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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00638
CA Dijon, 12 mai 2026, RG 23/00638
S.A. GAN ASSURANCES C/ G.A.E.C. DE [Adresse 1] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 12 MAI 2026 N° RG 23/00638 - N° Po
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ca other ca_orleans n° 25/00947
CA Orleans, 12 mai 2026, RG 25/00947
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/05/2026 la SELARL CABINET AUDREY [Localité 1] la SELARL MORTIER & TALINAUD ARRÊT du : 12 MAI 2026 N° : - 26 N° RG 25/00947 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF5E DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF,
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ca other ca_orleans n° 25/01278
CA Orleans, 12 mai 2026, RG 25/01278
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/05/2026 la SAS DUVIVIER & ASSOCIES la SELARL ETHIS AVOCATS ARRÊT du : 12 MAI 2026 N° : - 26 N° RG 25/01278 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGUR DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/02100
TJ 81004, 12 mai 2026, RG 24/02100
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : 24/02100 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EBCJ NAC : 54G AFFAIRE : [S], [V], [Q] [D] C/ S.A.R.L. Etablissements [E], S.A.S. KRONOSPAN SAS, Société KRONOFLOORING GMBH, [R] [K] exerçant sous l’enseigne ARTISAN 81 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEU
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ca other ca_pau n° 24/00596
CA Pau, 12 mai 2026, RG 24/00596
FMD/ND Numéro 26/1414 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/05/2026 Dossier : N° RG 24/00596 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYXE Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca other ca_pau n° 24/02135
CA Pau, 12 mai 2026, RG 24/02135
FMD/ND Numéro 26/1417 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/05/2026 Dossier : N° RG 24/02135 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5HM Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_poitiers n° 24/02196
CA Poitiers, 12 mai 2026, RG 24/02196
ARRET N°218 N° RG 24/02196 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD7U [Q] C/ [H] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca other ca_rennes n° 22/04593
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 22/04593
1e chambre civile B N° RG 22/04593 N° Portalis DBVL-V-B7G-S63N (Réf 1ère instance : 21/00445) Mme [F] [G] c/ Mme [X] [Q] épouse [M] M. [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2026 à : Me [Localité 1] Me Paublan RÉPUBLIQ
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ca other ca_rennes n° 24/00786
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 24/00786
2ème Chambre N° RG 24/00786 N° Portalis DBVL-V-B7I-UP72 (Réf 1ère instance : 22/02852) M. [X] [U] C/ M. [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2026 à : - Me ORESVE - Me RICHARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00894
TJ 13001, 12 mai 2026, RG 25/00894
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00894 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MW36 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Cadre-greffier DEMANDEUR Monsieur [G
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ca other ca_rennes n° 24/00888
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 24/00888
2ème Chambre N° RG 24/00888 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQOF (Réf 1ère instance : 19/04128) S.A.R.L. [P] AUTOMOBILES C/ M. [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2026 à : - Me [Localité 1] - Me LABOURDETTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_rennes n° 24/00928
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 24/00928
2ème Chambre N° RG 24/00928 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQSW (Réf 1ère instance : 22/01084) M. [S] [U] C/ M. [X] [A] Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2026 à : - Me GUENEUC - Me PUJOL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_rennes n° 24/01411
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 24/01411
2ème Chambre N° RG 24/01411 N° Portalis DBVL-V-B7I-USWD (Réf 1ère instance : 23/02377) Mme [S] [D] C/ Mme [M] [T] S.A. A.C.O. SECURITE Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2026 à : - Me COJOCARU - Me SALAGNON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00195
TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/00195
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00195 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV6S 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00516
TJ 42218, 11 mai 2026, RG 23/00516
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00516 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H55A 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00182
TJ 63113, 11 mai 2026, RG 24/00182
JA / CS Jugement N° du 11 MAI 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00182 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JL4O / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [G] [F] Contre : [V] [B] [C] [W] [Q] [A] [R] Grosse : le Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Me Raphaëlle DAUNAT Copies électr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04358
TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/04358
N° RG 25/04358 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5OV N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 11 MAI 2026 ENTRE : Madame [V] [A] Née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (Yvelines) Demeurant [Adresse 1] Adjointe responsable de magasin /aide à domicile
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tcom 1301 n° 2025008481
T. com. 1301, 11 mai 2026, n° 2025008481
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008481 JUGEMENT DU 11/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/03/2026 Président : Monsieur Patrice AUZET Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Claude MARTINI Greff
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01514
TJ 33243, 11 mai 2026, RG 25/01514
JUGEMENT DU 11 MAI 2026 DOSSIER N° RG 25/01514 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRWR AFFAIRE : [R] [N] C/ S.A.S.U. SYNERGY CARS exerçant sous l’enseigne BMZ AUTOS 33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOURO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01495
TJ 33243, 11 mai 2026, RG 25/01495
JUGEMENT DU 11 MAI 2026 DOSSIER N° RG 25/01495 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSJJ Minute n° AFFAIRE : [M] [R] [P] [K] C/ Monsieur [C] [E] exerçant sous le nom commercial AUTO CONSTRUCTION 33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI
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