Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02171
TJ 93008, 28 mai 2026, RG 25/02171
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/02171 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T6D N° de MINUTE : 26/00361 S.C.I. [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Muriel POUILLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0607 DEM
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ca designation ca_aix_provence n° 25/09488
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 25/09488
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 Rôle N° RG 25/09488 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCNG S.A.R.L. ODICEE - [Localité 1] C/ Entreprise [U] [V] Copie exécutoire délivrée le : 28/05/2026 à : Me Philippe KLEIN Me François
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ca other ca_bordeaux n° 20/05263
CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 20/05263
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 N° RG 20/05263 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3IH S.A.R.L. TRADIMAT c/ [S] [N] [O] [G] épouse [N] Société UFFICIO UNICO DEGLI UFFICIALI GUDIZIARI PRESSO LA [Localité 1] DI
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ca other ca_bordeaux n° 23/01037
CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 23/01037
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 N° RG 23/01037 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEOH S.A.R.L. [D] ' [P] c/ [W] [S] S.A.R.L. GARAGE DE LIGNIERES-SONNEVILLE L'Etablissement Public Administratif UDAF DE LA CHA
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ca other ca_bordeaux n° 23/02014
CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 23/02014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 N° RG 23/02014 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHSB [Z] [U] épouse [N] [L] [U] c/ Société BOUYGUES IMMOBILIER Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 24/03084
CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 24/03084
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 N° RG 24/03084 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3CL S.A.R.L. [V] [H] c/ S.A.R.L. FRET'OP S.A.R.L. CTV 77 Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_colmar n° 25/00590
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 25/00590
MINUTE N° 26/250 Copie conforme à : - Me Michel ROHRBACHER - Me Katja MAKOWSKI - greffe TPRX [Localité 1] - M.[A], expert judiciaire Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRE
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ca other ca_montpellier n° 22/00585
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 22/00585
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00585 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJQA Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 19/00347
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ca other ca_montpellier n° 25/02689
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 25/02689
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02689 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVKO Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER - N° RG F 22/04955
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ca other ca_paris n° 23/18698
CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/18698
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° 63, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18698 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIR6Z Décision déférée à la
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ca other ca_rouen n° 25/01279
CA Rouen, 28 mai 2026, RG 25/01279
N° RG 25/01279 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J522 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01540 Jugement du tribunal judiciaire de Rouen, Juge des contentieux de la protection en date du 28 février 2025 APPELANT : Monsieur [
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ca other ca_versailles n° 23/00394
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 23/00394
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 23/00394 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUIQ AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES ... C/ S.A.S. FRANCE DISTRIBUTION ... Décision déférée à la cour : Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/02302
TJ 86194, 28 mai 2026, RG 25/02302
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02302 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZ6R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-présidente GREFFIER :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01557
TJ 86194, 28 mai 2026, RG 25/01557
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/01557 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWU4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-présidente GREFFIE
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tj Renvoi à une autre audience tj34172 n° 24/04215
TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/04215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04215 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEME DATE : 28 Mai 2026 ORDONNANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01241
TJ 57463, 28 mai 2026, RG 23/01241
Minute n° 26/373 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01241 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBZN JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [A] [M], née le 28 Juin 1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Nathalie ROCHE d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00950
TJ 57463, 28 mai 2026, RG 23/00950
Minute n° 26/371 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00950 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7ME JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [K] [I], né le 24 Avril 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Annie CHILSTEIN-NEUMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03603
TJ 83137, 28 mai 2026, RG 25/03603
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03603 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLOY En date du : 28 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt huit mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02518
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 23/02518
SG G.B LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/02518 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJPB [U] [Z] [E] [H] C/ [B] [I] épouse [W] [J] [L], Le 28/05/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me HAZHAZ copie certifiée conforme délivrée à Me GRESLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/04976
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 24/04976
SG G.B LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 24/04976 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLOQ [M] [U] C/ S.A.R.L. DS AUTO CONTROLE (RCS N°753604958) [X] [O] épouse [Y] Le 28/05/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me VAUBOIS Me DE LANTIVY Me LE [Localité 1]’H TRIBUNAL JUD
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