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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01867
TJ 59350, 9 avr. 2026, RG 24/01867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01867 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X57G JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [H] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [U], [T], [J] [E] [Adres
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ca other ca_nimes n° 24/03953
CA Nimes, 9 avr. 2026, RG 24/03953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03953 N° Portalis DBVH-V-B7I-JNNN AB TJ DE [Localité 1] 06 novembre 2024 RG : 22/01549 [E] [S] C/ [L] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊ
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ca other ca_nimes n° 24/03962
CA Nimes, 9 avr. 2026, RG 24/03962
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03962 N° Portalis DBVH-V-B7I-JNOB AB TJ D'[Localité 1] 02 décembre 2024 RG : 22/03053 SARL [J] C/ SARL PHAS HYMER-LEICHTMETALLBAU GMBH & CO.KG [L] [V] COUR D'APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00005
TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 23/00005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00005 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HDT5 NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00076
TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 26/00076
N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6YH MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Louise AUBRET-LEBAS de la SELARL P & A, substituée pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00933
TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00933
N° RG 25/00933 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E54C MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [P] [Q], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Louise AUBRET-LEBAS de la SELARL P & A, substituée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 22/00443
TJ 50129, 9 avr. 2026, RG 22/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00443 N° Portalis DBY5-W-B7G-CQO3 Jugement du 09 Avril 2026 AFFAIRE : [E] [G] C/ S.A.R.L. [U] [I] OCCASIONS JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05149
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 24/05149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05149 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SKK AFFAIRE : M. [J] [D] [B] (la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS) C/ M. [C] [A] (l’AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS) Rapport oral préalablement fai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03983
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 24/03983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03983 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YRP AFFAIRE : M. [C] [S] (Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ Mme [U] [M] (Me Carole ROMIEU) Rapport ora
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06848
TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 25/06848
/ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 25/06848 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OUJ N° de MINUTE : 26/00267 Chambre 6/Section 4 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEUR Madame [P] [J] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laura SERVAIS, avocat au
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ca other ca_paris n° 25/06070
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/06070
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06070 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDI3 Décision défér
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/03275
TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 24/03275
Copie délivrée à la SCP BAGLIO-ROIG la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 09 Avril 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/03275 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRFN JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Ch
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01048
TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01048
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me FERNANDEZ + 1 CC Me BERDOUGO + 1 CC Me LANFRANCHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 EXPERTISE [K] [Z] c/ [O] [C], S.A.R.L. AUTO CONTRÔLE [Localité 1] DÉCI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 19/04894
TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 19/04894
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 19/04894 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MJHY Pôle Civil section 2 Date : 09 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01392
TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 25/01392
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01392 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NES6 En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03696
TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 23/03696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 N° R.G. : 23/03696 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMTU N° Minute : AFFAIRE [F] [P] C/ [T] [W] représentée par Maître Anne KEBE SAURET avocat plaidant au Barreau du Val d’oise Copies délivrées
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 20/00127
TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 20/00127
SG F.C LE 09 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 20/00127 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KPXH [C] [G] C/ [B] [V] en sa qualité de représentante légale de son fils mineur [N] [L] [R] [L] Le 09/04/26 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me SANSON copie certifiée conforme dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05658
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 24/05658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05658 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43TI AFFAIRE : M. [W] [S] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ S.A.R.L. SAPH AUTOMOBILES (Me Lésia BUREL) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11252
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/11252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me [D] SEGUIN #D2149 Me Frédéric DUMONT #P0221délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/11252 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6KS N° MINUTE : Assignation du 25 juillet 2023 JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01304
TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 23/01304
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/01304 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XH4L N° de MINUTE : 26/00251 Madame [P] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0811 DEMA
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