Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/00493
CA Rouen, 2 sept. 2026, RG 25/00493
N° RG 25/00493 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4CL COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 SEPTEMBRE 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00337 Tribunal judiciaire de Dieppe du 18 décembre 2024 APPELANTS : Madame [U] [T] épouse [J] née le 6 février 1948 à [Localité 1]
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ca other ca_rouen n° 25/00661
CA Rouen, 2 sept. 2026, RG 25/00661
N° RG 25/00661 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4NV COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 SEPTEMBRE 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02388 Tribunal judiciaire d'Evreux du 20 janvier 2025 APPELANT : Monsieur [O] [Z] ès qualités d'ayant droit de Mme [G] [Z] né le
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ca other ca_rouen n° 25/00338
CA Rouen, 2 sept. 2026, RG 25/00338
N° RG 25/00338 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3XS COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 SEPTEMBRE 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03464 Tribunal judiciaire d'Evreux du 17 décembre 2024 APPELANT : Monsieur [S] [L] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1] [
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ca other ca_rouen n° 25/03925
CA Rouen, 2 sept. 2026, RG 25/03925
N° RG 25/03925 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC45 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 SEPTEMBRE 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00478 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 30 septembre 2025 APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la [
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ca other ca_rouen n° 25/02453
CA Rouen, 2 sept. 2026, RG 25/02453
N° RG 25/02453 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAFS COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 SEPTEMBRE 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02112 Tribunal judiciaire de Rouen du 7 mars 2025 APPELANTES : Madame [M] [U] née le 29 décembre 1967 à [Localité 1] [Adresse 1]
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ca other ca_paris n° 23/00179
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 23/00179
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026 (N°2026/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00179 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4ZA Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 23/01589
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 23/01589
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01589 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGW4 Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 23/01587
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 23/01587
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01587 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGVK Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 23/04239
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 23/04239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04239 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2QJ Nature de l'acte de sai
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ca other ca_paris n° 23/00182
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 23/00182
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026 (N°2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00182 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4ZI Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/09633
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 22/09633
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09633 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWSS Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 23/01688
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 23/01688
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01688 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHOJ Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/07062
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 22/07062
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07062 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD6L Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2022 -
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ca other ca_paris n° 22/07061
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 22/07061
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07061 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD6I Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2022 -
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ca other ca_paris n° 23/01054
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 23/01054
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° /2026, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01054 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG55F Décisi
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ca other ca_paris n° 23/00011
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 23/00011
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE [K] Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00011 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3H4 Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 26/01321
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 26/01321
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° 43 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01321 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZMK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 fév
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/00007
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 23/00007
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00007 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3HF Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 23/04286
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 23/04286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04286 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2YW Nature de l'acte de sai
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ca other ca_paris n° 25/01567
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 25/01567
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01567 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4U2 Décision déférée à la
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