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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/00258
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 25/00258
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QQOT Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 OCTOBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 24/
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ca other ca_versailles n° 22/05129
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 22/05129
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 22/05129 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLOL AFFAIRE : [C] [R] divorcée [H] C/ [E], [Z] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Jui
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ca other ca_versailles n° 23/00840
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 23/00840
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 23/00840 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVKB AFFAIRE : S.A. AUTOMOBILES [R] anciennement dénommée [R] FRANCE C/ [L] [S] ... Décision déférée à la co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/03056
TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 23/03056
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/03056 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OLXF Pôle Civil section 2 Date : 16 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Envoi en médiation tj42218 n° 25/00860
TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 25/00860
MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00860 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBLC AFFAIRE : [V] [C] C/ [F] [O] [J], [G] [M] [B] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09814
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 23/09814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/09814 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LHL N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEMAN
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tcom 2702 n° 2026R00019
T. com. 2702, 16 avr. 2026, n° 2026R00019
ORDONNANCE DE REFERE DU 16 AVRIL 2026 Références : 2026R00019 ENTRE : La SAS SDJ immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 947 871 000, Dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Nour Edine EL ATMANI (VERNON) Comparante par Me Nour Edine EL ATMANI PARTIE EN DEMANDE, d'une p
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tcom 9201 n° 2024F00907
T. com. 9201, 15 avr. 2026, n° 2024F00907
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR COIASV SUD PARIS SOLEIL [Adresse 1] comparant par Me XAVIER JARLOT [Adresse 2] et par Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/01306
TJ 09122, 15 avr. 2026, RG 24/01306
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/01306 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQJC MINUTE N° : NAC : 50A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 15 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vi
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj09122 n° 24/00467
TJ 09122, 15 avr. 2026, RG 24/00467
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00467 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNSO MINUTE N° : NAC : 50Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 15 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vic
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/07958
TJ 83050, 15 avr. 2026, RG 25/07958
2026/5T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07958 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4WG MINUTE n° : 2026/254 DATE : 15 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00668
TJ 40088, 15 avr. 2026, RG 24/00668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 Avril 2026 N° RG 24/00668 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DB73 DEMANDEUR Madame [E] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Marie LAPLACE-ROUGE, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/00066
TJ 42218, 14 avr. 2026, RG 22/00066
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 22/00066 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HKQI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/03275
TJ 77288, 14 avr. 2026, RG 23/03275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire n° : N° RG 23/03275 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HHM2 MB/CH JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [G] [V] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas PORTE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00355
TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 23/00355
LNB/FC Jugement N° du 14 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/00355 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I4DS / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [O] [Y] [D] [X] Contre : [J] [A] Grosse : le Me Bérangère DAMON la SCP ELBAZ ET ASSOCIES Copies électroniques : Me Bérangère DAMON la SCP ELBAZ ET ASSOCIES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/01884
TJ 64445, 14 avr. 2026, RG 25/01884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/01884 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHSG Code nature d’affaire : 31D- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [B] [H] née le 01 Décembre 1997 à [Localité 1], demeurant [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/01035
TJ 64445, 14 avr. 2026, RG 25/01035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/01035 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEEM Code nature d’affaire : 54G- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [G] [K] né le 03 Décembre 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 23/02206
TJ 64445, 14 avr. 2026, RG 23/02206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 23/02206 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FVTQ Code nature d’affaire : 50F- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [Q] [R] né le 12 Août 1985, demeurant [Adresse 1] représenté par Maî
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 22/02155
TJ 64445, 14 avr. 2026, RG 22/02155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 22/02155 - N° Portalis DB2A-W-B7G-FN6E Code nature d’affaire : 50A- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [V] [R] né le 31 Juillet 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03134
TJ 44109, 14 avr. 2026, RG 25/03134
Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 14 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [O] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Cyril DUBREIL, avocat au barreau de
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