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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 610 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 21/00884

    TJ 54395, 30 mars 2026, RG 21/00884

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/00884 - N° Portalis DBZE-W-B7F-HY3Q AFFAIRE : Monsieur [W] [L] C/ Madame [E] [T], S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc39efcdc6046d47a9d735
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 25/00528

    TJ 57672, 30 mars 2026, RG 25/00528

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/00528 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D35W ORDONNANCE DU 30 Mars 2026 Minute n°2026/213 DEMANDEUR : Monsieur [U] [B], demeurant 74 rue Georges Méliès - 66000 PERPIGNAN, rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc318ccdc6046d47a931a0
  • ca other ca_nancy n° 25/00374

    CA Nancy, 30 mars 2026, RG 25/00374

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 30 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00374 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQIE Décision déférée à la Cour : ju

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/05267

    TJ 38185, 30 mars 2026, RG 25/05267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 25/05267 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRCN IP/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 30/03/26 à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeb07cdc6046d478de550
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05269

    TJ 38185, 30 mars 2026, RG 25/05269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 25/05269 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRUV IP/PR Copie exécutoire et copie délivrées le :30/03/26 à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 30 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69caea7ccdc6046d478ddac3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01127

    TJ 76351, 30 mars 2026, RG 25/01127

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Minute : N° RG 25/01127 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBFT NAC : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution DEMANDEUR : Monsieur, [A], [F] né le 19 Décembre 1951 à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01123

    TJ 76351, 30 mars 2026, RG 25/01123

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Minute : N° RG 25/01123 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBFO NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente DEMANDEUR : Monsieur, [B], [D] né le 17 Décembre 1994 à MONTIVILLIERS (76290), de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae3a1cdc6046d478d5699
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00829

    TJ 76351, 30 mars 2026, RG 25/00829

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Minute : N° RG 25/00829 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6ZD NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente DEMANDEUR : Monsieur, [Y], [S] né le 04 Août 1992 à GRUCHET LE VALASSE (76210),

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae393cdc6046d478d5577
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01250

    TJ 21231, 30 mars 2026, RG 24/01250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/01250 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJDO Jugement Rendu le 30 MARS 2026 AFFAIRE : , [A], [I] épouse, [J], [Q], [J] C/ S.A.S. ELITE RENOV, [Localité 1] ENTRE : Madame, [A], [I] épouse, [J] née le 17 Juin 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae326cdc6046d478d4ca0
  • tj MEE - expertise tj39300 n° 25/00179

    TJ 39300, 30 mars 2026, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 25/00179 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZWO ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 30 Mars 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiquement,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace64cdc6046d478bd63b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03751

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/03751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/03751 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YHG Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacdfacdc6046d478bcf0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02924

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/02924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 mars 2026 prorogé au 30 mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : EXP

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03126

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/03126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 mars 2026 prorogé au 30 mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacd47cdc6046d478bc2dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03660

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 24/03660

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 27 MARS 2026 N° RG 24/03660 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC7M DEMANDERESSE : Madame [J] [Y] épouse [I], née le 1 er septembre 1961 à [Localité 1], de nationalité française, résidant [Adresse 1] représentée par Maître Vincent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2a4ccdc6046d47931d3a
  • tcom 3405 n° 2025001798

    T. com. 3405, 27 mars 2026, n° 2025001798

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001798 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69f083dccdc6046d47d20f8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00670

    TJ 54395, 27 mars 2026, RG 23/00670

    Jugement du : 27 Mars 2026 N° RG n° N° RG 23/00670 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IW4S Minute n° 26/00084 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.A. CONSUMER FINANCE RCS [Localité 2] N° 542 09

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b79bcdc6046d47a0a4fe
  • tcom 7802 n° 2024F00790

    T. com. 7802, 27 mars 2026, n° 2024F00790

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 MARS 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2024F00790 DEMANDEUR SAS VAUBAN AUTOMOBILE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Henri-Joseph CARDONA, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS STEP-TP [Adresse 3] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea9e8cdc6046d473ec0ac
  • tj Expertise tj89024 n° 25/00053

    TJ 89024, 27 mars 2026, RG 25/00053

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 MARS 2026 Affaire N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6WI [E] [S] C/ S.A.S.U. AUTO BILAN FRANCE [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02071cdc6046d4706c6c0
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/01533

    TJ 31555, 27 mars 2026, RG 25/01533

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01533 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5QR NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd92b8cdc6046d47ca819f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01030

    TJ 68224, 27 mars 2026, RG 24/01030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00681 N° RG 24/01030 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYOB Section 1 VB Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8829cdc6046d47c9ae76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1