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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01971

    CA Pau, 30 mars 2023, RG 21/01971

    TP/DD Numéro 23/1147 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/01971 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H4VS Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Y] [C] C

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01904

    CA Pau, 30 mars 2023, RG 21/01904

    TP/SB Numéro 23/1166 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/01904 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4Q5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [W]

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06028

    CA Paris, 30 mars 2023, RG 21/06028

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06028 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7PR Décision déférée à la Cour :

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02487

    CA Paris, 30 mars 2023, RG 21/02487

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02487 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKUD Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2021 -Cons

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02100

    CA Paris, 30 mars 2023, RG 20/02100

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° ,22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02100 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBS2R Décision déférée à la Cou

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00689

    CA Nancy, 30 mars 2023, RG 22/00689

    ARRÊT N° /2023 PH DU 30 MARS 2023 N° RG 22/00689 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6H3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00082 24 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mon

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00610

    CA Nancy, 30 mars 2023, RG 22/00610

    ARRÊT N° /2023 PH DU 30 MARS 2023 N° RG 22/00610 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6CE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00072 14 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00263

    CA Lyon, 30 mars 2023, RG 21/00263

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00263 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NK45 S.A.R.L. NET CO EVS RHONE-ALPES C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 10 Décembre 2020 RG : F 19/00276 COUR D'APPEL DE LYON CHAMB

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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00158

    CA Limoges, 30 mars 2023, RG 22/00158

    ARRET N° . N° RG 22/00158 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJYS AFFAIRE : S.A.S. AVIS LOCATION DE VOITURES C/ M. [G] [V] JPC/MS Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me Eric DIAS, Me Etienne DES CHAMPS DE V

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00545

    CA Grenoble, 30 mars 2023, RG 21/00545

    C 9 N° RG 21/00545 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXIG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sect

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02248

    CA Bordeaux, 30 mars 2023, RG 21/02248

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02248 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MB44 Madame [T] [U] (divorcée [J]) c/ S.A.R.L. LACEMI Nature de la décision : AU FOND

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02181

    CA Bordeaux, 30 mars 2023, RG 21/02181

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02181 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBWR S.A.S. DISADIS SPAR SUPERMARCHE c/ Madame [T] [X] épouse [E] Nature de la décision :

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00326

    CA Angers, 30 mars 2023, RG 20/00326

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00326 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWKZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 30 Juillet 2020, enregistrée sou

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00322

    CA Angers, 30 mars 2023, RG 20/00322

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00322 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWIG. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Juillet 2020, enregistrée sou

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02899

    CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 20/02899

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 20/02899 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVCF SAS TRANSPORTS JH MESGUEN C/ [H] [U] Copie exécutoire délivrée le : 30 MARS 2023 à : Me Nathali

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/19109

    CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 19/19109

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/19109 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJVM [J] [O] C/ [I] [Z] épouse [T] [F] [Z] SARL SAINT LOUIS Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Cop

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/16157

    CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 19/16157

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/16157 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBHI [C] [D] C/ SARL CABINET J & E [B] Copie exécutoire délivrée le : 30 MARS 2023 à : Me Sébas

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02867

    CA Paris, 29 mars 2023, RG 20/02867

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 MARS 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02867 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZ43 Décision déférée à la Cour : Jug

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01535

    CA Paris, 29 mars 2023, RG 20/01535

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01535 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPU4 Décision déférée à la Cour : Juge

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00755

    CA Metz, 29 mars 2023, RG 21/00755

    Arrêt n° 23/00244 29 mars 2023 --------------------- N° RG 21/00755 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOWB ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 11 mars 2021 18/00017 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE

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