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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/05365
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 22/05365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 22/05365 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K5GP N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Johanna ALFONSO la SELARL BSV la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00648
TJ 59606, 23 avr. 2026, RG 24/00648
N° RG 24/00648 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GG2C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/00648 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GG2C N° minute : 26/98 Code NAC : 50D TK/JD/AFB LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Mme [P] [U] née le 31 Décembre 1996 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00420
TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00420
JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00420 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HI2A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [G] [J] né le 30 Juillet 1981 à [Localité 1] (08), demeurant [Adresse 1] représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03507
TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 25/03507
JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03507 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [P] [B] né le 23 Août 2001 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2]
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tcom 3302 n° 2025F01261
T. com. 3302, 23 avr. 2026, n° 2025F01261
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01261-2025F01492 Monsieur [I] [F] C/ SARL Motorsport Company Monsieur [W] [A] Affaire N° RG : 2025F01261 DEMANDEUR Monsieur [I] [F], [Adresse 1] comparaissant par Maître Fabien DUCOS-ADER, Avocat à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00226
TJ 59606, 23 avr. 2026, RG 23/00226
N° RG 23/00226 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F44N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00226 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F44N N° minute : 26/97 Code NAC : 50F TK/AFB LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [Z] [P] né le 21 Avril 1968 à [Localité
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ca other ca_dijon n° 23/00715
CA Dijon, 23 avr. 2026, RG 23/00715
[E] [N] C/ [K] [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 23/00715 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGMP
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ca other ca_bordeaux n° 22/04986
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 22/04986
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 N° RG 22/04986 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6PC [F] [M] c/ [I] [L] (décédé) [O] [S] veuve [L] [B] [J] [L] [P] [L] [G] [L] [W] [L] épouse [R] [H] [L]
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ca other ca_bordeaux n° 23/01861
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 23/01861
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 N° RG 23/01861 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHD3 [T] [Y] [D] c/ [H] [X] [U] [G] Nature de la décision : AU FOND Grosse dél
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ca other ca_bordeaux n° 23/02300
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 23/02300
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 N° RG 23/02300 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIK7 [Z] [S] c/ [F] [I] [B] [A] [V] [N] [W] épouse [B] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 25/03817
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 25/03817
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 N° RG 25/03817 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLXL [U] [C] c/ [K] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2025-11507 du 01/10/2025 accordée par le
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ca other ca_chambery n° 24/00910
CA Chambery, 23 avr. 2026, RG 24/00910
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Avril 2026 N° RG 24/00910 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQMZ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 15 Mai 2024, RG 22/00496 Appelant M. [H] [M] [V] [T] [K] né
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tj Expertise tj26362 n° 24/03756
TJ 26362, 23 avr. 2026, RG 24/03756
N° RG 24/03756 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILOX N° minute : Copie certifiée conforme le à LA SCP GOURRET-JULIEN La SELARL [W] Service des expertises Service de la régie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [N]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 19/04630
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 19/04630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 19/04630 - N° Portalis DBYH-W-B7D-JLJN N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CDMF AVOCATS la SCP GB2LM AVOCATS la SCP MONTOYA & DORNE T
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01285
TJ 06069, 23 avr. 2026, RG 25/01285
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me GENTILI + 1 CC Me ZAKARIAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 EXPERTISE [G] [Y] c/ Madame [K] [J], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne VALLAURI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/03305
TJ 72181, 23 avr. 2026, RG 25/03305
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 23 Avril 2026 N° RG 25/03305 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT4L DEMANDERESSE Madame [P] [G] née le 8 septembre 1961 à [Localité 1] (35) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Charlotte LAROUR, avocate au Barreau de , av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02728
TJ 14118, 23 avr. 2026, RG 24/02728
N° du répertoire général : N° RG 24/02728 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2WT 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 23 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [P] [N], do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01100
TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 25/01100
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01100 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITRZ Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 [A] [U] C/ [E] [S] Expédition délivrée le 23.04.26 [A] [U] Maître [G] [N] Exécutoire dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02894
TJ 41018, 23 avr. 2026, RG 24/02894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 Avril 2026 N° RG 24/02894 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUEO N° : 26/00237 DEMANDEUR : Monsieur [V] [M] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté dans la procédure par Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET (Avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/00862
TJ 83050, 23 avr. 2026, RG 22/00862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 23 Avril 2026 Dossier N° RG 22/00862 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JLOC Minute n° : 2026/168 AFFAIRE : [B] [A] C/ S.A.S.U. ELA MOTORS, GROUPAM RHONE ALPES AUVERGNE, [S] [X] en qualité de liquidateur de
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