars 2026, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 282 AFFAIRE : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33W2 Copie à : Me Nathalie PARGOIRE Copie exécutoire à : Me Murielle MOLINE Le : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7558cdc6046d47c832b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/03057

    TJ 74281, 27 mars 2026, RG 24/03057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 N°: 26/00115 N° RG 24/03057 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCIN _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2572cdc6046d47a842d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/04657

    TJ 30189, 27 mars 2026, RG 25/04657

    Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE, [Localité 1] Le 27 Mars 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/04657 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFX3 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 69caea6acdc6046d478dd950
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04233

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 24/04233

    N° RG 24/04233 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDWV 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 MARS 2026 54G N° RG 24/04233 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDWV AFFAIRE : , [E], [Q], [V] C/, [F], [C] INSURANCE COMPANY LIMITED, [S], [U] SAS ACS SO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabeaecdc6046d478a9fca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/01068

    TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/01068 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITCN Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 , [A], [D] C/ S.A.S. MK SELECT CAR Expédition délivrée le 27.03.26 Me Audrey D’HAUTEFEUILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70476cdc6046d4739c4df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00587

    TJ 35238, 27 mars 2026, RG 25/00587

    RE F E R E N° Du 27 Mars 2026 N° RG 25/00587 N° Portalis DBYC-W-B7J-LWLP 50D c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me Anne TREMOUREUX - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Benoît BOMMELAER, Me Anne TREMOUREUX Cour d'appel de Rennes TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6eda5cdc6046d4737ce78
  • tj Autre décision avant dire droit tj81004 n° 25/00486

    TJ 81004, 27 mars 2026, RG 25/00486

    ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 27 Mars 2026 N° : /2026 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE :, [C], [F],-[U] / S.A.S. AUTO CONTROLE RC ,, [P], [N],, [V], [O] RG : 25/00486 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECYS NAC : 50D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d7e4cdc6046d47361b55
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00011

    TJ 57631, 26 mars 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2Z3 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [U] [Y] épouse [S] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Suzan OGU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deb0b195da062e0e101e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00006

    TJ 57631, 26 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2ZE CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [G], [D], [F] [H] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deb07195da062e0e101ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00127

    TJ 64445, 26 mars 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00127 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEIV JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 [C] [R] C/ [I] [Q], [D] [Q] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d027d8cdc6046d470756d7
  • tj Réouverture des débats tj64445 n° 25/00104

    TJ 64445, 26 mars 2026, RG 25/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00104 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDUC JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 [I] [Z] C/ [S] [G], S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE ARTISIEN, S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0263fcdc6046d47073984
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00551

    TJ 38053, 26 mars 2026, RG 25/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00551 Le 26 Mars 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Me Yaram DIEYE Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [B] [C] né le 25 Février 1970 à [Localité 2] (TURQUIE),

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced71fcdc6046d47e82fc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/03451

    TJ 01053, 26 mars 2026, RG 22/03451

    JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/03451 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame, [Z], [U] demeurant, [Adresse 1] représentée par Me Hugues DUCROT, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad508cdc6046d478c3fad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03511

    TJ 01053, 26 mars 2026, RG 25/03511

    JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03511 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur, [I], [A] né le 10 Septembre 1986 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1], [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad4fccdc6046d478c3ea3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/00784

    TJ 71270, 26 mars 2026, RG 25/00784

    N° minute : N° RG 25/00784 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5E7 Code : 50D, [E], [I] c/, [A], [D] copie certifiée conforme délivrée le 26/03/2026 à - Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES - Me Sorelle ursule BETEA-DE MONREDON, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabdd7cdc6046d478a9170
  • ca other ca_douai n° 24/01119

    CA Douai, 26 mars 2026, RG 24/01119

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 26/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01119 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNMT Jugement (N° 23/01332) rendu le 08 février 2024 par le tribunal judiciaire de Cambrai

    Lire la décision → Vérifier la source 69c779e5cdc6046d47437d62
  • ca other ca_douai n° 24/03359

    CA Douai, 26 mars 2026, RG 24/03359

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 **** Minute électronique : N° RG 24/03359 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU52 Jugement (N° 23/03201) rendu le 18 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77878cdc6046d47435cbf
  • ca other ca_nimes n° 24/03177

    CA Nimes, 26 mars 2026, RG 24/03177

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03177 N° Portalis DBVH-V-B7I-JLBM MPF TJ DE [Localité 1] 02 septembre 2024 RG : 23/04441 SASU [K] SARL PROMETHEUS C/ [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77574cdc6046d47431e6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03821

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 25/03821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03821 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMJJ AFFAIRE : Monsieur, [D], [Q] C/ Monsieur, [J], [L] JUGEMENT contradictoire du 26 MARS 2026 Grosse exécutoire : Monsieur, [D], [Q] Copie : Monsieur, [J], [L] déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70985cdc6046d473a2fb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1