Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_dijon n° 23/00223
CA Dijon, 2 avr. 2026, RG 23/00223
[N] [D] C/ S.A.R.L. NEXT AUTO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 23/00223 - N° Portalis DBVF-V-B
-
ca other ca_douai n° 23/01134
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 23/01134
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 02/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/01134 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZMC Jugement (N° 21/00044) rendu le 13 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer
-
ca other ca_paris n° 22/00471
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 22/00471
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° 38, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00471 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE553 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2021-Trib
-
ca other ca_paris n° 23/01636
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 23/01636
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° 058/2026, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01636 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7VJ Décisio
-
ca other ca_paris n° 25/03045
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/03045
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03045 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2N4 Décision défé
-
ca other ca_paris n° 25/06789
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/06789
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06789 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFP6 Décision défér
-
ca other ca_colmar n° 24/03441
CA Colmar, 1 avr. 2026, RG 24/03441
MINUTE N° 135/26 Copie à - Me Marion POLIDORI - Me Ahlem RAMOUL -BENKHODJA - Me Joseph WETZEL Le 01.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Avril 2026
-
ca other ca_lyon n° 25/01532
CA Lyon, 1 avr. 2026, RG 25/01532
N° RG 25/01532 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGN2 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VALENCE au fond du 03 novembre 2020 RG : 19/00150 [R] C/ S.A.S. PISCINES VITALO Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE S.A.S. GASCOGNE BOIS S.A. GENERALI IARD Etablissement INSTITUT
-
ca other ca_pau n° 25/00162
CA Pau, 1 avr. 2026, RG 25/00162
PC/HB Numéro 26/966 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er avril 2026 Dossier : N° RG 25/00162 N° Portalis DBVV-V-B7J-JCCZ Affaire : [I] [R] C/ [F] [T] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, m
-
ca other ca_toulouse n° 23/02370
CA Toulouse, 1 avr. 2026, RG 23/02370
01/04/2026 ARRÊT N° 26/ 122 N° RG 23/02370 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRTX AMR - SC Décision déférée du 20 Avril 2023 TJ de [Localité 1] - 20/01272 V. TAVERNIER INFIRMATION PARTIELLE
-
ca other ca_aix_provence n° 22/00304
CA Aix Provence, 31 mars 2026, RG 22/00304
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2026 N° 2026/ 161 N° RG 22/00304 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUZ7 S.A.S. RENAULT SAS C/ [N] [Z] [F] [X] S.A.S. SPEEDY FRANCE S.A.S. GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Er
-
ca other ca_amiens n° 24/02141
CA Amiens, 31 mars 2026, RG 24/02141
ARRET N° [S] C/ [O] S.A.R.L. ALMIDIAG [A] Copie exécutoire le 31 mars 2026 à Me DARRAS Me HEMBERT Me DESMET AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT SIX
-
ca other ca_besancon n° 25/00113
CA Besancon, 31 mars 2026, RG 25/00113
ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3OC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 31 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 novembre 2024 - RG N°22/00769 -
-
ca other ca_besancon n° 25/00489
CA Besancon, 31 mars 2026, RG 25/00489
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00489 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4LC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 31 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 mars 2025 - RG N°2024001133 - TRI
-
ca other ca_chambery n° 23/00743
CA Chambery, 31 mars 2026, RG 23/00743
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Mars 2026 N° RG 23/00743 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHTH Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 07 Février 2023 Appelantes S.A.
-
ca other ca_metz n° 24/00393
CA Metz, 31 mars 2026, RG 24/00393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00393 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDX7 Minute n° 26/00138 [D], S.A.R.L. H.A AUTOMOBILES C/ [M] Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Février 2024, enr
-
ca other ca_montpellier n° 24/02589
CA Montpellier, 31 mars 2026, RG 24/02589
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02589 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHYC Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 AVRIL 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS N° RG F 2023000222 APPELANTE :
-
ca other ca_montpellier n° 24/04321
CA Montpellier, 31 mars 2026, RG 24/04321
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04321 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLLF Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JUIN 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS - N° RG F 2023004231 APPELANTE :
-
ca other ca_poitiers n° 24/00822
CA Poitiers, 31 mars 2026, RG 24/00822
ARRET N°147 N° RG 24/00822 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAL7 [M] [H] C/ [Z] [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
-
ca other ca_poitiers n° 24/01178
CA Poitiers, 31 mars 2026, RG 24/01178
ARRET N°154 N° RG 24/01178 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBJX S.C.E.A. SCEA DES [1] C/ S.E.L.A.R.L. [2] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles