Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00814
TJ 59122, 7 mai 2026, RG 25/00814
N° RG 25/00814 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKH5 [W] C/ [S] [I] SOUS BOIS, SAS les 3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 07 Mai 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [T] [W] née le 16 Septembre 1976 à PONDICHERY (INDE) 11 Placet
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00015
TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDNK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 16 Avril 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/03197
TJ 68224, 7 mai 2026, RG 25/03197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03197 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSPL Section 3 VB République F
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ca other ca_nimes n° 24/03253
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 24/03253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03253 N° Portalis DBVH-V-B7I-JLJQ AG TJ D'[Localité 1] 02 septembre 2024 RG : 22/03360 [X] EPOUSE [R] [R] C/ [T] [B] SARL MACONNERIE TRADITIONNELLE COUR D'APPEL
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ca other ca_nimes n° 26/00023
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 26/00023
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3C5 AFFAIRE : [H] C/ [O] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Mai 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Avril 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 22/02110
TJ 45234, 7 mai 2026, RG 22/02110
N° RG 22/02110 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GA74 - décision du 07 Mai 2026 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 22/02110 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GA74 DEMANDERESSE : La S.A.R.L. BH PREMIUM (anciennement AUTO PREMIUM 44- BH CAR) , inscrite au RCS d’[Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00445
TJ 68224, 7 mai 2026, RG 24/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00445 N° Portalis DB2G-W-B7I-IX3M République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 mai 2026 Dans la proc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00582
TJ 68224, 7 mai 2026, RG 24/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00582 N° Portalis DB2G-W-B7I-I7JG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 mai 2026 Dans la pro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01725
TJ 62160, 7 mai 2026, RG 25/01725
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01725 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76OAX N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [A] [L] C/ [C] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 23/02659
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 23/02659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° RG 23/02659 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YE2X N° Minute : AFFAIRE [A] [F] C/ S.C. [N] STONES CAPITAL, [S] [V] es qualité de liquidateur de la société [N] Stones Capital Copies délivré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/03636
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 23/03636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° R.G. : 23/03636 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKLP N° Minute : AFFAIRE [S] [K] C/ S.A.R.L. [G] La société [G] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00118
TJ 83050, 7 mai 2026, RG 25/00118
N° RG 25/00118 N° Portalis DB3D-W-B7J-KVFZ Minute n° TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES ----------------- JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDEUR : Madame [C] [G] épouse [P] née le 25 Juin 1971 à [Localité 1] (67) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Simon Azoulay, avocat au barreau de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00104
TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00104 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSZU Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du tribunal judiciaire de LIM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00058
TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GR5K Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIM
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ca other ca_caen n° 20/02945
CA Caen, 7 mai 2026, RG 20/02945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/02945 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GU5S ARRÊT N° O.D ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 23 Novembre 2020 RG n° 16/03021 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT D
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ca other ca_chambery n° 24/01077
CA Chambery, 7 mai 2026, RG 24/01077
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Mai 2026 N° RG 24/01077 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRJH Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 19 Juin 2024, RG 23/02159 Appelant M. [T] [F] né le 28 Septem
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ca other ca_douai n° 23/01872
CA Douai, 7 mai 2026, RG 23/01872
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/01872 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3QH Jugement (N° 22/02424) rendu le 26 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca other ca_douai n° 23/03534
CA Douai, 7 mai 2026, RG 23/03534
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/05/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/03534 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBDX Jugement (N° 22/01324) rendu le 21 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes.
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ca other ca_douai n° 23/03772
CA Douai, 7 mai 2026, RG 23/03772
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/05/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/03772 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB2N Jugement (N° 11-21-0004) rendu le 10 mai 2023 par le tribunal de proximité de Lens A
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ca other ca_douai n° 24/00530
CA Douai, 7 mai 2026, RG 24/00530
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00530 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK3I Jugement (N° 21/07391) rendu le 04 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
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