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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 612 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00038

    TJ 73065, 31 mars 2026, RG 26/00038

    DOSSIER N° RG 26/00038 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5XK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3a71cdc6046d47a9e1d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00440

    TJ 68224, 31 mars 2026, RG 23/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00440 N° Portalis DB2G-W-B7H-IL2W République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 mars 2026 Dans la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3810cdc6046d47a9b1d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00281

    TJ 68224, 31 mars 2026, RG 24/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00281 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXB5 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 mars 2026 Dans la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc37cccdc6046d47a9ac87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00196

    TJ 68224, 31 mars 2026, RG 24/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00196 N° Portalis DB2G-W-B7I-IWU4 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 mars 2026 Dans la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3778cdc6046d47a9a584
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/01384

    TJ 72181, 31 mars 2026, RG 24/01384

    N° RG 24/01384 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEKZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 24/01384 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEKZ DEMANDEURS Monsieur [W] [V] né le 14 Octobre 1989 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] Madame [R] [K] née le 07 Novembre 1988

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3498cdc6046d47a96d5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02425

    TJ 72181, 31 mars 2026, RG 24/02425

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 24/02425 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IF32 DEMANDERESSE Madame [B] [A] née le 3 décembre 1984 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne DE LUCA-PERICAT, membre de la SELARL DE LUCA, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3470cdc6046d47a96a98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 20/00522

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 20/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 20/00522 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G46R Jugement Rendu le 31 MARS 2026 AFFAIRE : [B] [H] C/ S.A.S. FERIEL AUTOMOBILES [O] [M] S.A.S. ETOILE 21 ENTRE : Madame [B] [H] née le 04 Mars 1981 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc335bcdc6046d47a95488
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/02435

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 23/02435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/02435 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBQH Jugement Rendu le 31 MARS 2026 AFFAIRE : [S] [M] C/ S.A.S. [F] [J] ENTRE : Madame [S] [M] née le 16 Janvier 1979 à [Localité 2] (21) demeurant [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc334fcdc6046d47a953bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01880

    TJ 22278, 31 mars 2026, RG 24/01880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 31 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 24/01880 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQX3 TR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUM

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 22/00285

    TJ 31483, 31 mars 2026, RG 22/00285

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 31 MARS 2026 DOSSIER N° RG 22/00285 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-NDE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 31 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique conform

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2a24cdc6046d47a89d90
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00134

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 26/00134

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 mars 2026 MINUTE N° 26/297 N° RG 26/00134 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRRB PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc273ecdc6046d47a861a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/09682

    TJ 33063, 31 mars 2026, RG 24/09682

    N° RG 24/09682 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU44 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/09682 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU44 AFFAIRE : [J] [Q] C/ S.A.S. [L], S.A.S. GARAGE AUTO CADAUJAC, S.A.R.L. GARAGE DES OMBRAGES Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc11a9cdc6046d47a6e295
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00591

    TJ 33063, 31 mars 2026, RG 24/00591

    N° RG 24/00591 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSYI CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/00591 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSYI AFFAIRE : [D] [M] C/ S.A.R.L. T.B Automobiles Grosses délivrées le à Avocats : Me Genséric ARRIUBERGE Me Nadia BOUCHAMA TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc11a2cdc6046d47a6e241
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08797

    TJ 93008, 31 mars 2026, RG 24/08797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MARS 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/08797 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY5O N° de MINUTE : 26/00125 Monsieur [S] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Denis HUBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0154

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0d4bcdc6046d47a6804c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/03986

    TJ 97411, 31 mars 2026, RG 23/03986

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03986 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRFN NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 31 MARS 2026 DEMANDEUR M. [S] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbfa5ccdc6046d47a2ac81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00075

    TJ 97416, 30 mars 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00075 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKJ3 N° MINUTE : 26/00074 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [D] [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef185ecdc6046d47afaafe
  • tcom 7702 n° 2024F00196

    T. com. 7702, 30 mars 2026, n° 2024F00196

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT DU 30 MARS 2026 N° 2024F00196 EN LA CAUSE D'ENTRE : EARL DE LA PETITE [Localité 1], ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP ROBIQUET-[N]-VERAGUE-YAHIAOUI-PASSE-de LAMARLIERE, agissant par Me Christian DELEVACQUE, Avocat au B

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc80c3cdc6046d470d6b2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/01399

    TJ 74281, 30 mars 2026, RG 22/01399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 N°: 26/00117 N° RG 22/01399 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ESRE _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55f01cdc6046d477110ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03350

    TJ 37261, 30 mars 2026, RG 25/03350

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 N° RG 25/03350 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JT3O DEMANDERESSE Madame [L] [Y] née le 19 Août 1949 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Fa

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4428cdc6046d47aaaa8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02293

    TJ 31555, 30 mars 2026, RG 23/02293

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/02293 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3Y7 NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4001cdc6046d47aa50c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1