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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00034
TJ 57463, 5 mai 2026, RG 26/00034
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00034 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZKR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [U] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hervé SAUMIER de l’ASSOCIATION SAUMIER - VUILLAUME,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00947
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE, Maître [F] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00947 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32RJ N° MINUTE : 8/2026 JUGEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/00568
TJ 13001, 5 mai 2026, RG 22/00568
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 05 mai 2026 RÔLE : N° RG 22/00568 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LF5V AFFAIRE : [B] [V] C/ [A] [X] GROSSE(S) et COPIE(S)délivrées(s) le à Me Flora QUEMENER SELARL CLERGERIE - SEMMEL - SALAUN - KAUTZMANN Me Philippe MAIRIN
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tcom 7401 n° 2025J00069
T. com. 7401, 5 mai 2026, n° 2025J00069
2025J00069 - 2612500001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 février 2025. La cause a été entendue à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc
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tcom 7401 n° 2024J00209
T. com. 7401, 5 mai 2026, n° 2024J00209
2024J00209 - 2612500002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 05/05/2026 à SELARL [Localité 1] - BECKER - Me Nicolas BECKER Copie exécutoire délivrée le 05/0
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ca other ca_aix_provence n° 22/01535
CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 22/01535
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2026 N° 2026/ 204 Rôle N° RG 22/01535 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZHV [S] [D] [W] [U] C/ S.A.S. SATAC FREJUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Flora QUEMENER Me Julien MEUNIER
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ca other ca_orleans n° 24/02854
CA Orleans, 5 mai 2026, RG 24/02854
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : 05/05/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 05 MAI 2026 N° : - 26 N° RG 24/02854 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCYD DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ
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ca other ca_poitiers n° 24/01962
CA Poitiers, 5 mai 2026, RG 24/01962
ARRET N°202 N° RG 24/01962 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDK5 [C] C/ S.E.L.A.R.L. [U] ET ASSOCIES S.A.S. AUTO TRADING 85 S.A.S. GARAGE DU [Localité 1] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à
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ca other ca_reims n° 25/00813
CA Reims, 5 mai 2026, RG 25/00813
R.G. : N° RG 25/00813 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUZJ ARRÊT N° du : 05 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Franck DYMARSKI la SCP LIEGEOIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2026 APPELANT : d'un jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00031
TJ 26362, 5 mai 2026, RG 25/00031
N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IL7W copie la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY la SELARL SEDEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE : G.A.E.C. DE JOSSAUD, prise en la personne de son représentant légal domiciliée au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 19/02022
TJ 26362, 5 mai 2026, RG 19/02022
N° RG 19/02022 - N° Portalis DBXS-W-B7D-GQMO Copie exécutoire délivrée le 05/05/2026 à : -Me Mathilde BAETSLE, -la SELARL FAYOL AVOCATS, -Me Raphaële GUERIN, - la SELARL SELARL LVA AVOCATS, - la SELARL BAUDELET PINET, - la SELARL SELARL ROBICHON et ASSOCIES, -la SELAS CABINET CHA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00002
TJ 09122, 5 mai 2026, RG 26/00002
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CU4E AFFAIRE : [M] [E] C/ S.A.S.U. ANDRY AUTO, [D] [X] NAC : 50Z Le 05/05/2026 : 1 ccc à régie, expert, Me CASTEX, Me GUY-FAVIER, Me LESPRIT COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 05
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 21/00588
TJ 60159, 5 mai 2026, RG 21/00588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 056/2026 N° RG 21/00588 - N° Portalis DBZV-W-B7F-CDB7 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Entre : Monsieur [O] [U] [A] [N] [C] né le 05 Mars 1965 à [Localité 1] (TARN-ET-GARON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/04203
TJ 44109, 5 mai 2026, RG 21/04203
SG LE 05 MAI 2026 Minute n° N° RG 21/04203 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHYQ [C] [K] [J] [M] C/ [G] [L] VILLE DE [Localité 1] 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CLARENCE - 16 la SCP IPSO FACTO AVOCATS - 213 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13724
TJ 59350, 5 mai 2026, RG 24/13724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/13724 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7QH JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDEURS : M. [H] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [S] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 1] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/02117
TJ 81004, 5 mai 2026, RG 25/02117
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : 25/02117 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHNH NAC : 50D AFFAIRE : [X] [Q] C/ S.A.R.L. [U] [G] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant par application
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/01252
TJ 27229, 4 mai 2026, RG 25/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01252 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILX4 [N] [C] C/ Société [P] [T] JUGEMENT DU 04 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 45
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01255
TJ 27229, 4 mai 2026, RG 25/01255
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01255 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILX7 [W] [N] C/ S.A.S. MB AUTO EVREUX JUGEMENT DU 04 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'arti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03462
TJ 31555, 4 mai 2026, RG 25/03462
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/03462 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ25 NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRÉSIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 22/01768
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 22/01768
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 22/01768 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EJZG AFFAIRE : [K] [A] / S.A.S. TM AUTO-IMPORT, S.A.S.U. AUTO CONTROLE TECH 51 Nature affaire : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [K] [A] 16 Rue
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