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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00122
TJ 21231, 18 mai 2026, RG 26/00122
République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [R] [T] [K] [W] c/ S.A.S.U. FAST MOTORS BY BL N° RG 26/00122 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDNB Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Jean-louis CHARDAYRE - 27 ORDONNANCE DU : 18 MAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00376
TJ 57672, 18 mai 2026, RG 26/00376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00376 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAXV JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Minute n°2026/280 DEMANDEUR : Monsieur [P] [N], demeurant 21 rue des Saules - 57100 THIONVILLE, représenté pa
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tj Expertise tj30189 n° 23/04978
TJ 30189, 18 mai 2026, RG 23/04978
Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Julien DUMAS LAIROLLE M. L’expert [W] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 18 Mai 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/04978 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFEB JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01796
TJ 83137, 18 mai 2026, RG 24/01796
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/01796 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRKG En date du : 18 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix huit mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 26/00028
TJ 50129, 18 mai 2026, RG 26/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00028 N° Portalis DBY5-W-B7K-C5ZP Jugement du 18 Mai 2026 AFFAIRE : [T] [U] C/ S.A.S. EXCLUSIV’AUTO 14 JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU G
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tcom 7202 n° 2025002541
T. com. 7202, 15 mai 2026, n° 2025002541
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002541 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/05/2026 ******* ***** DEMANDEUR (s): Monsieur [D] [C] - [Adresse 1] (s): Maître [A] [M] Maître [K] [P] ****** DEFENDEUR (s): [W] FRANCE (SAS
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ca other ca_bordeaux n° 23/01390
CA Bordeaux, 15 mai 2026, RG 23/01390
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2026 N° RG 23/01390 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFQ2 [E] [W] c/ [A] [H] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca other ca_bordeaux n° 23/01704
CA Bordeaux, 15 mai 2026, RG 23/01704
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2026 N° RG 23/01704 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGUP [N] [Z] c/ S.A.S.U. [S] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le
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ca other ca_bordeaux n° 23/02114
CA Bordeaux, 15 mai 2026, RG 23/02114
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2026 N° RG 23/02114 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NH2D [C] [W] c/ S.A.S. NOUVELLE [U] [J] S.C.P. LGA MUTUELLE DE [Localité 1] ASSURANCES Nature de la d
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ca other ca_bordeaux n° 23/02466
CA Bordeaux, 15 mai 2026, RG 23/02466
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2026 N° RG 23/02466 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIZG [G] [K] c/ [D] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00392
TJ 83137, 15 mai 2026, RG 26/00392
N° RG 26/00392 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYSM Minute n° 26/00236 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Mai 2026 N° RG 26/00392 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYSM Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [Y]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00324
TJ 83137, 15 mai 2026, RG 26/00324
N° RG 26/00324 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYIX Minute n° 26/00233 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Mai 2026 N° RG 26/00324 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYIX Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [E]
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ca other ca_montpellier n° 21/07508
CA Montpellier, 15 mai 2026, RG 21/07508
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07508 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIKE Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 18/0
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tj Sursis à statuer tj41018 n° 25/01546
TJ 41018, 13 mai 2026, RG 25/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/01546 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2EH N° : 26/00286 DEMANDERESSE : Madame [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Claude TERREAU (Avocat au barreau du MANS) DEFENDEUR : Monsieur [Y] [J] [Adresse 2] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00741
TJ 77284, 13 mai 2026, RG 26/00741
Min N° 26/00517 N° RG 26/00741 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJSC M. [P] [M] C/ M. [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Olivier ROUGELIN, avocat au barreau d
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tcom 3405 n° 2025009250
T. com. 3405, 13 mai 2026, n° 2025009250
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009250 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/01858
TJ 56121, 13 mai 2026, RG 25/01858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01858 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56PJ [V] [J] C/ [S] [E] COPIE EXECUTOIRE LE 13 Mai 2026 à Maître TATTEVIN entre : Madame [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00973
TJ 56121, 13 mai 2026, RG 25/00973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00973 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52W5 [Q] [Z] C/ S.A.S. GUEZ AUTOMOBILES RCS 389 070 103 COPIE EXECUTOIRE LE 13 Mai 2026 à Me Mar
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 24/01643
TJ 56121, 13 mai 2026, RG 24/01643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01643 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TPG [H] [R] C/ S.A.S. DMCJ CONSEILS COPIE EXECUTOIRE LE 13 Mai 2026 à Me Charly SCHEUER, Me MATEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00835
TJ 80021, 13 mai 2026, RG 25/00835
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00835 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQKR Minute n° : JUGEMENT DU 13 Mai 2026 [U] [P] [X] époux [B] C/ Société AUTO CONCEPT Expédition délivrée le 13 Mai 2026 [U] [X] [B] Exécutoire dé
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