Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 20/02189
TJ 64445, 14 avr. 2026, RG 20/02189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 20/02189 - N° Portalis DB2A-W-B7E-E6NL Code nature d’affaire : 50D- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [B] [Z] né le 01 Janvier 1957 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adr
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tcom 8302 n° 2025005545
T. com. 8302, 14 avr. 2026, n° 2025005545
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : Mme [C] [Q] épouse [F] « [Adresse 1] » [Adresse 2] Représentée par Maître Bernard BAYEL-BESSON, Avocat au Barreau de Marseille, avocat plaidant et par Maître Patricia CHEVAL,
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10796
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 24/10796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Avner DOUKHAN Me Claude EBSTEIN + Copie conforme expert + Copie dossier le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/10796 N° Portalis 352J-W-B7I-C5H75 N° MINUTE : Assignation du : 25 Juillet 2024
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tcom 3302 n° 2025R01367
T. com. 3302, 14 avr. 2026, n° 2025R01367
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01367 Mr [Z] [K] C/ SASU PRESTI'CARS DEMANDEUR * Monsieur [Z] [K],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03354
TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 24/03354
VTD / MC Jugement N° du 14 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03354 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWVD / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [Q] [O] [S] Contre : S.A.R.L. ICC TRANSACTIONS [W] [F] [T] [G] Grosses : - la SELARL JURIDOME - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SCP VIGNA
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tcom 3302 n° 2025F00698
T. com. 3302, 14 avr. 2026, n° 2025F00698
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00698 société LATRILLE APPRO SAS société TOP LEGUMES SAS société [Adresse 1] C/ société VITIVISTA SAS DEMANDERESSES * société LATRILLE APPRO SAS, [Adresse 2], * société TOP LEGUMES SAS, [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00962
TJ 34172, 14 avr. 2026, RG 24/00962
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/00962 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWYR Pôle Civil section 2 Date : 14 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02319
TJ 34172, 14 avr. 2026, RG 23/02319
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/02319 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OH6U Pôle Civil section 2 Date : 14 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/02450
TJ 34172, 14 avr. 2026, RG 22/02450
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/02450 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NW3P Pôle Civil section 2 Date : 14 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00370
TJ 57463, 14 avr. 2026, RG 25/00370
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPJA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [U] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, demeurant [Adresse 2], a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00642
TJ 41018, 14 avr. 2026, RG 26/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : [N] [I], [Y] [I]/S.A.R.L. BELLANGER AUTOMOBILE, S.A.R.L. LA CHAUSSÉE AUTOMOBILES (Nom commercial : AB AGENT RENAULT) Ordonnance du : 14 Avril 2026 N° RG 26/00642 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7RK Minute N° 26/00094 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le quatorze Avri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/13027
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 19/13027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 19/13027 N° MINUTE : Assignation du : 17 et 30 Octobre 2019 CONDAMNE AM JUGEMENT rendu le 14 avril 2026 DEMANDERESSES Société [M], nouvelle dénomintion sociale L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12049
TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 25/12049
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/12049 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4D4D Minute : 25/00108 JUGEMENT Du 14 Avril 2026 Monsieur [K] [O] C/ S.A.R.L. [Y] Représentant : M.
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ca other ca_metz n° 23/01405
CA Metz, 14 avr. 2026, RG 23/01405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01405 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7YA [Y] C/ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGL) ), S.A.S. [Adresse 1] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision
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ca other ca_montpellier n° 25/04674
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/04674
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04674 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZLO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 AOUT 2025 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS - N° RG F 25/00444 APPELANTE :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 25/20399
TJ 37261, 14 avr. 2026, RG 25/20399
N° Minute :26/00184 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 14 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20399 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JY3Z DEMANDERESSE : Madame [J] [F] [G] née le 15 Septembre 1978 à [Localité 1] (37), demeurant [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 18/01810
TJ 30189, 14 avr. 2026, RG 18/01810
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP S2GAVOCATS la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 14 Avril 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 18/01810 - N° Portalis DBX2-W-B7C-HZZG JUGEMENT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00370
TJ 73065, 14 avr. 2026, RG 25/00370
DOSSIER N° RG 25/00370 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4AS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, l
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tj Expertise tj34172 n° 23/03289
TJ 34172, 14 avr. 2026, RG 23/03289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/03289 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKQH DATE : 14 Avril 2026 ORDONNANCE
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tj MEE - expertise tj09122 n° 23/01171
TJ 09122, 14 avr. 2026, RG 23/01171
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 23/01171 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CL5D MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TR
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